Explore every episode of the podcast Responsabilités !
| Title | Pub. Date | Duration | |
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| 15 ans des Principes directeurs de l’ONU : quel bilan ? | 08 oct. 2026 | 00:49:07 | |
Quinze ans après l’adoption des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, quel bilan peut-on tirer de leur influence ? Comment passer d’une logique de conformité à une véritable transformation des pratiques des entreprises ? Nouvel épisode de Responsabilités !, où Charlotte Michon reçoit Gérald Pachoud, ancien conseiller spécial de John Ruggie, à l’origine des Principes directeurs des Nations unies. Ensemble, ils reviennent sur les avancées majeures permises par ces Principes, qui ont contribué à faire de la responsabilité des entreprises en matière de droits humains une norme désormais largement reconnue. Ils s’interrogent également sur les risques liés à leur application, notamment le risque de « boxticking » : produire des plans, des procédures et des indicateurs sans que la vigilance ne conduise réellement à modifier les décisions de l’entreprise. Sont aussi abordés les défis du dialogue avec les parties prenantes, des projets en zones de conflit et du secteur de la défense.
Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations. | |||
| Climat et devoir de vigilance : la décision du 25 juin 2026 | 29 juin 2026 | 00:23:55 | |
Le changement climatique entre-t-il dans le périmètre du devoir de vigilance ? Les entreprises doivent-elles intégrer leurs émissions indirectes de Scope 3 dans leur plan ? Dans ce nouvel épisode de Responsabilités !, Charlotte Michon décrypte la décision très attendue du tribunal judiciaire de Paris rendue le 25 juin concernant les stratégies climatiques des entreprises à l’aune du devoir de vigilance.. Elle revient sur l’historique de cette affaire initiée en 2020 par plusieurs associations (Notre Affaire à Tous, Sherpa, Zéa, FNE) et la Ville de Paris : inclusion des risques liés aux émissions de gaz à effet de serre dans la notion d' « environnement » du devoir de vigilance, sur l’ensemble du périmètre y compris le scope 3 via le concept d’activités propres des entreprises. Cette affaire souligne le rappel des juges qu’il ‘est pas dans leur office d’enjoindre à des mesures spécifiques et détaillées, qui relèvent de l’autorégulation des entreprises ; ils exercent bien en revanche un contrôle sur l’intégration des mesures de vigilance cohérentes et adaptées et sur leur mise en œuvre effective. Affaire à suivre en janvier 2027 avec la revue du plan de vigilance de Totalenergies complété par les risques liés au scope 3 et par les mesures d’atténuations associées. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations. | |||
| Devoir de vigilance & Droits humains : la démarche du Groupe ADP | 10 juin 2026 | 00:28:41 | |
Comment un grand groupe aéroportuaire international structure-t-il sa démarche droits humains ? Quels sont les défis spécifiques de la vigilance dans un secteur alliant sécurité publique, gestion d'infrastructures et chaînes de sous-traitance complexes ? Dans ce nouvel épisode de Responsabilités !, Charlotte Michon reçoit Valérie Zalmanski, responsable devoir de vigilance et droits humains au sein du groupe ADP (Aéroports de Paris). Ensemble, elles décryptent la mise en œuvre de cette démarche au sein d’un groupe qui gère un réseau de 26 aéroports à l'international et réunit plus de 150 métiers. Elles reviennent notamment sur la méthodologie de cartographie des risques « droits humains », l'importance d'une gouvernance transverse et la publication récente de la politique droits humains du groupe, une démarche co-construite avec les filiales pour passer d'une conformité légale à une véritable culture de la vigilance partagée par tous.
Lien utile : https://www.parisaeroport.fr/groupe/rse/ethique-et-compliance Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations. | |||
| Compliance & vigilance : analyse critique | 27 mai 2026 | 00:26:48 | |
Qu’est-ce que la compliance ? En quoi se distingue-t-elle du devoir de vigilance ? Permet-elle réellement de mieux réguler les entreprises ? Dans ce nouvel épisode de Responsabilités !, Charlotte Michon reçoit Valentin Schabelman, docteur en droit et auteur d’une thèse consacrée à l’analyse critique de la compliance. Ensemble, ils reviennent sur la définition de la compliance comme méthode de régulation fondée sur la mise en place de procédures préventives au sein des entreprises, ainsi que sur ses principaux champs d’application (anticorruption, devoir de vigilance, protection des données, lutte contre le blanchiment). L’épisode met en lumière ses limites, notamment le risque de mise en conformité de façade et d’interprétation minimaliste des obligations, qui peuvent en réduire l’effectivité. Ils reviennent sur la spécificité de la vigilance et de son contrôle par les juges. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations. | |||
| Santé environnementale & cycle de l’eau | 11 mai 2026 | 00:35:03 | |
Dans ce quatrième et dernier épisode de la série spéciale consacrée au Master Droit de l’homme et entreprises de l’Université Paris-Saclay, co-dirigé par Frédéric Coulé et Benoît Blotin, les étudiantes du Master s’intéressent à un enjeu devenu central : comment les entreprises peuvent-elles prévenir les atteintes à la santé humaine et à l’environnement tout au long du cycle de l’eau ? Avec Carmen Lecanu, Mathilde M'’hadhebi, Marème Bitty Ndiaye et Dioumo Sy, l’épisode explore les liens entre santé environnementale, accès à l’eau potable et devoir de vigilance de la captation industrielle à la distribution des bouteilles. Les étudiantes reviennent également sur l’évolution du cadre juridique français et européen et les bonnes pratiques développées par certains acteurs du secteur : dialogue avec les territoires, réduction des plastiques, recyclage, traçabilité, outils d’intelligence artificielle et blockchain, ou encore mécanismes d’alerte pour les travailleurs. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations. | |||
| Le devoir de vigilance à l'épreuve du dernier Kilomètre | 22 avr. 2026 | 00:31:48 | |
