Dans l’émission Droit Dans vos bottes, sont régulièrement évoqués des conflits qui opposent des membres de la société civile à l'Etat ou aux autorités publiques, lors de procès visant à défendre des droits et libertés fondamentales. Et puis bien souvent, une fois les portes des tribunaux ouvertes, il y a comme un vide : on attend que le procès ait lieu, on attend que la décision soit rendue et on s'interroge sur la manière dont la réponse du tribunal va – ou pas – modifier l'état du droit, l'état de nos droits.
Cet épisode va donc nous servir à attendre « activement » ! Et même plus, à envisager de prendre part aux procès qui concernent d'autres que nous, mais pourraient nous impacter, afin de défendre nos droits et libertés !
C'est possible !
L'intervention volontaire et en particulier celle des associations - de votre association peut-être - est l'une des manières de faire progresser, par la voie juridictionnelle, les causes pour lesquelles votre association s'est constituée.
Droit dans vos bottes reçoit aujourd'hui :
- Marion Ogier, avocate en droit public, militante, et membre du comité national de la Ligue des droits de l'homme. Marion Ogier a représenté des associations qui ont réalisé des interventions volontaires et nous expliquera comment et à quelles conditions une association peut se joindre à un procès en cours afin de faire valoir ses propres arguments devant le juge.
- Edouard Bedarrides, coordinateur de l'association Intérêt à agir, qui regroupe des juristes experts. Ils se sont donnés pour mission d’accompagner la société civile dans les parcours de contentieux pour faire évoluer le droit au service de l’intérêt général, des droit fondamentaux et des biens communs. Edouard Bedarrides a co-rédigé une fiche pratique sur l'intervention volontaire - au sein du collectif Droits et mouvements sociaux - à l'attention des associations et nous parlera du constat auquel a répondu cette initiative.
- Benjamin Ladjadj, coordinateur et co-fondateur de la Compagnie Arlette Moreau. Cette compagnie de spectacle vivant se définit comme produisant et créant un théâtre à réaction, un théâtre de l'invisible qui s'active dans les interactions avec le public et généralement en dehors des lieux spécifiquement dédiés au spectacle. Benjamin Ladjadj nous expliquera pourquoi la compagnie est en procès aujourd’hui et dans quelles mesures les interventions volontaires d’autres associations qui se sont portées à son soutien, contribuent au bon déroulement de ce litige devant les juridictions.
Au cours de cet épisode nous revenons sur l’affaire Alternatiba Poitiers : voici la décision du Tribunal administratif de Poitiers du 30 novembre 2023 qui annule la demande du Préfet de retirer des subventions à cette association, le commentaire du Tribunal administratif qui résume la décision en question, ainsi qu’un dossier rédigé par Emma Marc, stagiaire au sein du Collectif des Associations Citoyennes (CAC) intitulé « Affaire Alternatiba Poitiers : la désobéissance civile et les libertés associatives menacées ».
Nous parlons aussi de la Loi dite « séparatisme » ou Loi confortant les principes de la République du 24 août 2021. Celle-ci introduit la signature du Contrat d’Engagement Républicain (CER) pour toute association ou fondation recevant des financements publics ou détentrice d’un agrément. Pour comprendre en quoi le CER emporte des risques d’atteintes aux libertés associatives, le CAC a compilé une liste de ressources sur son site Internet.
Pour en savoir un peu plus sur les interventions volontaires au soutien de la Compagnie Arlette Moreau, vous pouvez consulter le communiqué de la LDH, l’une des associations qui se sont jointes au procès. La décision concernant la compagnie sera rendue sans doute en 2025… Des nouvelles dans les prochaines émissions !
Et enfin, nous avons retrouvé l’origine de la citation qu’a utilisé Edouard Bedarrides lors de l’enregistrement ! Les juges « ne devraient jamais être influencés par la météo du jour mais ils le seront inévitablement par le climat de l’époque »* est une phrase d’un discours de Paul Freund, juriste américain et professeur à Harvard, à propos de la Cour Suprême des Etats-Unis !
* The U.S. Supreme Court « should never be influenced by the weather of the day but inevitably they will be influenced by the climate of the era ». Traduction maison !
