Capstan Talk – Details, episodes & analysis

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Capstan Talk

Capstan Avocats

Business

Frequency: 1 episode/17d. Total Eps: 33

Le podcast de Capstan Avocats dédié au droit social et aux relations sociales. Des rencontres animées par Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats. www.capstan.fr

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Une preuve déloyale peut être recevable !

Monday, March 11, 2024 • Duration 09:59

Depuis un important revirement de jurisprudence en date du 22 décembre dernier (Cass. ass. plén., 22 décembre 2023, n°20-20.648, voir « L’employeur peut-il utiliser des moyens de preuve déloyaux ? »), la Cour de cassation admet, sous certaines conditions, qu’une preuve obtenue de manière déloyale puisse être utilisée lors d’un contentieux prud’homal.

La Cour de cassation a jugé qu’un moyen de preuve déloyal utilisé par l’employeur (par exemple : enregistrements clandestins réalisés à l’insu du salarié) peut être recevable et utilisé contre le salarié (et inversement dans le cas d’un moyen de preuve déloyal utilisé par un salarié à l’encontre de son employeur) s’il :

est indispensable à l’exercice de ses droits,
et n’est pas susceptible de porter une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux de la partie adverse (vie privée etc.).

L’admission de tels moyens de preuve dans les contentieux prud’homaux n’est pas sans conséquence pour les employeurs, qui doivent être vigilants sur les possibles répercussions dans les processus RH.

Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Stéphane Leplaideur, avocat associé chez Capstan Avocats analysent les conséquences de ce revirement jurisprudentiel.

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Loi partage de la valeur : négocier sur l'augmentation exceptionnelle du bénéfice

Friday, February 2, 2024 • Duration 13:34

Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Boris Muniz, avocat senior chez Capstan Avocats échangent sur cette nouvelle obligation issue de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.

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Refus du salarié d'un CDI suite à un CDD : quelles obligations pour l'employeur ?

Wednesday, January 31, 2024 • Duration 12:39

Le décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 fixe les modalités de notification par un employeur à un salarié d'une proposition de poursuivre les relations contractuelles sous contrat à durée indéterminée à l'expiration d'un contrat à durée déterminée, ou de conclure un tel contrat avec l'entreprise utilisatrice à l'issue d'un contrat de mission. Il définit également les modalités de notification par un employeur à l'opérateur France Travail du refus d'un salarié de poursuivre les relations contractuelles sous contrat à durée indéterminée à l'expiration d'un contrat à durée déterminée, ou de conclure un tel contrat avec l'entreprise utilisatrice à l'issue d'un contrat de mission.

Explications avec Sophie Paya, avocat associé, Capstan Avocats et Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats.

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LFSS 2024 : les mesures relatives à la lutte contre la fraude sociale

Wednesday, January 31, 2024 • Duration 13:28

La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit différentes mesures relatives à la lutte contre la fraude sociale.

Présentation par Philippe Coursier, Maître de conférences à l'Université Paris Cité et Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), et tous les deux membres du Conseil scientifique de Capstan Avocats.

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LFSS 2024 : panorama des mesures intéressant les employeurs

Wednesday, January 31, 2024 • Duration 15:31

La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 apporte son lot annuel de mesures intéressant les employeurs. Panorama présenté par Philippe Coursier, Maître de conférences à l'Université Paris Cité et Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), et tous les deux membres du Conseil scientifique de Capstan Avocats.

Un épisode distinct est consacré aux mesures relatives à la lutte contre la fraude sociale.

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Loi partage de la valeur : le plan de partage de la valorisation de l'entreprise

Wednesday, January 31, 2024 • Duration 11:18

En compagnie d'Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, Julie Jacotot, avocat associé chez Capstan Avocats, présente le nouveau PPVE, dispositif issu de la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.

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Spécial Retraites : le rachat de trimestres

Wednesday, April 5, 2023 • Duration 06:04

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.

Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi.

Épisode 8 : le rachat de trimestres, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Romain Thiesset, avocat associé chez Capstan Avocats.

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Spécial Retraites : l'inaptitude médicale

Thursday, March 30, 2023 • Duration 03:47

Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi.

Épisode 15 : l'inaptitude médicale, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan Avocats.

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Spécial Retraites : pénibilité et usure professionnelle

Thursday, March 30, 2023 • Duration 04:33

Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi.

Épisode 5 : Pénibilité et usure professionnelle, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan Avocats.

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Spécial Retraites : les mesures familiales

Thursday, March 30, 2023 • Duration 07:37

Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi.

Épisode 14 : Les mesures familiales, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Philippe Coursier, Maître de conférences à l’Université Paris Cité, membre du Conseil scientifique Capstan Avocats.

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