Dans ce troisième épisode de la série spéciale consacrée au Master Droit de l’homme et entreprises de l’Université Paris-Saclay, co-dirigé par Frédéric Coulé et Benoît Blotin, les étudiantes du Master s’intéressent à un maillon souvent invisible mais crucial : le “dernier kilomètre” dans les chaînes de sous-traitance. Avec Eva Ijland, Houria Ouardini, Slim Debbabi et Chloé Randriamiarintsoa, l’épisode analyse les effets de l’essor du e-commerce et du recours croissant à la sous-traitance en cascade dans les secteurs de la logistique et du transport. Cette organisation éloigne les entreprises donneuses d’ordre des travailleurs, en particulier des travailleurs atypiques, plus exposés à des conditions de travail dégradées. Les étudiantes reviennent sur les principaux facteurs de risques — organisationnels, physiques et psychosociaux — ainsi que sur le cadre juridique applicable, entre droit français et initiatives européennes comme la directive CS3D. L’épisode met également en lumière les risques pour les entreprises : contentieux liés au devoir de vigilance, coûts de mise en conformité, mais aussi risques financiers, opérationnels et réputationnels. À partir d’exemples concrets et d’analyses de plans de vigilance récents, il propose enfin des pistes pour une vigilance plus effective : meilleure maîtrise de la chaîne de sous-traitance, contrôles renforcés, mécanismes d’alerte accessibles et procédures de remédiation structurées. Autant d’outils pour assurer une vigilance réelle, jusqu’au dernier kilomètre. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations. | |||
| La taxonomie européenne : quels enjeux pour les entreprises ? | 02 avr. 2026 | 00:43:44 | |
Qu’est-ce que la taxonomie européenne ? Comment permet-elle de définir ce qu’est une activité durable ? Quels impacts concrets pour les entreprises et les acteurs financiers ? Dans ce nouvel épisode de Responsabilités !, Charlotte Michon reçoit France Vassaux, avocate spécialisée en finance durable et en réglementation ESG. Ensemble, elles décryptent ce règlement européen qui vise à classifier les activités économiques en fonction de leur contribution aux objectifs environnementaux. Elles reviennent sur les critères d’alignement, les six objectifs environnementaux, ainsi que sur le rôle central de la taxonomie dans l’orientation des investissements et la transparence des pratiques. L’épisode met également en lumière les liens avec les autres réglementations européennes, notamment la CSRD, et les défis pratiques de mise en œuvre pour les entreprises. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations. | |||
| Actualités – La responsabilité civile du devoir de vigilance – première décision judiciaire | 17 mars 2026 | 00:33:37 | |
Une nouvelle étape décisive vient d'être franchie dans la jurisprudence sur le devoir de vigilance. Le 12 mars 2026, la 34e chambre du Tribunal judiciaire de Paris a rendu la toute première décision sur le fond concernant une action en responsabilité civile extracontractuelle au titre du devoir de vigilance, action dirigée contre l’entreprise société-mère du groupe Rocher en lien avec des activités de sa filiale turque et des allégations d’atteintes à la liberté syndicale. Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon décrypte en détail cette décision et revient sur les points de droit majeurs tranchés par les juges : la reconnaissance de la loi française comme d'application impérative aux litiges sur le devoir de vigilance, la reconnaissance possible d’une carence de la cartographie comme faute de l'entreprise et un lien de causalité reconnu par le fait que l'entreprise disposait des informations et des moyens suffisants pour prévenir ces atteintes graves. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.
Pour aller plus loin :
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| Nouvelles technologies & droits humains | 25 févr. 2026 | 00:37:31 | |
Dans ce deuxième épisode de la série spéciale consacrée au Master Droit de l’homme et entreprises de l’Université Paris-Saclay, co-dirigé par Frédérique Coulée et Benoît Blottin, les étudiantes du Master s’emparent d’un enjeu majeur : comment développer les nouvelles technologies en respectant les droits humains ? Aux côtés de Jessica Ng See Cheong, Élise Cohen-Zardi, Mérima Mustafic et Salomé Boyer, l’épisode explore les risques qui traversent toute la chaîne de valeur du numérique. De l’extraction des minerais critiques nécessaires aux batteries et aux smartphones, jusqu’au déploiement d’algorithmes et de technologies biométriques à haut risque, les atteintes potentielles sont multiples : travail forcé, précarité des travailleurs du clic, discriminations algorithmiques, amplification de contenus haineux ou encore surveillance accrue. Alors que le cadre réglementaire européen se renforce — devoir de vigilance, règlement sur l’intelligence artificielle, protection des données, responsabilisation des plateformes — les entreprises sont appelées à intégrer ces risques dans leurs cartographies et leurs pratiques. Les étudiantes reviennent sur les bonnes pratiques, audits algorithmiques, traçabilité, mécanismes de réclamation etc. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations. | |||
| Zones de conflit : le devoir de vigilance à l’épreuve | 18 févr. 2026 | 00:44:27 | |
Aujourd’hui, Responsabilités ouvre une série spéciale de quatre épisodes préparés et présentés par les étudiants du Master Droits de l’homme et entreprises de l’Université Paris-Saclay, co-dirigé par Frédérique Coulée et Benoît Blottin, dans le cadre de leur clinique juridique. Pour ce premier volet, Aimie Reymond, Vincent Braconnier, Amandine Bouclet, Lila Assas s’intéressent à une question particulièrement sensible : l’application du devoir de vigilance dans les zones de conflit. Alors que 204 millions de personnes vivent aujourd’hui dans des territoires contrôlés ou disputés par des groupes armés, comment les entreprises peuvent-elles prévenir les atteintes aux droits humains lorsqu’elles opèrent ou s’approvisionnent dans ces contextes ? Ensemble, ils analysent les cadres juridiques français, européen et international, les secteurs les plus exposés — énergie, finance, extraction minière ou armement — ainsi que les dilemmes concrets auxquels les entreprises sont confrontées : sécurisation des sites, traçabilité des chaînes d’approvisionnement, audits impossibles ou encore choix de se retirer d’un marché. Un épisode qui interroge les limites et les exigences d’une vigilance renforcée dans les environnements les plus instables. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations. | |||
| Former aux enjeux entreprises et des droits de l’homme | 11 févr. 2026 | 00:37:57 | |
Comment sensibiliser et former efficacement les étudiants et les professionnels aux obligations et réalités des droits humains en entreprise ? Dans ce nouvel épisode de Responsabilités !, Charlotte Michon reçoit Charles Autheman, consultant et enseignant à HEC et Sciences Po sur les questions « Entreprises et droits humains ». Ensemble, ils explorent les défis pédagogiques liés à l'enseignement de ces matières dans les écoles de management : trouver l'équilibre entre le cadre normatif et les cas pratiques, utiliser la "pédagogie clinique" pour résoudre des problèmes réels d'entreprises, ou encore organiser des hackathons. Ils abordent également la formation des professionnels, notamment des journalistes, et l'enjeu crucial de la vulgarisation : comment rendre ces sujets accessibles et "subtils" sans tomber dans la sur-simplification.
