En 1995, deux hommes - Gilles August et Olivier Debouzy - se lancent dans une aventure ambitieuse, celle de créer un cabinet d’avocats d’affaires qui ne ressemble à aucun autre. 

Trente ans et un bel événement de célébration plus tard, August Debouzy est l’un des acteurs majeurs de la place de Paris. 

Dans cet épisode, Philippe Durand reçoit Gilles August, cofondateur et Senior Partner du cabinet. Ensemble, ils jettent un regard sur le chemin parcouru et les ambitions futures. Ils reviennent sur la genèse du projet et sa singularité, les paris gagnés et parfois perdus, la quête perpétuelle de l’excellence mais aussi les défis de l’avenir.

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Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio.

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Dans un monde où l’information circule en continu, l’e-réputation des entreprises est devenue un actif aussi précieux que fragile. Les atteintes potentielles sont multiples : rumeurs, bad buzz, articles ou contenus en ligne nuisant à l’image de l’entreprise ou de ses dirigeants. Dans ce contexte, la question n’est plus de savoir si une crise éclatera, mais comment s’y préparer et y répondre efficacement.

Prévenir les atteintes, organiser une réponse rapide et coordonnée, impliquer les bons acteurs…autant de réflexes essentiels pour limiter les risques juridiques, médiatiques et réputationnels.

Pour décrypter les bonnes pratiques en matière de gestion de crise, Philippe Durand reçoit Amélie Tripet, Counsel au sein du département Contentieux - Arbitrage - Droit pénal des Affaires.

Ensemble, ils évoquent :

• La typologie des crises et leurs déclencheurs ;

• Les actions de suppression de contenus en ligne et leurs limites ;

• La cohérence indispensable entre le discours de l’entreprise et celui de ses dirigeants ;

• La collaboration entre avocats et agences de communication dans la stratégie de réponse ;

• Les risques liés au silence en cas de crise médiatique ;

• L’importance de l’anticipation, des contrats bien rédigés et des lignes de défense préparées en amont.

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Siko Mobility est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le courtage en financement de produits de mobilité. Avec seulement deux ans d’existence, cette startup prometteuse a su convaincre et s’imposer dans un secteur en pleine expansion.

Dans cet épisode, nous explorons comment Start You Up, le programme d’accompagnement juridique d’August Debouzy dédié aux startups, a permis à Siko Mobility de se construire sur des bases solides. Ce programme, qui offre un accompagnement à tarif exceptionnel pendant un an aux startups sélectionnées, aide les jeunes entreprises à relever des défis clés tels que le droit du travail, les contrats commerciaux, la protection des données personnelles ou encore la structuration de leur business model.

Pour aborder ces questions, Philippe Durand reçoit Tristan d’Halluin, cofondateur de Siko Mobility. Ensemble, ils abordent :

• Le parcours atypique de Tristan ;

• La genèse du projet Siko Mobility ;

• Les problématiques et contraintes juridiques rencontrées par la startup ;

• Les difficultés et défis à relever lorsqu’on crée une entreprise.

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L'IA : danger pour les droits essentiels attachés à la procédure pénale ou outil génial pour accroître transparence et efficacité ?

Après plusieurs entretiens consacrés au sujet brûlant de l'intelligence artificielle, On the Legal Side l'explore aujourd'hui sous l'angle de la collecte de la preuve, plus particulièrement dans le cadre de grandes enquêtes complexes.

Philippe Durand reçoit son associée Astrid Mignon Colombet, spécialiste en droit pénal des affaires - investigations. Ensemble, ils abordent :

• Les atouts et écueils potentiels des nouvelles technologies ;

• L'évolution des pratiques juridiques qu'elles induisent ;

• Les principes de proportionnalité et d'égalité des armes ;

• La place de l'avocat au cœur de cette révolution de la pratique contentieuse internationale ;

• Quid d'un nouveau statut de la preuve au sein de la procédure pénale ?

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Dans le monde feutré des fusions-acquisitions, fonds d’investissements et groupes industriels sont souvent renvoyés dos à dos. Mais leurs intérêts divergent-ils au point qu’une cohabitation s’avère inenvisageable ?

Étienne Mathey, associé au sein de l’équipe Corporate du cabinet et spécialiste des opérations de M&A stratégique et de private equity, a une réponse bien tranchée sur la question.

Dans cet épisode, Philippe Durand et Etienne Mathey évoquent :

• Les différences saillantes entre les fonds de private equity et les groupes industriels : modèles d’investissement, stratégies de sorties, gouvernance, due diligence…

• Les scénarios de compétition ou de coopération entre les deux modèles ;

• La posture de l’avocat en M&A, un acteur déterminant pour faciliter les échanges et ajouter de la valeur aux opérations.

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Dans cet épisode, Philippe Durand, avocat associé chez August Debouzy, reçoit Éric Haza, directeur des affaires juridiques de Veolia Environnement.

Ensemble, ils explorent le parcours d'Éric, qui a quitté le monde des cabinets d’avocats internationaux pour rejoindre celui de l'entreprise.

Ils abordent ensuite quelques dossiers emblématiques gérés par Eric, tels que celui de la cession de la SNCM, un contentieux de masse aux Etats-Unis, ou encore la question des arbitrages internationaux.

Plongez dans une discussion enrichissante sur la pratique du droit, teintée de stratégies politiques, syndicales et financières.

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Dans cet épisode du podcast On the Legal Side, nous faisons le point sur la situation actuelle de la France, marquée par un déficit public de 154 milliards d'euros, un déficit commercial dépassant les 100 milliards et une crise politique inédite. Entre instabilité parlementaire et crises internationales, la France se trouve à un tournant. 

