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TitlePub. DateDuration
Yvan Stefanovitch : Le dernier allié d'Emmanuel Macron passé au crible03 févr. 202600:26:30
Yvan Stefanovitch : EnquĂȘte sur le Conseil constitutionnel28 janv. 202600:32:43
Yvan Stefanovitch : Sage mais incompétents 19 déc. 202500:13:45

Incompétence et boßte noire : L'auteur affirme que les neuf "sages" (souvent d'anciens hauts fonctionnaires ou politiques "blanchis") sont souvent moins compétents que le service juridique (les hauts fonctionnaires "boßte noire") qui rédige les décisions. Il dénonce l'interdiction faite aux juges d'avoir leurs propres experts juridique

Non-indépendance par le salaire : L'argument choc : selon Stefanovitch, les conseillers sont payés illégalement à hauteur de 56% de leur salaire par l'Exécutif, ce qui compromet leur impartialité.

L'ombre du Président : Le Conseil Constitutionnel reste en "laisse courte" avec le Président de la République, comme le montre l'utilisation de l'institution par Emmanuel Macron (ex: lois Immigration, Retraites) lorsqu'il ne dispose pas d'une majorité absolue. 

Le cas Sarkozy : L'impossibilitĂ© pour un ancien PrĂ©sident d'ĂȘtre relevĂ© de ses fonctions de membre Ă  vie du Conseil, mĂȘme aprĂšs une condamnation pĂ©nale, illustre le dysfonctionnement de l'institution.

La QPC, un progrÚs : L'auteur reconnaßt l'apport positif de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) instaurée par Nicolas Sarkozy, qui permet de remonter dans le temps pour annuler des lois mal écrites.

Gouvernement des juges ou de l'ExĂ©cutif ? Stefanovitch rĂ©fute l'idĂ©e d'un "gouvernement des juges" (accusation rĂ©currente des partis politiques) pour affirmer que l'institution est surtout le gouvernement de l'ExĂ©cutif, agissant pour ses propres intĂ©rĂȘts.

Yvan Stefanovitch : L'enquĂȘte saisissante sur le conseil constitutionel Ep 2/206 nov. 202500:32:29

Les neuf « Sages » du Conseil constitutionnel sont chargĂ©s de censurer la loi si elle n’est pas conforme Ă  la Constitution. Pourtant, les prĂ©sidents de la RĂ©publique, du SĂ©nat et de l’AssemblĂ©e dĂ©signent lĂ©galement ces juges pour neuf ans non renouvelables, sans exiger d’eux la moindre compĂ©tence ou la moindre expĂ©rience. Bienvenue chez les fous ! Ces neuf septuagĂ©naires sont d’anciens politiciens ou de hauts fonctionnaires nommĂ©s par simple copinage politique. En fait, le travail de ces « Sages » est assurĂ© discrĂštement par une dizaine de hauts fonctionnaires, compĂ©tents et expĂ©rimentĂ©s, eux. Ce club des Ă©touffeurs impose un terrible silence, Ă  droite comme Ă  gauche sur ces agissements. Par facilitĂ©, journalistes et humoristes les ont surnommĂ©s « Sages » dĂšs la crĂ©ation du Conseil par le gĂ©nĂ©ral de Gaulle. Cette Ă©tiquette relĂšve de l’illusion, de la chimĂšre. Elle masque les incroyables et multiples dysfonctionnements d’une vĂ©ritable sinĂ©cure. Notre enquĂȘte rĂ©vĂšle que la belle rĂ©munĂ©ration des « Sages » est illĂ©gale Ă  hauteur de 56 %. Elle dĂ©pend de l’exĂ©cutif qui, de son cĂŽtĂ©, produit la majoritĂ© des lois examinĂ©es par le Conseil. Quand, Ă  tout moment, l’État peut supprimer cette indemnitĂ© illĂ©gale, quelle indĂ©pendance et quelle impartialitĂ© attendre de ceux qui sont censĂ©s ĂȘtre les garants de la Constitution, de l’État de droit et des libertĂ©s des Français ? 

Yvan Stefanovitch : L'enquĂȘte saisissante sur le conseil constitutionel Ep 1/206 nov. 202500:23:44

Les neuf « Sages » du Conseil constitutionnel sont chargĂ©s de censurer la loi si elle n’est pas conforme Ă  la Constitution. Pourtant, les prĂ©sidents de la RĂ©publique, du SĂ©nat et de l’AssemblĂ©e dĂ©signent lĂ©galement ces juges pour neuf ans non renouvelables, sans exiger d’eux la moindre compĂ©tence ou la moindre expĂ©rience. Bienvenue chez les fous ! Ces neuf septuagĂ©naires sont d’anciens politiciens ou de hauts fonctionnaires nommĂ©s par simple copinage politique. En fait, le travail de ces « Sages » est assurĂ© discrĂštement par une dizaine de hauts fonctionnaires, compĂ©tents et expĂ©rimentĂ©s, eux. Ce club des Ă©touffeurs impose un terrible silence, Ă  droite comme Ă  gauche sur ces agissements. Par facilitĂ©, journalistes et humoristes les ont surnommĂ©s « Sages » dĂšs la crĂ©ation du Conseil par le gĂ©nĂ©ral de Gaulle. Cette Ă©tiquette relĂšve de l’illusion, de la chimĂšre. Elle masque les incroyables et multiples dysfonctionnements d’une vĂ©ritable sinĂ©cure. Notre enquĂȘte rĂ©vĂšle que la belle rĂ©munĂ©ration des « Sages » est illĂ©gale Ă  hauteur de 56 %. Elle dĂ©pend de l’exĂ©cutif qui, de son cĂŽtĂ©, produit la majoritĂ© des lois examinĂ©es par le Conseil. Quand, Ă  tout moment, l’État peut supprimer cette indemnitĂ© illĂ©gale, quelle indĂ©pendance et quelle impartialitĂ© attendre de ceux qui sont censĂ©s ĂȘtre les garants de la Constitution, de l’État de droit et des libertĂ©s des Français ? 

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