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| Plans de transition climatique : et maintenant ? | 28 janv. 2026 | 00:25:07 | |
Une des principales modifications de la directive sur le devoir de vigilance, suite à la directive omnibus, a été la suppression de l'article 22 de la directive CS3D, concernant l'adoption et la mise en œuvre de plans de transition climatique. Cela signifie-t-il pour autant la fin des risques juridiques et climatiques pour les entreprises ?
Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon reçoit Anne Stévignon, juriste au sein de l'association Notre Affaire à Tous, ancienne avocate et doctorante spécialisée sur le climat. Ensemble, elles reviennent sur le contexte politique ayant mené à la suppression de cette obligation européenne. Elles analysent pourquoi, malgré ce recul législatif, l'exposition au risque contentieux reste forte pour les entreprises, notamment sur le fondement du devoir de vigilance français, de la responsabilité civile (article 1252 du code civil) et du greenwashing. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.
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| Le futur du devoir de vigilance | 14 janv. 2026 | 00:15:33 | |
L’adoption de la directive européenne CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) a marqué une avancée significative dans la régulation des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale. Adoptée en 2024, elle a toutefois été profondément modifiée dans le cadre de la révision dite « Omnibus durabilité », qui en a redéfini le périmètre, le calendrier et certaines obligations structurantes. Mi-actualité, mi-bilan, cet épisode de Responsabilités ! revient sur ces évolutions majeures du devoir de vigilance : le relèvement des seuils d’application, entraînant la sortie d’environ 70 % des entreprises initialement concernées, la suppression des obligations relatives au plan de transition climatique, ainsi que l’abandon d’un régime européen harmonisé de responsabilité civile. Charlotte Michon décrypte ici également les conséquences concrètes de ces choix, les nouvelles échéances — transposition attendue en 2028 et application en 2029 — et les enseignements à tirer des premières décisions françaises en matière de devoir de vigilance. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Pour aller plus loin:
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| Le rôle des juristes en matière de RSE | 16 déc. 2025 | 00:42:02 | |
Quel rôle des juristes dans les démarches RSE des entreprises ? Quelles évolutions ? Dans ce nouvel épisode de Responsabilités !, Charlotte Michon reçoit Roxana Family, enseignante - chercheuse, maître de conférence, directrice de la Chaire Droit & Ethique des Affaires de l’université de Cergy pontoise et directrice scientifique de la revue de la compliance et de l’éthique des affaires, publiée chez Lexis Nexis. Ensemble, elles explorent la transformation du rôle des juristes, du fait de la multiplication des règlementations en matière de RSE : de leur rôle traditionnel en matière de conformité aux nouvelles missions d’accompagnement dans le dialogue avec les parties prenantes, le reporting extrafinancier, la gouvernance responsable. Elles reviennent aussi sur les reculs règlementaires en cours au niveau européen et les enjeux autour d’une future autorité de supervision. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations. | |||
| Actualités – Projet de directive omnibus & directive CS3D | 18 nov. 2025 | 00:19:10 | |
Un projet de directive dit « omnibus » a été proposé en février 2025 par la Commission européenne pour simplifier et réduire les charges administratives et financières sur les entreprises liés aux règlementations en matière de RSE. Il revient notamment sur le contenu de la directive européenne sur le devoir de vigilance (directive CS3D). Le conseil européen européen a présenté sa proposition en juin et le Parlement européen le 13 novembre 2025.
Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon revient sur les différentes propositions et ce que pourront les modifications finales apportées à la directive initiale CS3D : restrictions du nombre d’entreprises et de la portée de l’obligation de vigilance et éventuelle suppression des plans de transitions climatiques. Sont aussi présentées les futures différences avec la loi française sur le devoir de vigilance.
Pour aller plus loin :
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| Les PCN de l’OCDE : l’exemple de l'affaire Shein | 24 oct. 2025 | 00:41:47 | |
Cet épisode est consacré aux Points de Contact Nationaux (PCN) de l'OCDE pour la conduite responsable des entreprises, un outil et un mécanisme spécifique devant être établi par les 52 Etats adhérents aux Principes directeurs de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises.
Charlotte Michon reçoit Maylis Souque, conseillère économique au sein de la représentation permanente de la France à l'OCDE, et anciennement Secrétaire général du PCN français. Elles explorent les missions des PCN en tant qu’instance non juridictionnelle de médiation accessible à toute personne qui souhaite alerter du non-respect des principes directeurs par une entreprise et la spécificité du PCN français. Elles développent ensuite une affaire récente, contre l’entreprise Shein, portée par deux députés français en juin 2023 et mettant en cause les impacts négatifs des produits de Shein sur la santé et l'environnement et remettant en question le modèle d'entreprise et l'absence de processus de diligence. Le communiqué final du 18 septembre 2025 constate des non-conformités au regard des principes directeurs, notamment en matière de devoir de diligence (absence de cartographie des risques et d'analyse de la supply chain), sur les droits humains et le travail sur l'environnement, et sur l'intérêt des consommateurs.
Pour aller plus loin :
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| Actualité – Communication de pièces, ordonnance du 18 septembre 2025 | 25 sept. 2025 | 00:12:09 | |
Cet épisode évoque l’actualité contentieux liée au devoir de vigilance, en présentant l’ordonnance de mise en état (JME) du 18 septembre 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire opposant Totalenergies à 27 personnes physiques et des associations concernant les projets EACOP et Tilenga. Elle portait sur un incident de communication et de production forcée de pièces, jugées utiles au litige par les demandeurs.
La question principale était de savoir quelles pièces pouvaient être demandées directement à la société-mère dans le cadre des contentieux vigilance.