Pour en discuter, Philippe Durand accueille Nicolas Baverez, avocat qui pratique depuis plus de 25 ans le droit public économique dans de grands cabinets d'affaires parisiens. Il intervient régulièrement dans le débat public et publie deux éditoriaux chaque semaine dans de grands médias, où il partage ses réflexions et sa vision du monde actuel.

Dans cet épisode, il abordera les questions suivantes : 

• Quel regard porter sur la situation économique française, avec ses déficits grandissants et ses implications pour l’avenir ?

• La France est-elle devenue ingouvernable avec une Assemblée nationale fragmentée et une absence de culture des coalitions politiques ?

• Comment la situation politique actuelle impacte-t-elle les relations de la France avec l’Union européenne et les autres pays ?

• En quoi les crises économiques et sociales se transforment-elles en une crise existentielle touchant au cœur de la démocratie française ?

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Ce podcast a été réalisé en collaboration avec Aparté Studio et Le Son de l'Encre.

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Le cross-class cram-down est un mécanisme d'adoption forcée d'un plan de sauvegarde ou de redressement tiré de la Directive « Restructuration et Insolvabilité » de 2019, transposée en France par l'Ordonnance du 15 septembre 2021.

Les nouvelles règles ainsi posées viennent redessiner le traitement collectif des créanciers, les modalités de vote du plan (de sauvegarde ou de redressement), avec l’institution de « classes de parties affectées » regroupant les créanciers et les actionnaires de la société.

Pour évoquer les enjeux juridiques de cette réforme majeure qui vient bouleverser le domaine des restructurations financières et la place des détenteurs de capital, Philippe Durand reçoit Laurent Cotret. 

Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, ils abordent ensemble : 

• Les contours de cette nouvelle directive juridique et son application en droit français ;

• La création des « Classes des Parties Affectées » ;

• Les garde-fous prévus par le texte pour protéger les intérêts des créanciers en cas de cross-class cram-down ;

• Des recommandations pratiques pour les acteurs de la restructuration.

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“IA”, “AI” Tout le monde ou presque reconnaît à présent ces deux abréviations en français ou en anglais : « Intelligence Artificielle », « Artificial Intelligence ». Nous oscillons entre fascination devant les promesses technologiques de l’IA  et inquiétudes concernant son impact potentiellement négatif sur l’activité humaine : par exemple,  l’IA va-t-elle/peut-elle remplacer l’homme ou enfreindre ses droits essentiels ?

La saison passée, grâce à deux Podcasts consacrés à l’IA avec à ce micro, Marc Mossé et Pierre Perrot nous avions déjà perçu que, de leur côté, les juristes et les économistes naviguent entre le besoin de réglementer/d’encadrer et le souhait de ne pas trop intervenir pour laisser à l’IA son plein épanouissement .

Aucun pays n’a légiféré sur cette question en ce début d’année 2024, mise à part l’Union Européenne qui veut être à la pointe mondiale sur ce terrain. Ainsi en mars 2024, la Commission et le Parlement ont arrêté les termes d’un futur règlement européen, pas encore en vigueur au moment où nous enregistrons mais que l’on désigne déjà sous le vocable de « IA Act ».

Dans cet épisode, Philippe Durand reçoit Eden Gall pour évoquer les différentes dispositions de ce texte. Ensemble, ils évoqueront : 

• la genèse du texte ;

• le calendrier de mise en application de l’IA Act ;

• les différents niveaux de risques des systèmes d’IA ;

• la place spécifique de chaque acteur dans cette nouvelle réglementation ;

• les obligations, contraintes et sanctions créées par l’IA Act.

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Loin d’être anecdotique, le marché du faux artistique serait le troisième en matière de délinquance, après la traite humaine et la drogue.

Sous l’effet d’une demande grandissante, de l’explosion des prix et de l’essor de la vente en ligne, le phénomène tendrait à s’amplifier, menant le législateur à adapter l’arsenal juridique français : une proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique est actuellement en cours d’examen par l’Assemblée nationale.

Pour mieux comprendre les méandres juridiques de ce sujet, Philippe Durand reçoit son associé Basile Ader, avocat pénaliste depuis plus de 35 ans et ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris. Ensemble, ils évoquent :

• Les multiples branches du droit mobilisées par cette fraude ;

• Les acteurs en présence et leurs niveaux de responsabilité ;

• La loi du 9 février 1895, dite loi « Bardoux » ;

• Les recours possibles pour les victimes ;

• Quelques recommandations pratiques pour naviguer dans le marché de l’art.

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33 millions ! C’est le nombre de Français dont les données personnelles ont été volées en janvier 2024 chez deux acteurs majeurs dans la gestion du tiers payant pour des complémentaires santé ou des mutuelles.

La multiplication des objets de santé (montres, capteurs, balance, matelas, pilulier, etc.) rend-elle les données associées plus vulnérables ? Et quels sont les enjeux juridiques qui se nouent ici, en termes de protection des données ?

Pour débattre de ces questions, Philippe Durand reçoit aujourd’hui Roxane Blanc-Dubois, avocate senior au sein de notre équipe IP-IT-Data. Son terrain de jeu favori est le RGPD et les données de santé.

Dans cet épisode, ils évoquent :

• les deux acteurs majeurs du RGPD ;

• les rôles du responsable de traitement et du sous-traitant ;

• la définition d’une donnée de santé ;

• les sanctions et risques encourus en cas de non-respect du RGPD en matière de données de santé.

