Explore every episode of the podcast Les Directs du Droit

Le pacte d'associés est un outil juridique incontournable pour sécuriser les relations entre associés et encadrer la vie d'une société. Il vient compléter les statuts en organisant, de façon confidentielle et sur mesure, les règles du jeu entre les parties prenantes : entrée et sortie du capital, prise de décision, protection des associés minoritaires, gestion des conflits.

Dans ce nouvel épisode des Directs du Droit, nous abordons un sujet au croisement du droit des sociétés et de la gouvernance d'entreprise : le pacte d'associés.

Souvent perçu comme réservé aux grandes entreprises ou aux start-up en levée de fonds, le pacte d'associés concerne en réalité toutes les sociétés dès lors que plusieurs associés coexistent : PME familiales, sociétés en croissance, entreprises en cours de transmission ou d'ouverture de capital.

Bien rédigé, le pacte d'associés est un outil de prévention des conflits. Mal maîtrisé, il peut devenir une source de blocage ou d'insécurité juridique.

Cet épisode s'adresse à :

• Dirigeant(e) ou associé(e) d'une PME souhaitant structurer ses relations entre associés
• Entrepreneur(e) en cours d'ouverture de capital ou d'entrée d'un nouvel investisseur
• Associé(e) majoritaire ou minoritaire cherchant à protéger ses droits et anticiper les situations de blocage
• Juriste d'entreprise ou expert-comptable accompagnant des dirigeants sur des opérations de restructuration ou de transmission

🎙️ Nos intervenants :

• Juan Garcia, avocat associé en droit des sociétés au sein d'In Extenso Avocats Lille
• Hilmer Faucheux, juriste au sein d'In Extenso

🔍 Au programme de ce podcast sur le pacte d'associés :

• Quelle est la différence entre les statuts et le pacte d'associés et dans quels cas précis faut-il y recourir ?
• Comment intégrer des collaborateurs au capital de la société via un pacte ?
• Comment gérer un désaccord entre associés : quels mécanismes le pacte peut-il prévoir ?
• Comment prévoir la séparation entre associés : quelles clauses encadrent la sortie ?
• et bien plus encore...

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L'intelligence artificielle s'est invitée dans la fonction RH bien avant que les règles du jeu soient fixées. Recrutement, gestion des performances, rédaction de contrats, tri de CV, bien-être des salariés… les outils IA transforment les pratiques RH à une vitesse que ni le droit du travail ni le dialogue social n'ont encore rattrapée.

Dans ce nouvel épisode des Directs du Droit, nous abordons un sujet au croisement du droit du travail, du droit du numérique et de la conformité réglementaire : l'intelligence artificielle dans les ressources humaines.

IA Act, biais algorithmiques, consultation du CSE, valeur probante des documents générés par l'IA, droits des candidats… Les questions se multiplient : quels outils RH sont concernés par la réglementation européenne ? Faut-il informer les salariés de l'utilisation de l'IA ? Un candidat peut-il exiger une analyse humaine en lieu et place d'un algorithme ? Et les métiers de juriste ou de gestionnaire RH sont-ils amenés à disparaître ?

Car la question n'est plus de savoir si l'IA va transformer vos RH. C'est comment vous y conformer avec rigueur et éthique.

🎙️ Nos intervenants :

• Stanislas Dublineau, avocat associé et docteur en droit du travail au sein d'In Extenso Avocats

• Tiffany Dumas, avocate associée en droit du numérique & IA au sein d'In Extenso Avocats

🔍 Au programme de ce podcast sur l'IA et les RH :

• L'IA Act et les RH : ce qui change concrètement.

• Recrutement algorithmique : fiabilité et obligations légales. L'IA détecte-t-elle mieux les profils qu'un recruteur humain ? Quelles obligations vis-à-vis des candidats ?

• CSE, dialogue social et confidentialité des données. Faut-il consulter le CSE avant de déployer un outil IA ? Comment communiquer auprès des salariés ?

• Encadrer les usages et sécuriser l'organisation. Quelles bonnes pratiques pour limiter les risques juridiques et opérationnels ?

Et bien d'autres...

L'IA ne remplace pas le juriste. Mais le juriste qui maîtrise l'IA remplacera celui qui ne la maîtrise pas.

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Créer ou gérer une société immobilière soulève souvent des questions complexes : choix de la structure, fiscalité, responsabilité du dirigeant, gestion patrimoniale…

Et pourtant, ces décisions ont un impact direct sur votre patrimoine, votre fiscalité et vos projets d’investissement.

Dans ce nouvel épisode des Directs du Droit, nous abordons un sujet au croisement du droit des sociétés, de la fiscalité immobilière et de la stratégie patrimoniale : les sociétés immobilières.

