Un homme tombe du toit de la Bibliothèque nationale. Il a une balle dans la poitrine. Dans le premier épisode, j'ai dit qu'il avait été exécuté. C'était une conclusion, pas un fait, et dans un dossier une conclusion se retourne.
Cet épisode parle de l'intention de tuer. Comment on la prouve alors qu'elle est invisible. Ce que la Cour de cassation appelle une présomption d'intention homicide. Et pourquoi on peut être condamné pour avoir tenté de tuer quelqu'un qui était déjà mort.
Puis d'une étude que j'ai eu du mal à digérer. 252 médecins légistes, exactement les mêmes informations d'autopsie, et une seule chose qui change : l'histoire qu'on leur raconte avant. D'un côté 86 % concluent au suicide, de l'autre 95 % à l'homicide.
À la fin, une question, et c'est vous qui tranchez. Vos réponses sur Instagram, j'ouvre l'épisode 4 avec.
LES TEXTES
Article 221-1 du code pénal : « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. »
Article 221-3 : le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue un assassinat.
Article 221-5 : l'empoisonnement.
Article 121-3, alinéa 1er : « Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. »
Article 121-5 : la tentative.
Article 222-7 : « Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de réclusion criminelle. »
LA JURISPRUDENCE
Cass. crim., 8 janvier 1991, n° 90-80.075 : l'animus necandi, la volonté de tuer.
Cass. crim., 13 juin 1931, Bull. crim. n° 169, et 6 novembre 1956, Bull. crim. n° 708 : la présomption d'intention homicide.
Cass. crim., 15 mars 2017, n° 16-87.694 : le couteau de 20 centimètres et la zone vitale.
Cass. crim., 23 août 2006 : la limite, quand la présomption est écartée.
Cass. crim., 16 janvier 1986, n° 85-95.461, dit arrêt Perdereau : la tentative d'homicide sur une personne déjà décédée.
SUR LA CASSATION
Articles 609 et 609-1 du code de procédure pénale, et article L. 431-4 du code de l'organisation judiciaire : le principe du renvoi.
Article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire : les cas de cassation sans renvoi.
L'ÉTUDE
Itiel E. Dror, Dwayne A. Wolf, Garrett Phillips, Si Gao, Yijiong Yang et Stacy A. Drake, « Contextual information in medicolegal death investigation decision-making: Manner of death determination for cases of a single gunshot wound », Forensic Science International: Synergy, volume 5, 2022, article 100285. DOI 10.1016/j.fsisyn.2022.100285. En accès libre.
Naïri Zadourian, avocate au barreau de Paris, exerçant en entreprise individuelle.
Droit pénal et droit pénitentiaire.
26 boulevard de la Bastille, 75012 Paris. 07 72 04 70 80. contact@cabinet-zadourian.fr. Toque E1174.
Ce que je raconte ici explique une règle, ça ne remplace pas un avocat.