Télécharger le Guide « RGPD Santé » rédigé par Roxane Blanc-Dubois disponible sur le site internet de notre Cabinet.

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À l’heure où la primauté du droit européen est remise en cause par plusieurs cours constitutionnelles, peut-on dire que l’Union européenne traverse une crise juridique ou institutionnelle ?

Pour trancher cette question, Philippe reçoit Emmanuelle Mignon. Ancienne membre du Conseil d’État, Emmanuelle rejoint le Cabinet en 2015 en qualité d’associée au sein de l’équipe Droit Public. Depuis 2023, elle dirige le bureau d’August Debouzy à Bruxelles.

Dans cet épisode, ils évoquent :

• l’évolution en trois temps de la primauté du droit européen sur les droits nationaux ;

• le réveil actuel des cours suprêmes ;

• les réponses apportées par la France et l’Allemagne ;

• l’importance du dialogue entre les juges des cours suprêmes et de la CJUE.

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« Le mouvement est le principe de toute vie », écrivait Léonard de Vinci. Dans cet épisode, nous explorons ce que le mouvement implique lorsqu’il s’agit de franchir des frontières – et notamment les conséquences fiscales de la mobilité internationale.

Départ ou retour en France, changement de résidence fiscale, imposition immédiate de certains revenus, déclarations à anticiper : derrière chaque mobilité géographique se cache un cadre fiscal précis, parfois complexe, souvent méconnu.

Pour y voir plus clair, Philippe Durand reçoit Elie Bétard, Counsel au sein de l’équipe fiscale d’August Debouzy. Ensemble, ils reviennent sur les principaux points de vigilance liés à la mobilité internationale :

• Comment déterminer le régime fiscal applicable à une personne qui change de pays ?

• Quelles démarches faut-il accomplir avant et après un départ ou un retour ?

• Dans quels cas certains revenus peuvent-ils être automatiquement taxés ?

• Et surtout, pourquoi l’anticipation est-elle la clé d’une transition sereine et sécurisée ?

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Avez-vous déjà entendu parlé du « Compte Personnel des Protections » ? Ne le cherchez pas dans votre Code du travail ou dans la dernière loi de finances, vous ne l’y trouverez pas !

Ce « Compte Personnel des Protections » qui irait bien au-delà du CET universel (CETU) est né du fruit des réflexions d’Emmanuelle Barbara, avocate spécialisée en Droit Social et associée au sein du cabinet August Debouzy. Elle est aujourd’hui l’invitée de Philippe Durant dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side.

Au cours de cette discussion, Emmanuelle et Philippe aborderont :

• la multiplicité des comptes personnels et professionnels ;

• la philosophie générale du CPP ;

• les modes de financements possibles de ce nouveau compte ;

• son élargissement aux travailleurs non salariés.
  

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“F.S.R”, ou “Foreign Subsidies Regulation”. Voilà un nouvel acronyme venu du monde anglo-saxon, relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur européen.

Depuis le 12 juillet 2023, conformément au Règlement Européen 2022/2560 du 14 décembre 2022,  la Commission européenne peut ouvrir des enquêtes afin de contrôler toute opération d’investissement ou de soutien par laquelle tout pays tiers à l’Union européenne finance, directement ou indirectement, une entreprise active sur le marché intérieur et lui permet de bénéficier d’un avantage concurrentiel.

Elle n’a d’ailleurs pas tardé à faire usage de ce pouvoir, annonçant en février dernier l’ouverture d’une enquête approfondie concernant une entreprise chinoise spécialisée dans la conception et la fabrication de trains.

Pour y voir plus clair dans les nouvelles règles posées par le FSR, leur périmètre d’application, la procédure visée et les enjeux que pose ce texte pour les entreprises, Philippe Durand reçoit son associé Renaud Christol, qui dirige la pratique “Concurrence” du Cabinet. Ensemble, ils évoquent :

• La philosophie générale du texte ;

• Son périmètre d’application ;

• La procédure visée par le FSR ;

• Le cas de l’entreprise chinoise CRRC Qingdao Sifang Locomotive.

• Des conseils pratiques dans le cadre de contrôles de concentrations.

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« La fraude est à l’impôt, ce que l’ombre est à l’homme » disait Georges Pompidou. Et pourtant, depuis que l’impôt existe, l'administration en contrôle la déclaration et le recouvrement.

Si les entreprises sont depuis longtemps préparées à de tels contrôles, elles sont sûrement moins familières des nouveaux types de contrôles et des nouvelles tendances en la matière.

Pour bien s’y préparer, Philippe Durant a le plaisir d’accueillir Philippe Lorentz, l’un de ses associés fiscalistes au sein du Cabinet.

Dans cet épisode, ils aborderont :

• les différents types de contrôles fiscaux ;

• la procédure de régulation L62 ;

• les poursuites pénales encourues en cas de contrôle fiscal ;

• des conseils pratiques pour préparer une visite domiciliaire.

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Se posant en alternative à la justice étatique, la procédure de l’arbitrage relève de ce que l’on appelle la justice privée ou contractuelle. Plutôt que de se dérouler devant un tribunal national, elle est conduite devant un ou plusieurs arbitres désignés par convention entre les parties au procès.

Philippe accueille aujourd’hui Marie Danis, associée du groupe Contentieux Arbitrage Pénal des affaires du cabinet. Coût de la procédure, confidentialité, flexibilité, rôle des arbitres et experts, maîtrise du temps, technicité du litige…Ils discutent ensemble des paramètres-clés à prendre en compte pour faire un choix entre arbitrage et justice étatique…à moins qu’il existe une voie médiane ?