SCI, SAS, SARL de famille… Face à la diversité des structures disponibles, les questions se multiplient : quelle forme sociale choisir ? Faut-il opter pour l'IR ou l'IS ? Comment protéger son patrimoine et organiser la transmission à ses enfants ? Et surtout : comment anticiper les impacts fiscaux sur le long terme ?

Car comme pour toute construction solide, tout se joue dès la conception.

🎙️ Nos intervenants :

• Pierre Lamant, directeur juridique au sein d'In Extenso

• Frédéric Fenech, expert-comptable associé et directeur d'agence

🔍 Au programme de ce podcast sur les sociétés immobilières :

• SCI, SARL de famille, SAS ou LMNP : comment choisir ? Les 2 grandes familles de sociétés immobilières et les critères pour trancher.

• Quelle différence entre une SCI et une SARL de famille ? Nature des associés, responsabilité et régime fiscal : les vraies distinctions.

• Quelle société pour gérer des biens existants et faciliter leur transmission ? Patrimonial ou rendement : à chaque objectif, sa structure.

• Peut-on créer une SCI pour investir en LMNP ? Les conditions, les risques fiscaux et les alternatives.

Et bien d'autres...

Une société immobilière bien structurée, c'est un patrimoine qui traverse le temps.

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Un contrat bien rédigé, c’est un partenariat sécurisé.

Dans ce nouvel épisode des Directs du Droit, nous plongeons au cœur d’un sujet aussi technique qu’essentiel pour toute entreprise : les contrats commerciaux.

Souvent perçus comme une formalité ou un simple document juridique, les contrats commerciaux sont en réalité le socle des relations d’affaires. Ils structurent les engagements, sécurisent les échanges, et anticipent les aléas. Leur rédaction, leur exécution et leur évolution doivent être pensées avec rigueur, mais aussi avec pragmatisme.

🎙️ Nos intervenants :

• Pierre Lamant, directeur juridique au sein d’In Extenso

• Tiffany Dumas, avocate associée en droit commercial au sein d’In Extenso Avocats.

🔍 Au programme :

Les typologies de contrats commerciaux : vente, prestation de service, distribution, franchise, sous-traitance… Tous reposent sur un socle commun à adapter selon votre activité.

Les clauses essentielles : objet, prix, durée, RGPD, résiliation, confidentialité, non concurrence… Comment les rédiger sans tomber dans le piège du copier-coller ?

Les erreurs à éviter : clauses sans valeur juridique, mentions légales absentes, absence d'objectifs clairs…

La politique contractuelle : définir une stratégie juridique cohérente avec votre modèle d'affaires.

La rédaction sur mesure : chaque contrat doit refléter la réalité de votre entreprise pour garantir sa pertinence et sa sécurité juridique.

Pourquoi ce sujet est-il crucial ? parce que le premier écueil dans lequel tombent beaucoup d'entrepreneurs, c'est le copier-coller.

Récupérer le contrat d'un voisin, d'un concurrent, ou un modèle trouvé sur Internet peut sembler économique au démarrage, mais c'est en réalité se créer son propre piège juridique.

Chaque entreprise a son organisation interne, son fonctionnement propre, ses clients spécifiques.

Un contrat inadapté, c'est comme porter des chaussures d'une taille différente : on peut marcher quelques minutes, mais rapidement, on commence à avoir mal aux pieds.

Ce podcast s’adresse aux dirigeants, responsables juridiques, commerciaux, et entrepreneurs qui souhaitent sécuriser leurs relations contractuelles tout en gardant une approche pragmatique et adaptée à leur modèle d’affaires.

Le contrat n’est pas un simple papier, c’est la mémoire de l’accord.

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Gérer un conflit, c’est bien plus qu’apaiser une tension.

Dans ce nouvel épisode du podcast Les Directs du Droit, nous abordons un sujet sensible mais incontournable dans la vie des organisations : la gestion des conflits individuels. Ces tensions, qu’elles soient liées à des désaccords hiérarchiques, des divergences d’intérêts ou des relations interpersonnelles compliquées, peuvent rapidement fragiliser la dynamique d’une équipe et impacter la performance globale de l’entreprise.

Mais derrière chaque conflit se cachent des enjeux humains, juridiques et stratégiques. Ignorer ces tensions ou les traiter de manière improvisée, c’est prendre le risque de voir s’installer un climat délétère, voire de déclencher des contentieux.

🔍 Ce que vous allez apprendre dans cet épisode :

• Quels sont les types de conflits individuels les plus fréquents en entreprise ?

• Comment identifier les signaux faibles et intervenir avant l’escalade ?

