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Étienne-Ernest-Hippolyte PERREAU affirmait en 1909 que « notre Code civil, qui réglemente si minutieusement les droits du patrimoine, passe, à peu d’exceptions près, sous silence les droits de la personnalité » (Des droits de la personnalité, RTD civ. 1909. 501). Ce n’est qu’à partir de la seconde moitié du XXe siècle que les droits de la personnalité accèdent à une large reconnaissance et en particulier le respect de la vie privée. Si le corps vivant est la personne, la personne ne se réduit pas à celui-ci. La protection de l’intégrité de la personne, pour se réaliser pleinement, doit saisir la personne au-delà son corps. Ainsi, l’article 9 du Code civil affirme que « chacun a droit au respect de sa vie privée » et l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». La notion de vie privée ne fait l’objet d’aucune définition légale et la jurisprudence se garde bien d’en fournir une, préférant la caractérisation casuistique. C’est sans doute là le gage d’une plus grande efficacité de la protection des personnes, car l’élasticité conceptuelle de la vie privée permet aux tribunaux de répondre aux formes variées et nouvelles d’agressions que les individus sont amenés à subir dans la société contemporaine. Toujours en construction et en mutation, le droit au respect de la vie privée, et plus généralement les droits de la personnalité, manque d’une conceptualisation générale comparable aux théories présentées pour les droits patrimoniaux. Aussi en l’absence de définition, la délimitation de la vie privée est délicate à appréhender, son assise ne peut donc reposer que sur une casuistique jurisprudentielle favorable à une protection des personnes. Toutefois, les droits de la personnalité et spécifiquement le respect de la vie privée, en tant que droit de contrôle, permettent avec certitude à la personne d’exercer sa maîtrise des différents aspects de sa personnalité. Aussi, la mise en œuvre du droit devient variable en fonction de la volonté du titulaire, de l’ordre public et du droit des tiers. Ainsi, nous recevons Franck Touret, professeur de droit civil et de procédure civile au sein de la Prépa ISP pour revenir sur cette notion fondamentale : le respect de la vie privée.

Chaque élection présidentielle américaine constitue un événement électoral, qui fascine le monde entier Peut-être que celle à venir l’est davantage encore. L’élection de 2024 se déroule dans un contexte particulièrement tendu et hors norme : deux tentatives d’attentat contre Donald TRUMP, un changement de candidat du côté démocrate, une super star américaine invitant la jeunesse à voter contre un prétendant, un milliardaire bien connu et polémique pressenti pour intégrer le gouvernement… Au vu de l’importance des Etats-Unis tant d’un point de vue économique que politique, au vu du contexte global et belliqueux dans le monde, l’enjeu de cette élection comme son résultat sont essentiels. Or, son fonctionnement n’est pas commun. Quelles en sont les modalités ? Quels sont les ressorts institutionnels et politiques qui en font un moment si crucial, non seulement pour les États-Unis mais aussi pour le reste du monde ? Avec Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP, nous allons décrypter le système électoral américain à travers 10 questions clés afin de saisir les rouages de cette démocratie complexe et les impacts potentiels de ce scrutin.

Le saviez-vous ? Avant que le chef du gouvernement ne s’installe dans les locaux de l’hôtel de Matignon, il n’avait pas de résidence fixe car il était habituel qu’il cumule ses fonctions avec la charge d’un autre portefeuille ministériel qui abritait alors les collaborateurs du chef du gouvernement. Et pourtant, de l’installation à l’hôtel de Matignon en 1935 à nos jours, en moins d’un siècle, peu de lieux sont devenus aussi emblématiques de l’exercice du pouvoir en France – qu’il s’agisse du faste des cérémonies qui s’y déroulent, ou encore des accords importants – les accords de Matignon – signés en ses locaux. Après nos deux premiers podcasts sur les lieux de pouvoir, consacrés respectivement au ministère de l’intérieur et au ministère de la justice, nous nous rendons aujourd’hui au 57 rue de Varenne, à quelques centaines de mètres des locaux de notre école, pour découvrir l’hôtel de Matignon et ses occupants. Nous poursuivons notre pérégrination au cœur du pouvoir français et parisien avec Benoît Quennedey, professeur de culture général et de droit à la Prépa ISP, pour qui les secrets d’Etat des lieux de pouvoir de la République n’en sont pas.

