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Formalités postérieures : que devient un acte notarié après la signature ?

Après la signature d’un acte chez le notaire, le dossier est-il vraiment terminé ? Pas encore.

Commence alors une étape essentielle mais souvent invisible du dossier notarial : les formalités postérieures. Vérification et contrôle de l’acte, publicité foncière, publication, prévention des rejets ou des refus… autant d’étapes indispensables pour mener le dossier jusqu’à son terme.

Dans ce premier épisode de Signé ! Et après ?, Elsa Trinquesse échange avec Sylvie Laurent, fondatrice de F2F – Formalistes de France, pour découvrir ce qui se passe concrètement après la signature d’un acte notarié.

Pourquoi un acte signé concernant un bien immobilier doit-il être présenté au service de la publicité foncière ?
Quelle différence entre un rejet et un refus ?
Comment une simple discordance dans l’état civil peut-elle bloquer la publication d’un acte ?
Et pourquoi la vérification des actes, des pièces et des titres antérieurs exige-t-elle autant de rigueur ?

Sylvie raconte également son parcours et la création de Formalistes de France, née d’un constat : dans des études notariales confrontées à une charge de travail importante, les formalités postérieures peuvent être difficiles à absorber alors qu’elles nécessitent une véritable expertise.

L’épisode revient ainsi sur le développement de l’externalisation des formalités postérieures et sur le rôle du formaliste, professionnel spécialisé notamment dans la publicité foncière, la vérification des dossiers et le suivi de la publication des actes.

Un épisode pour découvrir les coulisses du notariat, mieux comprendre le travail réalisé après la signature et mesurer les enjeux de cette dernière étape du dossier.

🎙️ Signé ! Et après ? — parce qu’un dossier n’est pas terminé lorsqu’il est signé.
Il l’est lorsqu’il est publié.

Un podcast F2F
Présenté par Elsa Trinquesse, journaliste.
Conception, réalisation et production : Elsa Podcasts – Elsa Trinquesse
Identité visuelle : Emma Crea – Emmanuelle Martial
Montage et habillage : ACE – Patrice Bouvard
Musique : French Press – Diego Martinez, via Motion Array

Bruitages : Sonothèque

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