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Avec le conflit en Ukraine en toile de fond, la question de l'élargissement de l'Union Européenne de 27 à 35 pays s’ancre pour beaucoup dans des considérations de politique internationale et de sécurité.

Nouveaux enjeux ? Nouvelles stratégies pour l’élargissement ? Faut-il délaisser le marché et

l’économie dans toutes ces réflexions nouvelles ?

Pour évoquer ces question, Philippe reçoit Pierre Sellal, diplomate, Ambassadeur de France qui a consacré une grande partie de sa carrière aux affaires européennes. A présent, il collabore en tant que senior counsel au sein du cabinet August Debouzy.

Dans cet épisode, nous aborderons :

• les élargissements successifs de l'UE depuis sa création ;

• comment les conditions de cet élargissement évoluent avec le contexte de la guerre en Ukraine ;

• quelles sont les difficultés posées par l'entrée des pays des Balkans dans l'UE ;

• l'impact de l'entrée de ses nouveaux pays sur l'économie française.

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Le 27 octobre dernier, à l’occasion d’une QPC, le Conseil Constitutionnel affirmait pour la première fois le droit des “générations futures” à vivre “dans un environnement équilibré et respectueux de la santé”.

Alors que l’article 1 de la Charte de l’Environnement posait ce principe de façon plutôt abstraite, la décision du Conseil Constitutionnel est de celles qui permettent de mieux en dessiner les contours. Alors, vœu pieux ou révolution législative ?

Pour nous éclairer sur le sujet, Philippe accueille Vincent Brenot, associé au sein de l’équipe Public Réglementaire Environnement du cabinet.

Dans cet épisode, nous évoquerons :

• Le contexte de cette décision du Conseil Constitutionnel ;

• Son caractère inédit ;

• L’équilibre à trouver entre protection de l’environnement et développement industriel ;

• La nécessité d’un dialogue de fond avec les associations de protection de l’environnement.

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La collecte de la preuve est au cœur de la stratégie contentieuse d’un dossier, que l’on se situe du côté du demandeur ou du défendeur ou que l’on se trouve devant un juge étatique ou un Tribunal arbitral.

Pour débattre de ces questions, Philippe a le plaisir d’accueillir Marie Valentini qui est avocate Counsel au sein de notre équipe Contentieux Arbitrage Droit Pénal des Affaires. Après un parcours universitaire classique à Paris Assas, Marie a d’emblée montré son goût pour l’arbitrage et les dossiers internationaux.

Dans cet épisode, nous parlerons de :
- l’article 145 du Code de procédure civile ;
- le fonctionnement spécifique de ce mécanisme procédural ;
- la stratégie de recherche de preuve dans le cadre d’un procès arbitral ;
- les différences de procédure entre la France et l’étranger ;
- le cas particulier du droit américain.

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Bienvenue à On the Legal Side, le podcast qui décrypte les enjeux clients d’un cabinet d’avocats d’affaires 360. Je m’appelle Philippe Durand, avocat-associé chez August Debouzy.

C’est ici, au cœur du cabinet, que je tends le micro aux experts qui le composent pour avoir leur regard sur des problématiques déterminantes pour les organisations et les dirigeants qu’ils accompagnent au quotidien.

SPAC, SPACing, de-SPACing…Voilà des termes barbares au premier abord derrière lesquels se cache un mécanisme original d’introduction en Bourse. Souvent décrié, il a fait son apparition en Europe il y a quelques années, notamment dans le secteur des énergies renouvelables.

Nous parlons ici de Special Purpose Acquisition Companies ou “sociétés d'acquisition à vocation spécifique” en français. Il s’agit de coquilles vides, de véhicules d’investissement sans activité opérationnelle introduits en Bourse afin de lever des fonds leur permettant à terme d’acquérir des sociétés déjà existantes.

Dans cet épisode, Jean-Damien Boulanger nous détaille leur fonctionnement étape par étape, à partir du cas de l’introduction en Bourse du groupe Arverne. Jean-Damien est Counsel au sein du département Corporate du cabinet.

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Le P.LU. Bioclimatique, ou Plan Local d’Urbanisme, a été adopté par la Ville de Paris le 5 juin 2023. Ce document majeur va façonner l’évolution urbaine et le visage de la capitale pour les 15 prochaines années.

Il est vu, d’un côté, comme fer de lance de la protection de l’environnement, et de l’autre, comme un grave frein à l’investissement immobilier à Paris.

Mais alors que penser de ce P.L.U. ? Quels enjeux pour les investisseurs ? Quels outils juridiques sont disponibles le cas échéant pour permettre aux bailleurs et aux investisseurs de vivre avec ce P.L.U., voire de le remettre en cause ?

Pour répondre à toutes ces questions, nous recevons, Guillaume Aubatier, associé, spécialisé en droit immobilier.

Dans cet épisode, nous aborderons :
- la définition du Plan Local d’Urbanisme ;
- les différentes mesures phares de ce nouveau PLU ;
- les effets juridiques du PLU Bioclimatique ;
- les conseils aux propriétaires investisseurs ou bailleurs pour défendre leurs droits.

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Après plusieurs mois de débats, la loi 2023-270 « de financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2023 » est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. L’essentiel de cette loi est le report progressif de l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans.

Mais depuis sa promulgation, elle a été complétée par de nombreux décrets. La loi a donc évidemment de multiples impacts concrets auxquels les entreprises doivent se préparer.

Pour évoquer ces aspects pratiques de la réforme des retraites, j’ai le plaisir d’accueillir Isabelle Hadoux-Vallier, Avocat Counsel au sein de notre Équipe Droit Social.