• Quelles sont les obligations légales de l’employeur en matière de prévention et de traitement ?

• Comment maintenir une communication constructive avec un collaborateur en conflit ?

• Quelles postures managériales adopter pour désamorcer les tensions sans renoncer aux objectifs ?

• Et surtout : comment transformer le conflit en levier d’amélioration plutôt qu’en source de blocage ?

Cet épisode est animé par des spécialistes du droit social, Pierre-Jacques Castanet associé en droit du travail ainsi que Lila Cluzel, directrice en conseil social, avec une approche claire, sans jargon, et des conseils directement applicables sur le terrain.

Ce podcast s’adresse à :

• Les dirigeant(e)s et managers confrontés à des tensions dans leurs équipes

• Les responsables RH et juristes en charge de la prévention des risques sociaux

• Les conseillers et accompagnants d’entreprises souhaitant sécuriser leurs pratiques

🎧 Pourquoi écouter ?

Parce que bien gérer un conflit, ce n’est pas seulement éviter une crise.
C’est préserver la cohésion, renforcer la confiance, et sécuriser juridiquement vos décisions.

“Un conflit mal géré ne disparaît pas. Il se transforme, se déplace, et finit toujours par réapparaître là où on ne l’attend pas.”

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Accueillir un salarié étranger, c’est enrichir bien plus qu’une équipe : c’est élargir nos horizons.

Recruter un salarié étranger, c’est ouvrir son entreprise à des compétences nouvelles, à des talents uniques et à des perspectives enrichissantes. Mais derrière l’opportunité se cache une réalité : celle d’un parcours administratif et juridique parfois complexe. Autorisations de travail, titres de séjour, accords bilatéraux, obligations de vigilance… autant de notions qui doivent être maîtrisées pour sécuriser vos recrutements et rester en conformité avec la loi.

Dans ce nouveau podcast, deux experts répondent en direct aux questions posées par les employeurs et les salariés concernés.

• Stanislas Dublineau, avocat associé en droit du travail chez In Extenso Avocats

• Laurent Bizet, expert-comptable associé chez In Extenso Paris / Ile-de-France

Les points clés abordés dans le podcast

• Les obligations administratives de l’employeur
  Selon que le salarié réside à l’étranger ou déjà en France, les démarches diffèrent : demande d’autorisation de travail via l’ANEF, vérification des titres de séjour auprès de la préfecture, publication d’offres d’emploi pour justifier l’opposabilité… Nous expliquons les étapes pas à pas.

• Les titres de séjour permettant de travailler en France
  Carte de résident, carte vie privée et familiale, carte pluriannuelle « passeport talent », titre étudiant… Certains ouvrent directement droit au travail, d’autres nécessitent une autorisation préalable pour chaque embauche. Nous faisons le tri et donnons des exemples concrets.

• Les accords bilatéraux et la liste des métiers en tension
  Maroc, Tunisie, Sénégal, Cap-Vert… certains accords élargissent la liste des métiers ouverts sans opposabilité. Nous détaillons ces dispositifs qui facilitent certains recrutements et les différences avec la liste des métiers en tension publiée par arrêté ministériel.

• Les secteurs spécifiques
  Pétrolier : un enchevêtrement de contrats et de règles.
  Équin : recours au passeport talent pour des cavaliers de renommée.

  Artistique : visa talent artiste, avec des contraintes strictes sur les missions confiées.

• Les obligations sociales et fiscales

  Paiement de la taxe sur l’embauche d’un salarié étranger lors de la première délivrance du titre de séjour, calculée selon la rémunération et la durée du contrat.

  Détermination du régime de sécurité sociale applicable selon le lieu de travail, notamment pour les situations de détachement.

  Obligation de vigilance du donneur d’ordre, via la Liste Nominative des Travailleurs Étrangers (LNTE), pour éviter toute responsabilité solidaire en cas de travail dissimulé.

• Les nouveautés à connaître

  Télétravail international : depuis 2023, un accord-cadre européen permet aux salariés en télétravail moins de 50 % du temps depuis leur pays de résidence de rester affiliés au régime social de leur employeur français.

  Chercheurs et doctorants étrangers : le dispositif « séjour de recherche » facilite leur venue en France.

  Contrats d’apprentissage : en cas de défaut ou d’expiration du titre de séjour, le contrat est suspendu et non rompu.

• Les risques et sanctions
  Employer un salarié sans autorisation ou sans titre valide expose l’entreprise à des sanctions lourdes : amendes, sanctions pénales, voire interdiction d’exploiter. Le podcast rappelle les articles clés du Code du travail et les pratiques à éviter.

  
  

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« Recruter sans frontières, mais toujours dans les règles. »

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