Dans l’émission Droit Dans vos bottes, sont régulièrement évoqués des conflits qui opposent des membres de la société civile à l'Etat ou aux autorités publiques, lors de procès visant à défendre des droits et libertés fondamentales. Et puis bien souvent, une fois les portes des tribunaux ouvertes, il y a comme un vide : on attend que le procès ait lieu, on attend que la décision soit rendue et on s'interroge sur la manière dont la réponse du tribunal va – ou pas – modifier l'état du droit, l'état de nos droits.
Cet épisode va donc nous servir à attendre « activement » ! Et même plus, à envisager de prendre part aux procès qui concernent d'autres que nous, mais pourraient nous impacter, afin de défendre nos droits et libertés !
C'est possible !
L'intervention volontaire et en particulier celle des associations - de votre association peut-être - est l'une des manières de faire progresser, par la voie juridictionnelle, les causes pour lesquelles votre association s'est constituée.
Droit dans vos bottes reçoit aujourd'hui :
- Marion Ogier, avocate en droit public, militante, et membre du comité national de la Ligue des droits de l'homme. Marion Ogier a représenté des associations qui ont réalisé des interventions volontaires et nous expliquera comment et à quelles conditions une association peut se joindre à un procès en cours afin de faire valoir ses propres arguments devant le juge.
- Edouard Bedarrides, coordinateur de l'association Intérêt à agir, qui regroupe des juristes experts. Ils se sont donnés pour mission d’accompagner la société civile dans les parcours de contentieux pour faire évoluer le droit au service de l’intérêt général, des droit fondamentaux et des biens communs. Edouard Bedarrides a co-rédigé une fiche pratique sur l'intervention volontaire - au sein du collectif Droits et mouvements sociaux - à l'attention des associations et nous parlera du constat auquel a répondu cette initiative.