Dans cet épisode, nous abordons :
- le contenu des différents décrets promulgués ;
- la retraite progressive ;
- l’impact de la réforme sur les préretraites ;
- la question des régimes spéciaux ;
- ce que la loi change concernant les indemnités de fin de carrière.

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Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio et le Son de L’Encre.  

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Dans le paysage économique français, les relations entre fournisseurs et distributeurs sont encadrées par une réglementation dense et parfois déroutante. Marge arrière, marge avant, CGA, CGV, RFA, loi Egalim… Autant de termes techniques qui gouvernent les négociations commerciales, quels que soient la taille ou le secteur des entreprises concernées.

Face à un cadre juridique strict et à la vigilance constante de la DGCCRF, il devient essentiel de bien comprendre les règles qui s’appliquent, les clauses autorisées ou interdites, et surtout les risques encourus en cas de non-conformité.

Pour décrypter cet environnement juridique complexe, Philippe Durand reçoit Alexandra Berg-Moussa, avocat associée chez August Debouzy. Ensemble, ils évoquent :

• Les principales obligations légales qui structurent les relations entre fournisseurs et distributeurs ;

• Les clauses interdites ou encadrées par la loi ;

• Le rôle de la DGCCRF dans la surveillance et la sanction des pratiques commerciales ;

• L’importance de l’accompagnement juridique dans la rédaction des contrats et la conduite des négociations.

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Bienvenue à On the Legal Side, le podcast qui décrypte les enjeux clients d’un cabinet d’avocats d’affaires 360. Je m’appelle Philippe Durand, avocat-associé chez August Debouzy.

C’est ici, au cœur du cabinet, que je tends le micro aux experts qui le composent pour avoir leur regard sur des problématiques déterminantes pour les organisations et les dirigeants qu’ils accompagnent au quotidien.

Face à une société et des consommateurs de plus en plus préoccupés par le respect des droits humains et de l’environnement, les grandes entreprises françaises sont tenues au devoir de vigilance par une loi datant de 2017.

Dans le sillage de cette dernière, l’Union européenne définissait en février dernier une proposition de Directive relative au « devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ».

Aujourd’hui, je reçois Anaïs Coviaux, avocate au sein de notre équipe Compliance / Conformité. Ensemble, nous discutons du contenu de cette proposition, de ses zones d’ombre et des conseils que nous pouvons donner aux entreprises pour anticiper son adoption.

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On the Legal Side revient pour une nouvelle saison !

Je m’appelle Philippe Durand, avocat-associé chez August Debouzy. C’est ici, au cœur du cabinet, que je tends le micro aux experts qui le composent pour avoir leur regard sur des problématiques déterminantes pour les organisations et les dirigeants qu’ils accompagnent au quotidien.

Dans l’ombre du conflit militaire entre l’Ukraine et la Russie se noue depuis février 2022 une guerre économique féroce. Pour nombre d’entreprises, des grands groupes aux TPE/PME, les questions de compliance et de conformité deviennent aussi centrales que complexes.

Aujourd’hui, j’ai le plaisir de recevoir Olivier Attias. Olivier est Avocat et l’un de mes Associés au sein de l’Equipe Contentieux Arbitrage Droit Pénal des Affaires du Cabinet. Ensemble, nous discutons des dernières évolutions en matière de réglementation, qui obligent les entreprises françaises à redoubler de vigilance.

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Bienvenue  On the Legal Side, le podcast qui décrypte les enjeux clients d’un cabinet d’avocats d’affaires 360. Je m’appelle Philippe Durand, avocat-associé chez August Debouzy.

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Entré en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD, pour "Règlement Général de Protection des Données", est venu renforcer les législations nationales en matière de protection des données, mais aussi développer les pouvoirs des autorités nationales comme la CNIL.

La CNIL est l’organisme chargé de contrôler le respect des règles en la matière et depuis l’entrée en vigueur du règlement européen, la nature des contrôles de cette instance a profondément changé de nature.

Pour évoquer ces contrôles, j’ai le plaisir d’accueillir Florence CHAFIOL, pur produit de AUGUST DEBOUZY où elle a commencé sa carrière en tant que stagiaire. Florence est associée au sein de l’équipe IP/IT et elle est tombée dans la «  data protection » en 2004, 

pour s’y concentrer quasi-exclusivement aujourd’hui.

Dans cet épisode, nous aborderons : 

• les modes et moyens de contrôle de la CNIL
• la nature des sanctions en cas de non respect des recommandations du RGPD
• le nouveau régime de sanctions allégées de la CNIL
• les recommandations pratiques pour la mise en conformité des entreprises au RGPD
  

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En droit du travail, la responsabilité de l’Etat existe, par exemple, à l'encontre des décisions rendues par les inspections du travail pour autoriser ou refuser le licenciement de certains salariés dits protégés...Mais il faut reconnaître que l'on peut hésiter avant de se lancer dans une telle action contentieuse ! Dans l’épisode du jour, c’est Virginie Devos - associée du cabinet et experte du sujet - qui répond à mes questions.

Ensemble, nous évoquons : 

• La procédure à suivre et les conditions à satisfaire pour mettre en jeu la responsabilité de l'État en droit du travail ;
• Le cas d’une autorisation de licenciement d’un salarié protégé sur la base d'une décision non motivée ;
• L’exemple d’un refus d’autorisation de licenciement pour motif économique ;
• L’audace et la persévérance dont il faut parfois savoir faire preuve sur ce type de contentieux !

