Un contrat bien rédigé, c’est un partenariat sécurisé.
Dans ce nouvel épisode des Directs du Droit, nous plongeons au cœur d’un sujet aussi technique qu’essentiel pour toute entreprise : les contrats commerciaux.
Souvent perçus comme une formalité ou un simple document juridique, les contrats commerciaux sont en réalité le socle des relations d’affaires. Ils structurent les engagements, sécurisent les échanges, et anticipent les aléas. Leur rédaction, leur exécution et leur évolution doivent être pensées avec rigueur, mais aussi avec pragmatisme.
🎙️ Nos intervenants :
Pierre Lamant, directeur juridique au sein d’In Extenso
Tiffany Dumas, avocate associée en droit commercial au sein d’In Extenso Avocats.
🔍 Au programme :
Les typologies de contrats commerciaux : vente, prestation de service, distribution, franchise, sous-traitance… Tous reposent sur un socle commun à adapter selon votre activité.
Les clauses essentielles : objet, prix, durée, RGPD, résiliation, confidentialité, non concurrence… Comment les rédiger sans tomber dans le piège du copier-coller ?
Les erreurs à éviter : clauses sans valeur juridique, mentions légales absentes, absence d'objectifs clairs…
La politique contractuelle : définir une stratégie juridique cohérente avec votre modèle d'affaires.
La rédaction sur mesure : chaque contrat doit refléter la réalité de votre entreprise pour garantir sa pertinence et sa sécurité juridique.
Pourquoi ce sujet est-il crucial ? parce que le premier écueil dans lequel tombent beaucoup d'entrepreneurs, c'est le copier-coller.