Charlotte Michon revient sur l’analyse et la décision des juges dans cette affaire. Pour aller plus loin : Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations. | |||
| Les contentieux climatiques | 04 sept. 2025 | 00:20:08 | |
Plus de 2 500 contentieux climatiques ont été recensés dans le monde en 2024, contre les Etats et contre les entreprises, avec des affaires emblématiques, comme Shell aux Pays-Bas ou RWE en Allemagne. Quels spécificités et enjeux liés à ces contentieux ? Quels défis pour les entreprises ? Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Emmanuelle Brunelle, avocate en contentieux et compliance, Of Counsel chez Quinn Emanuel. Elles reviennent sur les fondements juridiques liés aux droits humains et au devoir de vigilance, sur les enjeux de preuve et sur les moyens pour les entreprises de prévenir les risques. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations. | |||
| Responsabilité des entreprises pour des atteintes à l’étranger | 17 juil. 2025 | 00:27:29 | |
Quelle est la responsabilité des entreprises françaises en cas de graves violations des droits humains commises à l’étranger ? Comment se prévenir des risques ? Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Clara Gérard Rodriguez, avocate en droit pénal international et en droit pénal des affaires au sein du cabinet FTMS. Elles évoquent les fondements juridiques liés à la complicité ou au recel, la responsabilité des personnes morales comme celles des dirigeants et le cas particulier des zones de conflits. Pour se protéger, les entreprises doivent mettre en place des démarches de vigilance effectives et robustes.
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| Devoir de vigilance & droits humains chez Auchan | 02 juil. 2025 | 00:23:57 | |
Présent dans 12 pays, avec 2 800 points de vente et plus de 157 000 collaborateurs dans le monde, Auchan est un acteur clé de la distribution alimentaire et non alimentaire. Comment sont abordées les questions de droits humains et du devoir de vigilance au sein de ce groupe ? Quelle organisation et spécificités en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) sont mises en place ?
Pour en parler, Charlotte Michon invite:
&
Ils évoquent la gouvernance mise en place, les enjeux particuliers du groupe en matière de droits humains, et les actions mises en place pour gérer les risques liés aux fournisseurs : politique achats responsable, obligations contractuelles, contrôles etc. ; Est aussi abordé l’exemple spécifique d’audits techniques spécifiques sur la sécurité des bâtiments au Bangladesh. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.
Pour aller plus loin:
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| Actualité – retours sur l'arrêt du 17 juin 2025 (cour d'appel - affaire La Poste) | 19 juin 2025 | 00:22:46 | |
La cour d'appel de Paris a rendu le 17 juin 2025, un arrêt dans l’affaire portée par SUD PTT contre LA POSTE SA sur le fondement du devoir de vigilance. Cet arrêt est le premier sur le fond de la chambre spécialisée de la cour d'appel de Paris, dans une affaire relative au devoir de vigilance. Il confirme le jugement du tribunal judiciaire de Paris qui enjoignait la Poste à modifier son plan de vigilance (tel que publié en 2022) sur un certain nombre d’éléments, et notamment la cartographie des risques. Cet arrêt donne des précisions sur les mesures attendues au titre du devoir de vigilance. Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon revient à chaud sur les enseignements pratiques tirés de cet arrêt. Pour aller plus loin :
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| Entreprises & communautés affectées - un engagement constructif | 28 mai 2025 | 00:34:18 | |
Le 25 mars dernier, le Pacte mondial des Nations Unies – Réseau France a publié un guide consacré à l’engagement des entreprises avec les communautés affectées. Souvent considéré comme le « parent pauvre » du dialogue avec les parties prenantes, il est pourtant fondamental dans une démarche de vigilance effective. Pourquoi ce guide ? Comment aide-t-il les entreprises à mieux intégrer les droits humains dans leurs pratiques ? Quels fondamentaux pour un engagement constructif ? Pour en parler, Charlotte Michon reçoit :
Elles reviennent sur ce projet co-construit pendant plus de deux ans, un outil qui propose une approche étape par étape pour identifier, engager et collaborer avec les communautés affectées, dans l’esprit des Principes directeurs des Nations Unies (UNGPs) et des Principes directeurs de l’OCDE, et en cohérence avec la CSDDD et la CSRD (ESRS S3). Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Pour aller plus loin:
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| Droits humains dans la chaine de valeur des minerais | 14 mai 2025 | 00:23:23 | |
Les chaines de valeur des minerais sont considérées comme des chaines d’approvisionnement particulièrement à risques en matière de droits humains ; elles sont aussi en partie règlementées par l’Union Européenne. Quels sont les enjeux droits humains et environnementaux ? Comment les gérer ? Quels impacts des règlementations ? Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Jean-Baptiste Collovray, consultant senior chez Kumi Consulting, entreprise spécialisée dans l'accompagnement des entreprises sur l'approvisionnement responsable. Ils abordent les différentes étapes de la chaîne de valeur des minerais et les risques associés, les fondamentaux d’une démarche de vigilance à partir des principes directeurs de l’OCDE et les outils à disposition des entreprises, ainsi que les enjeux associés aux règlementations actuelles ou à venir. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Pour aller plus loin:
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| Les droits humains chez SODEXO | 30 avr. 2025 | 00:12:58 | |
Sodexo est un groupe français de près de 60 ans, comptant 430 000 collaborateurs dans plus de 40 pays, principalement connu pour la restauration collective, mais aussi actif dans le facility management (entretien des bâtiments, nettoyage, accueil). Plus de 90% des collaborateurs travaillent directement sur les sites des clients. Comment sont arrivés les droits humains chez Sodexo ? Quelles réponses sont mises en place ?