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Connaissez-vous l’IA générative  ? Cette nouvelle forme d'intelligence artificielle est capable de créer du contenu littéraire ou graphique à partir d’une simple requête formulée par un utilisateur.

Le développement de cette nouvelle technologie pose évidemment la question du droit d’auteur, s’agissant à la fois du matériau utilisé en amont par l’algorithme, et en aval, du résultat produit par ce dernier.

Pour évoquer ces nouvelles problématiques juridiques, nous avons le plaisir d’accueillir aujourd’hui Pierre Pérot, avocat Senior au sein de notre équipe IP-IT. Pierre est avocat spécialiste en « soft IP » : marques, logos, droits d’auteur, dessins et modèles et appellations.

Dans cet épisode, nous évoquerons :

• les problématiques juridiques posées par l’absorption de contenu existant par un algorithme ;
• la directive européenne sur le droit d’auteur et le data mining ;
• la protection du droit d’auteur face à l’intelligence artificielle ;
• la question de l’originalité des œuvres générées par une IA ;
• les recommandations pratiques à destination des entreprises utilisant l’IA Generative. 

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BU, JUB ; derrière ces deux acronymes se cache une véritable révolution juridique. Née de la volonté de la Commission européenne en 2012, cette nouvelle juridiction infracommunautaire qui concerne 17 pays de l'UE prendra effet au 1er juin. 

Pour nous éclairer sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) et le Brevet Unitaire (BU), j'ai le plaisir d'accueillir mon associé Lionel Martin. Lionel est ingénieur de l'École des Ponts et Chaussées où, très tôt, il s'est intéressé à la propriété intellectuelle...Ce qui explique sûrement qu'il soit ensuite devenu avocat ! 

Dans cet épisode, nous évoquons :

• les enjeux derrière ce système de justice unique au monde ;
• l'option d'opt-out proposée aux entreprises ;
• la modernisation des procédures induite par la JUB ;
• l'influence du Royaume-Uni en dépit du Brexit ;
• comment se préparer à cette réforme ?

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RSE, Responsabilité Sociétale de l'Entreprise. Voilà un acronyme connu de tous et qui s'est imposé progressivement dans la vie des entreprises. Entre 2001 et 2019, des lois importantes sont venues illustrer cette imprégnation nouvelle. Nouvelles régulations économiques en 2001, loi Grenelle et la loi PACTE, qui redéfinit l'objet social des sociétés dans notre Code civil.

Par touche successive, les préoccupations environnementales furent aussi introduites en droit du travail avec, par exemple, le droit d'alerte environnementale. Mais c'est un pas significatif qui fut franchi avec la « loi Climat et Résilience » d'août 2021, puisque celle-ci vient modifier et élargir les obligations d'information et de consultation du CSE, le Comité social et économique, pour y intégrer la question de l'environnement.

Pour évoquer ce sujet, j'ai le plaisir d'accueillir Nathalie Lengaigne, avocate Counsel au sein de notre équipe Droit du travail. Après un parcours universitaire classique, DEA de droit privé et le barreau en poche, Nathalie a passé du temps aux États Unis pour y travailler et y décrocher un LLM. Chez nous, en plus de sa pratique habituelle en droit du travail, Nathalie fait partie du comité RSE du cabinet pour y formuler, synthétiser et mettre en œuvre des idées pratiques afin de rendre notre cabinet et son activité les plus « verts » possible.  

 Dans cet épisode, nous aborderons :

• la genèse de la loi Climat et Résilience ;
• les nouvelles attributions du CSE en matière environnementale ;
• les obligations de consultation ou d'information du CSE imposées par ce nouveau texte ;
• les nouvelles recommandations aux entreprises en matière d'environnement ;
• les risques encourus par les entreprises en cas de non-respect de la loi Climat et Résilience.

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Saint-Louis rendant la justice sous un chêne. Même si cette image n'est que partiellement exacte sur le plan historique,  elle traduit avec justesse une vision verticale de la justice vieille de plusieurs siècles.

Et c'est seulement depuis quelques décennies qu'aux États-Unis, puis en Europe, une approche plus horizontale de la justice a surgi, avec l'apparition de ce que l'on nomme la justice négociée. Avec elle, finis les procès et les longs débats traditionnels, nous entrons dans un monde plus apaisé où la notion de culpabilité émerge sous un nouveau jour.

Pour évoquer ce sujet original, j'ai le plaisir d'accueillir à ce micro Astrid Mignon Colombet. Astrid est l'une de mes associées au sein du cabinet. Elle est spécialisée en droit pénal des affaires depuis près de 20 ans, pendant lesquels elle a travaillé sur des dossiers de défense pénale complexes : accidents du Concorde, naufrages de l'Erika ou explosions AZF.

Dans cet épisode, nous aborderons :

- la définition de la justice négociée ;

- la CJIP et la CRPC ;

- les champs d’application de la justice négociée ;

- les risques en cas d’échec de la justice négociée ;

- la confidentialité des échanges et des documents de la négociation ;

- les enjeux économiques, juridiques et géopolitiques de la justice négociée.

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If Artifical Intelligence wasn’t born yesterday, the recent success of Chat GPT demonstrates its ever-growing influence and the need to develop its legal framework.On today’s episode, Senior Counsel Marc Mossé and I talk about:

• The definition of AI and the two approaches to regulate it ;
• The European Union’s AI regulation draft and its most salient provisions ;
• How to address the issue as an organization ;
• The importance of documentation whether you’re a provider or a user of AI ;
• How the EU can benefit from its upcoming regulation to become a leader in the field.