Pour en parler, Charlotte Michon reçoit aujourd’hui Alexandre Berger Anselmi , directeur éthique du Groupe Sodexo. Ils évoquent notamment les engagements du Groupe et leurs accords sociaux, le développement d’une culture éthique et droits humains et l’importance du dispositif d’alerte. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Pour aller plus loin: · Site internet de Sodexo: https://www.sodexo.com/fr/corporate-responsibility/our-commitments/business-integrity-human-rights Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations. | |||
| Devoir de vigilance, droits humains dans l’entreprise ERAMET | 16 avr. 2025 | 00:16:48 | |
Eramet est un groupe français d’extraction minière, principalement dans le manganèse, le nickel et lithium. Comment s’organise la démarche droits humains ? Quels sont les grands enjeux droits humains du secteur ? Quel dialogue avec les parties prenantes ? Pour en discuter, Sol Castagnino, Human rights officer chez Eramet. Elles évoquent la politique droits humains du Groupe et la gouvernance associée, la cartographie des risques en matière de droits humains, le dialogue avec les communautés locales, les certifications et la transparence spécifique du groupe via un rapport droits humains. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Pour aller plus loin: · Eramet et les droits humains : https://www.eramet.com/fr/groupe-eramet/gouvernance/droits-humains/ · Rapport droits humains d’Eramet : https://www.eramet.com/wp-content/uploads/2024/04/2024-04-Eramet-rapport-Droits-Humains.pdf Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations. | |||
| Devoir de vigilance, droits humains dans l’entreprise EDF | 02 avr. 2025 | 00:23:07 | |
Premier producteur et fournisseur d’électricité en France et en Europe, EDF est un acteur majeur du secteur énergétique. Comment sont abordés les questions de droits humains et du devoir de vigilance ? Quelle organisation et spécificités RSE ? Pour en discuter, Charlotte Michon reçoit Valérie Simon-Prudhomme, responsable des droits humains et cheffe de projet vigilance chez EDF. Elles évoquent la gouvernance originale choisie par EDF sur ces sujets, les enjeux spécifiques liés aux droits humains et le dialogue spécifique avec les organisations syndicales sur le devoir de vigilance. [cet épisode a été enregistré le 14 février 2025]
Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Pour aller plus loin:
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| ONGs et devoir de vigilance – Témoignage des Amis de la Terre | 19 mars 2025 | 00:28:44 | |
Fondée en 1970, Les Amis de la Terre est la plus ancienne association engagée dans la défense de l’environnement et des droits humains. En tant que membre d’une fédération implantée dans près de 70 pays, elle joue un rôle clé dans le suivi des dossiers liés au devoir de vigilance des entreprises. Mais quelles sont ses méthodes d’action ? Quels combats mène-t-elle pour renforcer la responsabilisation des acteurs économiques ? Pour répondre à ces questions, Charlotte Michon reçoit aujourd’hui Marcellin Jehl, juriste et chargé de plaidoyer multinational aux Amis de la Terre France. Il évoque les différentes campagnes menées par l’organisation concernant la responsabilisation des entreprises – agriculture, surproduction, finance privée, entre autres – ainsi que les défis qu’elle doit relever aux échelles nationale, européenne et internationale. Ils reviennent également sur les enjeux autour de la loi française sur le devoir de vigilance et la future directive européenne CS3D sur le sujet. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Pour aller plus loin: · Site internet Les Amis de la Terre: https://www.amisdelaterre.org/
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| Actualités – Projet de directive omnibus & directive CS3D | 03 mars 2025 | 00:16:34 | |
Un projet de directive dit « omnibus » vient d’être proposé par la Commission européenne pour simplifier et réduire les charges administratives et financières sur les entreprises liés aux règlementations en matière de RSE. Ce projet revient notamment sur le contenu de la directive européenne sur le devoir de vigilance (directive CS3D) publiée en juillet 2024, après plus de deux ans de discussions.
Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon présente les principales modifications proposées par ce projet de directive. Celle-ci vise notamment à restreindre l’obligation de vigilance initialement envisagée dans son périmètre (profondeur de la chaîne d’activités) comme dans son contrôle (suppression de l’obligation pour les Etats d’instaurer un régime de responsabilité civile). Le projet de texte doit encore être discuté par le parlement et le conseil européens.
Pour aller plus loin :
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| La future autorité de suivi en matière de vigilance : un nouvel enjeu de régulation | 19 févr. 2025 | 00:34:41 | |
L’adoption de la directive européenne CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) marque une avancée dans la régulation des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale. L’un des points clés de cette directive est la création d’une autorité de suivi, une nouveauté par rapport au cadre juridique français actuel. Cette évolution soulève plusieurs questions : quelle forme prendra cette autorité ? Quel sera son rôle exact ? Comment la France transposera-t-elle cette exigence dans son droit national ? Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Sarah Vandenbroucke, docteure en droit et sociologie et Yanisse Benrhaou, doctorant en droit public. Ils échangent sur leurs travaux de prospection sur cette future autorité de suivi : comparaison avec les autorités existantes, spécificité du devoir de vigilance, l’importance du dialogue avec les parties prenantes etc. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Pour aller plus loin:
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| Les clauses contractuelles : un outil de conformité | 05 févr. 2025 | 00:28:56 | |
De plus en plus présentes dans les contrats, les clauses contractuelles de conformité sont utilisées dans le cadre des démarches de vigilance. Elles offrent aux juristes un cadre de prévention et de gestion des risques liés aux tiers, et en particulier les fournisseurs. Publiée en juillet 2024, la directive européenne CS3D les exige et les positionne comme un moyen de prévention et d’atténuation des risques. Cela interroge sur les pratiques actuelles, notamment sur leur contenu et standardisation. Sont-elles efficaces et opposables ? Participent-elles à l’effectivité du devoir de vigilance ? Pour en discuter, Charlotte Michon reçoit Maxime D'Angelo Petrucci, Directeur du département Transactions et Technologie d’Abello IP Firm.
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| Règlement européen sur la déforestation importée | 22 janv. 2025 | 00:14:13 | |
Adopté le 31 mai 2023 et publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 9 juin 2023, le règlement sur la déforestation importée, officiellement intitulé « Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union et à l'exportation à partir de l'Union de certains produits de base et produits dérivés associés à la déforestation et à la dégradation des forêts », verra son application effective reportée : au 31 décembre 2025 pour les grandes entreprises, et au 31 décembre 2026 pour les micro, petites et moyennes entreprises. Ce règlement concerne plusieurs produits, tels que les bovins, le cacao, le café, l’huile de palme ou encore le soja, et impose aux entreprises de s’assurer que ces produits, commercialisés au sein de l’Union européenne ou exportés, ne proviennent pas de terres ayant subi une déforestation ou une dégradation des forêts après le 31 décembre 2020. Les entreprises doivent également garantir une traçabilité précise, remontant jusqu’à la parcelle de terre où ces produits ont été cultivés. Mais quelles procédures doivent-elles mettre en place pour répondre à ces exigences ? Comment le contrôle sera-t-il exercé au niveau européen ? Quelles sanctions s’appliqueront en cas de non-conformité ? Autant de questions qui soulignent les défis qu’impose ce règlement. Il engage les entreprises à renforcer leurs efforts en matière de traçabilité et à articuler de manière cohérente leurs obligations de vigilance avec les nouvelles exigences européennes. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Pour aller plus loin:
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| L’organisation interne du devoir de vigilance et des droits humains | 07 janv. 2025 | 00:34:26 | |
Quelle organisation du devoir de vigilance et des droits humains dans les entreprises ? Quelle évolution selon les maturités des démarches ? En quoi est-ce un gage d’effectivité de la démarche ?