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This audio series was designed, written and directed by August Debouzy in collaboration with Aparté Studio and Le Son de L’Encre. 

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L'ubérisation de la société s'illustre par l'arrivée de nouveaux acteurs économiques et surtout de nouvelles formes de travail, avec l'apparition de ce que certains qualifient de salariat déguisé. Cette double évolution met en lumière et sous un jour nouveau la question de l'opposition entre salariés et prestataires de services.

Par prestataire de services, j'entends toute cette catégorie d'acteurs économiques qui ne sont pas de réels salariés au sens juridique du terme : les sous traitants, les consultants, les managers de transition, etc. L'enjeu pour les entreprises est d'éviter de se retrouver avec des personnes qui se qualifient de salariés alors qu'elles ne devraient pas l'être juridiquement parlant.

Pour évoquer ce sujet, j'ai le plaisir d'accueillir Aurélie Lemettre. Aurélie est avocat senior au sein de notre équipe et elle enseigne par ailleurs le droit du travail à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Dans cet épisode, nous aborderons :

• les différences entre les statuts de salarié et de prestataire ;
• les risques à employer un prestataire à la place d'un salarié ;
• les sanctions encourues par les entreprises qui ne respectent pas les règles ;
• les recommandations en cas de recours à un prestataire de services.

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Dans ce nouvel épisode de notre podcast, Philippe Durand reçoit Benoit Ranini, pour une conversation sur les mutations du marché du conseil, la transformation des organisations et le rôle du droit dans l’accompagnement stratégique des entreprises.

Face à des exigences accrues de performance et de transformation, les cabinets de conseil doivent conjuguer rigueur, innovation et clarté d’identité. Le droit devient un levier structurant dans ces évolutions.

Au programme de cet échange :

— la genèse et le développement de TNP depuis 2007

— les trois piliers de son offre : stratégie, digital et confiance

— l’évolution du métier de consultant face à la demande des grands groupes

— la place de l’avocat dans la structuration des projets de transformation

Un dialogue entre deux pratiques exigeantes, qui partagent le même souci de rigueur et d’impact.

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"Le temps, c'est de l'argent !" Pour les salariés comme pour les employeurs, le temps de travail constitue un enjeu financier accru. Dans notre pratique contentieuse, nous voyons de plus en plus de contestations de leur temps de travail par les salariés, devant les conseils de prudhommes. 

Généralement, celles-ci interviennent après un licenciement et concernent souvent les forfaits jours. En effet, il y a là pour les salariés un important gisement de dédommagement financier, si les règles sur le temps de travail n'ont pas été respectées par l'employeur.

Devant ces contestations croissantes devant les juges, se pose donc la question : faut-il encore conclure des forfaits jours ?

Pour parler de ce sujet, j'ai le plaisir d'accueillir Sonia Moreau, avocate depuis près de 20 ans. Elle est avocate counsel au sein de notre équipe et elle intervient très régulièrement sur les questions de temps de travail et cela depuis les lois Aubry du début des années 2000 qui ont posé les bases des 35 h.

Au cours de cet épisode, nous aborderons :

• la mise en place du forfait jours et du forfait jours réduit ;
• les contraintes législatives liées au forfait jours ;
• les risques encourus par l'employeur en cas de contestation du forfait jours par un salarié ;
• l'exemple de la branche Syntec.

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Dans son poème Mauvais sang, Arthur Rimbaud écrit : "la vie fleurit par le travail". Peut-on dire que la vie professionnelle fleurit aussi par le travail pour les plus âgés d'entre nous ? 

En réalité, si on laisse de côté l'épineuse question de la pénibilité qui est amplement débattue en ce moment, la question pratique est de savoir si nous sommes en mesure de fournir du travail aux seniors avant leur départ en retraite. 

Chaque réforme de notre système de retraite pose invariablement la question de la place des seniors sur le marché du travail et plus encore, évidemment, lorsque cette réforme agit sur l'âge légal de la retraite. C'est le cas actuellement, avec le projet du Président Macron qui en recule l'âge légal de 62 à 64 ans. 

Aujourd'hui, j'ai le plaisir d'accueillir Boris Léone-Robin. Boris est avocat depuis près de dix années. Il est avocat counsel au sein de notre équipe. 90 % des dossiers traités par Boris ont trait à la protection sociale et à la rémunération. 

Chers auditeurs, cet épisode a été enregistré avant l'examen du texte sur la réforme des retraites au Parlement. Nous vous informerons évidemment des dernières actualités de ce texte le moment venu.

Au cours de cet épisode, nous aborderons :

• la problématique de l'emploi des séniors ;
• les mesures mises en place par les différents gouvernements pour tenter de favoriser l'emploi des plus de 55 ans ;
• les principales mesures prévues par la réforme Macron en la matière ;
• les pistes à suivre pour maintenir les seniors dans l'emploi.

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Découvrez On the Legal Side, le podcast qui décrypte les enjeux clients d’un cabinet d’avocats d’affaires 360. Tous les 15 jours, Philippe Durand, avocat-associé chez August Debouzy , tend son micro à des avocats experts.

Du droit européen au contentieux des affaires, du secteur de l’énergie à celui des médias, ils livreront leur regard sur des problématiques déterminantes pour les organisations et les dirigeants qu’ils accompagnent au quotidien.

Nous vous donnons rendez-vous dès le 23 février prochain avec un premier épisode en compagnie de Boris Léone-Robin, avocat Counsel en droit social, avec qui nous évoquerons les principaux enjeux de la future réforme des retraites. 

Abonnez-vous dès maintenant sur votre plateforme d’écoute favorite ! 

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Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question de durabilité, de transparence et de Green Deal.

Le monde des affaires se réinvente sous l’impulsion de la durabilité. Durabilité rendue obligatoire par la CSRD. La CSRD soit Corporate Sustainability Reporting Directive est une directive européenne de 2022 qui impose de nouvelles règles de transparence à certaines entreprises en matière d’ESG, c'est-à-dire de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Avec à la clé l'obligation de publier davantage d'informations en matière de durabilité. 

Au moment où les premiers rapports tirés de cette directive vont être publiés et certaines dispositions se voient rediscutées, il est indispensable de faire le point sur ce texte à la fois technique et complexe.

Pour parler de ce sujet, Philippe Durand reçoit aujourd’hui David Zygas, avocat Counsel au bureau de Bruxelles d’August Debouzy. Ensemble, ils évoquent :

• la philosophie et les enjeux du Corporate Sustainability Reporting Directive dans le cadre du Green Deal

• l’obligation accrue de transparence et de reporting imposée aux entreprises

• les normes, obligations et sanctions relatives aux critères ESG

• le rôle stratégique de l’avocat dans l’accompagnement de cette nouvelle réglementation

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Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question de brevet, de juridiction unifiée et d’optimisation.

Après un premier épisode la saison passée sur la JUB, la juridiction unifiée du brevet, avec Lionel Martin, il est aujourd’hui l’heure du bilan. 

Le monde du contentieux des brevets se réinvente grâce à une juridiction européenne qui allie rapidité et qualité. Rapidité rendue possible par une organisation optimisée. Mais toutes les promesses furent-elles tenues depuis sa mise en place en juin 2023 ? Des effets indésirables doivent-ils être déplorés ? Des améliorations sont-elles souhaitables ?

Pour évoquer ce sujet, Philippe Durand reçoit aujourd’hui Anaïs Pallut, avocate counsel au sein de l’équipe Brevet chez August Debouzy. Dans cet épisode, ils abordent :

• L'efficacité de la nouvelle juridiction par rapport aux procédures traditionnelles de contentieux de brevet

• La possibilité de refuser la juridiction de la JUB grâce à l’opt out 

• La complexité d’organisation de la JUB et l’engorgement de cette juridiction

• Le bilan de la JUB après 18 mois de fonctionnement

• L'avenir de cette juridiction unifiée du brevet

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Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question d’urgence, de justice et de procédure en référé.

Le monde des affaires peut faire de l 'urgence une nécessité. Nécessité rendue possible par le référé. Car c'est bien l'urgence qui caractérise le référé, où le juge doit statuer rapidement et prendre des mesures d 'urgence.

Notre droit administratif n'y échappe pas, notamment avec le référé liberté qui côtoie le référé suspension. Étroitement encadrées, ces procédures judiciaires d'urgence demeurent exceptionnelles. Et pourtant, la période elle-même exceptionnelle du Covid les ont rendues plus communes, plus faciles d 'accès.

Pour évoquer cette question, Philippe Durand reçoit aujourd’hui son associée Hélène Billery. Ensemble, ils évoqueront : 

• les principales différences entre le référé liberté et le référé suspension

• l’impact du COVID sur le recours à ces procédures particulières

• les principaux cas d’usage du référé liberté et du référé suspension

• des conseils pratiques à destination des entreprises souhaitant contester une décision de justice dans le cadre d’un référé

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Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question de négociation et surtout de médiation.

Dans un procès, faire la paix signifie transiger, se mettre d 'accord, négocier, et donc éviter le procès en passant par exemple par la médiation d'un tiers. Cette pratique qui met l'humain au centre des discussions requiert en fait une nouvelle approche du contentieux, de nouveaux outils, des juges sensibles à cette alternative au procès, des médiateurs investis évidemment, et aussi des avocats qui ont franchi le pas et dépassé le contentieux pur et dur. Car l 'avocat plaidant ne se contredit-il pas en épousant la cause de la médiation ? 

Pour évoquer cette pratique nouvelle, ses enjeux, mais aussi ses limites, Philippe Durand reçoit son associé, Benjamin Van Gaver. Ensemble, ils évoqueront : 

• la définition de la médiation

• la position des tribunaux face cette méthode de résolution des conflits

• le rôle de l’avocat dans la médiation

• les conseils pratiques à donner aux clients.

Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy. Pour être notifié des prochains épisodes, n’hésitez pas à vous abonner depuis votre plateforme préférée. 

Pour découvrir le cabinet, ses équipes et ses actualités, rendez-vous sur le site August Debouzy.

Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Un détective privé pour suivre les déplacements d’un commercial peu scrupuleux, un enregistrement sonore pour dénoncer les propos inacceptables d’un collègue…Longtemps, la Cour de cassation fut réticente à accepter les preuves illicites ou déloyales, jusqu’à un nouvel arrêt adopté en assemblée plénière le 22 décembre 2023.

Aujourd’hui, toutes les preuves sont-elles recevables ? Dans quelles conditions celles produites de manière illicite ou déloyale peuvent-elles être acceptées ? 

Pour répondre à ces questions, Philippe Durand reçoit Diane Reboursier, Counsel au sein de l’équipe Droit social du cabinet. Ensemble, ils évoquent : 

• La distinction entre preuve illicite et preuve déloyale ;

• Les règles initiales en matière de collecte de preuves ; 

• Les différentes approches des chambres de la Cour de cassation ;

• Le revirement de jurisprudence et ses nouveaux principes ;

• Quelques cas concrets en matière d’admission de la preuve déloyale. 
  

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