Pour parler de ces questions, Charlotte Michon invite Pauline Barraud de Lagerie, maîtresse de conférence en sociologie à l’université Paris-Dauphine/PSL et rattachée au laboratoire IRISSO, ainsi qu’ Elodie Béthoux, professeure de sociologie à l’ENS Lyon et rattachée au centre Max Weber. Toutes deux sociologues, Elles ont travaillé ensemble sur la mise en œuvre de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance, dans le cadre d'une recherche collective pour le département recherche du BIT (voir cet article, paru dans un dossier que la revue Droit et société a consacré en 2021 au devoir de vigilance). Elles participent depuis 2021 au projet de recherche ANR Provircap sur les professionnels de la RSE, dans lequel elles s'intéressent aux responsables "droits humains" des grandes entreprises. Ces travaux s'inscrivent dans le prolongement de leurs précédentes recherches, et notamment : P. Barraud de Lagerie, Les Patrons de la vertu. De la responsabilité sociale des entreprises au devoir de vigilance, Presses universitaires de Rennes, 2019. Elles analysent toutes les trois les parcours des professionnels, leurs constats et l’évolution des organisations autour de ces enjeux.
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Pour aller plus loin :
- https://irisso.dauphine.fr/fr/membres/detail-cv/profile/pauline-barraud-de-lagerie.html - https://www.centre-max-weber.fr/Elodie-Bethoux Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations. | |||
| ONGs, accès à réparation et devoir de vigilance – Témoignage de l’ECCHR | 11 déc. 2024 | 00:18:31 | |
Les ONGs jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre du devoir de vigilance et l’accès à réparation pour les personnes impactées par les activités des entreprises.
Dans cet épisode, Charlotte Michon reçoit Cannelle Lavite, codirectrice du programme Entreprises et Droits Humains à l’ECCHR (European Center for Constitutional and Human Rights). Basée à Berlin, cette organisation a été fondée en 2007 et son objectif principal est de combattre les violations graves des droits fondamentaux à travers le monde, en se basant sur le droit international, au travers notamment de contentieux contre les Etats et les entreprises. Elles reviennent sur l’importance de l’accès à réparation pour les victimes, les atouts et faiblesses du devoir de vigilance tel qu’envisagé par la loi allemande et la future obligation européenne, et les moyens d’actions des ONGs sur ces questions. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.
Pour aller plus loin :
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| Droits humains et nouvelles technologies | 27 nov. 2024 | 00:28:34 | |
Les nouvelles technologies se développent non sans poser des questions sur leurs impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement. Quels sont ces impacts ? Quels cadres règlementaires se développent ? Comment les entreprises s’organisent pour y répondre ? Pour en parler, Charlotte Michon accueille Louis Colin, consultant spécialisé en éthique des nouvelles technologies. Ils abordent les enjeux environnementaux et droits humains de la fabrication à l’usage de ces technologies, les règlementations européennes et notamment l’IA Act ainsi que les premières réponses pratiques des entreprises.
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| Liberté d’association et dialogue social : au cœur du devoir de vigilance | 13 nov. 2024 | 00:24:50 | |
La liberté d’association est un droit humain fondamental, nécessaire à l’émergence d’une société civile indépendante. Elle permet aux salariés de se rassembler, de défendre leurs intérêts et de favoriser le dialogue social. Sur quelles conventions internationales repose ce droit ? Les risques liés à la liberté d’association sont-ils bien compris ? Comment les entreprises y répondent-elles et de quelle manière le dialogue social peut-il les aider à remplir leur devoir de vigilance ? Pour en parler, Charlotte Michon accueille Marie-Noël Lopez, cofondatrice de New Bridges, un cabinet spécialisé en relations sociales internationales. Sa mission : aider les entreprises à appréhender les enjeux et risques sociaux internationaux émergents et à développer des solutions, ancrées dans le dialogue social, pour y répondre. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Pour aller plus loin :
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| Droits humains et forces de sécurité privée | 29 oct. 2024 | 00:24:10 | |
Les forces de sécurité privée sont souvent mises en cause pour leurs pratiques attentatoires en matière de droits humains. Et les dernières actualités, comme la coupe du monde au Qatar, révèlent des violations des droits humains touchant les agents de sécurité privés eux-mêmes, et notamment leurs conditions de travail. Comment identifier et gérer les risques liés aux prestations de sécurité privée ? Comment exercer son devoir de vigilance ? Pour en discuter, Charlotte Michon reçoit Vincent Bernard, responsable recherche, développement et politique chez ICoCA (International Code of Conduct Association), une initiative multipartite, créée en 2013, dont l’objectif est de renforcer le respect, par les prestataires de services de sécurité privée, des droits humains. ICoCA joue le rôle de mécanisme de gouvernance et de contrôle du Code de Conduite International des Entreprises de Sécurité Privée développé en 2010. Les échanges reviennent sur cette initiative, les risques et enjeux futurs liés aux forces de sécurité privée, le rôle des entreprises clientes et les moyens de s’assurer de pratiques respectueuses des droits humains. Pour aller plus loin :
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| Les contentieux liés au devoir de vigilance | 16 oct. 2024 | 00:15:52 | |
Le 18 juin 2024, la Cour d'appel de Paris a rendu trois décisions importantes sur le fondement du devoir de vigilance impliquant des entreprises majeures telles que TotalEnergies, EDF, et SAS Vigie Groupe (anciennement Suez). Quels enseignements tirés de ces contentieux ? Pour en discuter, Charlotte Michon reçoit dans cet épisode Florian Curral-Stephen, avocat au barreau de Paris spécialisé en défense pénale et en contentieux des affaires, qui a représenté des ONG dans les affaires EDF et Vigie Groupe. Il éclaire sur ces décisions, sur la nature de l’obligation de vigilance et sa mise en oeuvre effective. Ils reviennent aussi sur la création des chambres spécialisées et le futur du devoir de vigilance européen. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations. | |||
| Devoir de vigilance : les enjeux liés au secteur de l'aéronautique – l’exemple de Dassault Aviation | 02 oct. 2024 | 00:17:20 | |
Le Groupe Dassault aviation dégage 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an, notamment par la vente d’avions civils et militaires ; il compte 13 500 employés ainsi que des partenaires répartis aux quatre coins du monde. Comment un tel groupe du secteur aéronautique abord les défis d’aujourd’hui en matière de RSE et devoir de vigilance?
Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Emmanuel Dupic, ancien procureur de la République, à présent Directeur Ethique et Conformité chez Dassault Aviation. Ils abordent notamment le rôle de la Direction éthique et conformité, les enjeux d’ application du système de valeurs dans l’ensemble des activités et auprès de ses partenaires, ainsi que les principaux enjeux à venir en matière de RSE et devoir de vigilance.
Pour en savoir plus sur la démarche de Dassault Aviation : https://www.dassault-aviation.com/fr/groupe/nous-connaitre/ethique/ Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations. | |||
| Commande publique et RSE | 18 sept. 2024 | 00:23:22 | |
Autrefois axée uniquement sur le prix, la commande publique doit désormais intégrer des enjeux de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Comment ces considérations sont-elles prises en compte par les acteurs publics ? Ont-ils les mêmes obligations que le secteur privé ?
Pour en discuter, Charlotte Michon reçoit Yanisse Benrahou, doctorant en droit économique et membre de l'Observatoire de l'Ethique Publique, un think tank dédié aux questions de transparence et d’éthique dans le secteur public. Deux types d'instruments encadrent les contrats répondant aux besoins des entités publiques : les instruments de planification et ceux de sélection. Un acheteur public peut ainsi exclure tout candidat ne respectant pas les politiques publiques ou certains objectifs spécifiques (non existence d'un bilan carbone par exemple).
Bien que cette initiative soit positive, elle comporte un risque d'instrumentalisation des collectivités, dans un système de vigilance encore jeune et perfectible. Comment peut-on alors améliorer ces mécanismes pour concilier de manière équilibrée les impératifs économiques, sociaux et environnementaux, tout en préservant les spécificités des marchés publics ? Pour aller plus loin:
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| Le rôle de l'OCDE dans la conduite responsable des entreprises | 04 sept. 2024 | 00:20:48 | |
Créé en 1961, l’OCDE, organisation internationale composée de 38 Etats membres, intervient sur un spectre large de politique publique ; elle est une des premières organisations internationales à s’intéresser à la conduite responsable des entreprises en matière de RSE. Quel rôle remplit-elle ? A quels standards répond-t-elle ? Et comment ses Principes directeurs sont-ils appliqués ? Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Benjamin Michel, analyste des politiques publiques au Centre de conduite responsable des entreprises de l'OCDE. S’il évoque les raisons de son alignement avec l’ONU et la nouvelle directive européenne, Benjamin illustre aussi, au moyen de 3 exemples, les attentes qui pèsent sur les entreprises pour garantir le respect de principes durables notamment auprès des banques et investisseurs, qu'il s'agisse de droits environnementaux ou droits humains. Cela se traduit par une meilleure gestion des risques dans le secteur financier et une attention constamment accrue à la diligence des entreprises, au-delà du devoir de vigilance.
Pour aller plus loin :
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| Le rôle des syndicats dans le devoir de vigilance et les droits humains – témoignage de la CFE-CGC | 10 juil. 2024 | 00:23:07 | |
Dans cet épisode, Charlotte Michon discute du rôle des syndicats en matière de droits humains en compagnie d’Anne-Catherine Cudennec, Secrétaire Nationale Europe, International et Droits humains à la CFE-CGC. Elles explorent ensemble les missions et les caractéristiques de cette organisation qui compte près de 160 000 membres issus du secteur privé. Que promeut la CFE-CGC auprès de ses militants ? Quelles actions met-elle en place pour mieux défendre les salariés et faire respecter le devoir de vigilance des entreprises ? Quelles perspectives avec le devoir de vigilance européen ? Ce podcast complète les autres échanges que Charlotte Michon a déjà eus avec Force Ouvrière et la Confédération Européenne des Syndicats. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations. | |||
| Actualités - les arrêts du 18 juin 2024 de la cour d’appel de Paris | 21 juin 2024 | 00:16:55 | |
La chambre spécialisée de la cour d’appel de Paris, créée pour les contentieux émergents dont le devoir de vigilance, a rendu le 18 juin 2024, ses trois premiers arrêts sur le fondement du devoir de vigilance.
Ces arrêts infirment les ordonnances d’irrecevabilité prononcées contre les ONGs, dans les affaires EDF au Mexique et Totalenergies Climat. Ils donnent notamment des indications sur l’obligation de mise en demeure avant assignation, exigée par la loi française et sur l’intérêt à agir des collectivités locales. Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon revient à chaud sur les enseignements tirés de ces arrêts. Pour aller plus loin : Communiqué de presse de la cour d'appel de Paris Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations. | |||
| Corruption & droits humains | 12 juin 2024 | 00:22:08 | |
La corruption est un sujet en soi, mais elle est aussi le dénominateur commun de nombreuses délinquances internationales que Transparency International France (TIF) traite depuis plus de 30 ans. Plus une entreprise opère dans des secteurs corrompus, plus le risque de violation des droits humains augmente. Quels sont les facteurs de risque ? Quels liens avec les droits humains et le devoir de vigilance ? Comment les entreprises peuvent-elles aborder ces sujets de manière conjointe ? Pour explorer ces enjeux, Charlotte Michon reçoit dans cet épisode deux expertes de Transparency International France (TIF) : Sara Brimbeuf, responsable du plaidoyer sur les flux financiers illicites et le recouvrement des avoirs, et Laurence Fabre, spécialiste en prévention et répression de la corruption dans le secteur privé. Elles analysent la corrélation entre corruption et violation des droits fondamentaux, discutent des actions et initiatives de TIF en faveur du secteur privé et évoquent les pratiques des entreprises sur ces sujets. Pour aller plus loin : Transparency International France Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.
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| L'interdiction européenne des produits issus du travail forcé | 29 mai 2024 | 00:11:57 | |
L'Organisation internationale du travail estime que près de 28 millions de personnes dans le monde sont en situation de travail forcé. Pour contrer cette tendance alarmante, le Parlement européen a approuvé en avril dernier de nouvelles règles visant à éliminer du marché de l'UE les produits qui en sont issus. Ce nouveau règlement, qui devrait entrer en vigueur en 2027, permettra aux autorités nationales de mener des enquêtes sur les produits soupçonnés d'être liés au travail forcé et de les interdire sur le marché de l'UE.
Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon examine cette nouvelle approche réglementaire européenne. Quels types de produits sont concernés ? Quels dispositifs sont mis en place pour assurer le respect de ce règlement ? Et comment les entreprises peuvent-elles s'y préparer ?
Le règlement adopte une approche par produit, basée sur un risque spécifique et grave. En ciblant les acteurs économiques les plus influents, il rappelle aussi aux entreprises la priorité à accorder au devoir de vigilance. Pour mieux se préparer à son entrée en vigueur, lignes directrices officielles, bases de données et indications seront ainsi mises à leur disposition d’ici quelques mois.
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| La loi allemande sur le devoir de vigilance | 15 mai 2024 | 00:19:01 | |
Que dit la loi allemande sur le devoir de vigilance ? Quelles différences avec la loi française et la future directive européenne sur le devoir de vigilance ?
Charlotte Michon explore les distinctions réglementaires entre ces deux pays en compagnie d'Eckart Von Malsen. Si la loi de vigilance allemande concerne déjà un plus grand nombre d’entreprises qu’en France, elle est aussi plus explicite en matière de due diligence, et a opté pour le contrôle via une autorité de suivi qui favorise l’accompagnement des entreprises. Eckart Von Malsen revient sur son activité à travers quatre grandes procédures allemandes ayant marqué l'année 2023 aussi bien dans l’industrie textile que dans l'automobile, les transports et l'agroalimentaire. Il aborde aussi le futur du devoir de vigilance allemand à l’aune de la directive européenne.
[Depuis l’enregistrement du podcast, il a été décidé de reporter l’exigence de publication des rapports de vigilance des entreprises allemandes au 31/12/2024]
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| Les pratiques commerciales trompeuses | 01 mai 2024 | 00:27:33 | |
“Respectueux de l’environnement”, "neutre en carbone", “biodégradable”... ces vocables sont couramment utilisés par certaines entreprises pour justifier de leur engagement en faveur de l’environnement dans une démarche dite de développement durable. Derrière ces termes se cachent pourtant parfois des allégations erronées ou infondées qui ont pour conséquence de tromper le consommateur et d’altérer son choix. C’est ce que l’on appelle les “pratiques commerciales trompeuses”. Jusqu’où s’étend le champ de ce qui constitue une pratique commerciale trompeuse ? Que prévoit la réglementation en la matière ? Comment s’articule-t-elle avec les démarches de vigilance ? Enfin, que risquent les entreprises adoptant ce type de pratiques ? Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Ophélia Claude, avocate associée et co-fondatrice du cabinet Antonin Lévy & Associés. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations. | |||
| Le rôle des directions juridiques en matière de RSE | 17 avr. 2024 | 00:12:34 | |
Au sein d’une entreprise, l'enjeu de la RSE est au confluent de tous les métiers et domaines d’activités. Les directions juridiques ont aussi un rôle à jouer en la matière de prévention des enjeux RSE. Quel est leur rôle et quelles relations entretiennent-elles avec les autres directions ? Quelles évolutions à prévoir ? Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Typhaine de la Croix, Deputy Board Secretary and ESG Legal Manager au sein du groupe Pernod Ricard. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations. | |||
| Le rôle des syndicats dans le devoir de vigilance | 03 avr. 2024 | 00:20:04 | |
Le 22 décembre 2021, le syndicat Sud PTT a intenté une action en justice contre le groupe La Poste afin que le groupe se conforme à ses obligations en matière de devoir de vigilance. Dans une décision historique du 5 décembre 2023, la justice a fait droit à la demande du syndicat et a condamné l'entreprise pour manquement à son devoir de vigilance. Le 22 mars 2022, c'est un syndicat turc qui, aux côtés d'associations et d'anciens salariés, ont assigné le groupe Yves Rocher en justice, reprochant à l'entreprise d'avoir manqué à ses obligations issues de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères en matière de liberté syndicale et de droits fondamentaux des travailleurs. Des contentieux récents qui illustrent le rôle déterminant des organisations syndicales dans le devoir de vigilance. Quelle place les entreprises accordent-elles aux syndicats dans la mise en place de leurs démarches de vigilance ? Comment les organisations syndicales se forment à cet enjeu et comment agissent-elles concrètement ? Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Pauline Moreau Avila, assistante du secrétaire générale de Force Ouvrière. Pour aller plus loin : Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations. | |||
| Actualités – Directive européenne sur le devoir de vigilance | 20 mars 2024 | 00:16:58 | |
Après deux ans de discussions, un compromis de dernière minute a été trouvé sur le texte de la future directive européenne sur le devoir de vigilance. Cette directive demande aux États membres de rendre obligatoire pour les entreprises de plus de 1000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires, une démarche de vigilance sur ces activités et celles de leurs relations commerciales. Elle prévoit une autorité de contrôle et des sanctions administratives, ainsi que la possibilité pour les victimes d’engager la responsabilité civile de l’entreprise devant les tribunaux en cas de dommage. Elle impose aussi des plans de transition climatique pour les entreprises. Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon présente les contours de ce devoir de vigilance européen et les implications pour les entreprises françaises déjà soumises à la loi française sur le devoir de vigilance. Pour aller plus loin : Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations. | |||
| Les démarches de vigilance au prisme du genre | 06 mars 2024 | 00:19:58 | |
À l’approche de la journée internationale des droits des femmes célébrée chaque 8 mars, la date est devenue incontournable pour la plupart des entreprises dont un nombre croissant affiche un engagement en faveur des droits des femmes. Mais cet engagement est-il réellement à la hauteur de cet affichage marketing ? Selon l'Organisation Internationale du Travail, 1 emploi sur 5 dans le monde est lié à une chaîne d’approvisionnement internationale et près de 190 millions de femmes à travers le monde y travaillent. Dans certains secteurs, comme celui de l’habillement, elles représentent même jusqu’à 80% de la main-d'œuvre. Si les femmes, comme les hommes, peuvent être impactées par de potentielles violations des droits humains liées aux activités des entreprises, elles subissent des effets différenciés et disproportionnés par rapport aux hommes en raison notamment des risques de violences et harcèlements sexistes et sexuels au travail. D’où l’importance, pour les entreprises, lorsqu’elles cartographient les risques ou mettent en place des démarches de vigilance, d’accorder une importance particulière aux questions de genre. Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Maelys Orellana, chargée de campagne dignité au travail et régulation des multinationales au sein de l’ONG ActionAid. Pour aller plus loin :
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