Les questions des femmes dans le Jihad, leur sort, le sort de leurs enfants, leur retour, reviennent régulièrement dans l’actualité. Pour les envisager, rappelons les circonstances : depuis les années 1970, la Syrie est gouvernée par la famille El ASSAD qui a pris le pouvoir par un coup d’État, soutenue par le parti Baas. C’est un régime fortement autoritaire mis en place par Hafez-el-Hassad jusqu’en 2000 repris par son fils Bachar. Il appartient à la communauté alaouite, adepte d’un courant religieux issu du chiisme représentant 10 % de la population syrienne mais majoritaire dans les instances de pouvoir. En Syrie, 3/4 de la population est de confession sunnite. Des groupes armés jouent le rôle de levier religieux pour recruter de nouveaux membres et obtenir des financements de pays arabes déterminés à affaiblir l’axe chiite. Le 9 avril 2013, Abou Bakr Al Baghdadi annonce unilatéralement la création de l’État Islamique en Irak et au Levant. De juin à décembre 2013, l’EIIL établit des bastions islamistes en Syrie et des tensions internes voient le jour. En juin 2013, Al Baghdadi se revendique émir des croyants de l’État islamique annonce la rupture avec AL QAIDA. Le 13 juin 2013, l’EIIL annonce la prise de RAQQA qui devient la capitale politique de l’EI. Après une expansion de son pouvoir en Syrie et en Irak par de nombreuses batailles, Abou Bakr Al Baghdadi prononce, le 29 juin 2014. Le califat et transforme alors l’EIIL en EI et l’EI va prendre clairement l’ascendant sur les autres factions jihadistes. De nombreuses familles rejoignent la zone, des célibataires également, des femmes notamment. Pour envisager la question des femmes dans le Jihad, nous avons le plaisir de recevoir Chantal Vanel, journaliste spécialisée

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes. Justement, la « répression des fraudes » évoque beaucoup de choses, qui ne sont pourtant pas toujours très claires pour les usagers. Toutes les contrariétés du monde économiques que les médias ou le public appellent des fraudes n’en sont pas nécessairement, toutes les fraudes ne relèvent par ailleurs pas de la direction éponyme. De plus, si la consommation est bien identifiable pour les citoyens, la concurrence elle jouit d’une image plus contrastée et trouble. À cela s’ajoute le fait que les droits de la consommation et de la concurrence sont des droits récents et en constante mutation, fortement marqués par l’intégration à l’UE et au marché unique. Les thèmes de la protection des consommateurs et de droit de la concurrence sont complexes à aborder dans un monde économique globalisé. C’est dans ce contexte qu’intervient la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. La DGCCRF est une administration du Ministère de l’Économie chargée de faire respecter les règles de la concurrence et de loyauté commerciale, de surveiller la qualité et la sécurité des produits et de protéger les consommateurs dans leurs interactions avec les entreprises. Les agents de la DGCCRF sont principalement des contrôleurs (cat. B) ou des inspecteurs (cat. À). Ces agents exercent des fonctions sur le terrain, au plus près du monde économique et des consommateurs. Dernièrement, de nombreux scandales alimentaires (Ferrero, Lactalis, Buitoni) sont venus mettre la lumière sur les actions menées par ces agents. Encore, durant la crise sanitaire, ce sont notamment les agents de la DGCCRF qui ont été chargés de faire respecter sur le terrain les prix en matière de produits de protection sanitaire ou de tests antigéniques, pour s’assurer que les règles protégeant les consommateurs étaient respectées. La DGCCRF aide également à maintenir la compétitivité des entreprises en assurant le respect des règles de la concurrence et du droit commercial. Véritable gendarme de l’économie, la DGCCRF présente des missions particulières qui en font une direction à part au sein du ministère de l’Économie et des Finances, mais dont l’action reste méconnue du grand public. Pour combler nos lacunes, nous avons la chance de recevoir Paul LAGACHE, ancien inspecteur de la DGCCRF.

Le Conseil constitutionnel atteint, en cette année 2022, ses 64 ans. Organe original dans le paysage politique français occupant le titre VII de la Constitution (juste avant l’autorité judiciaire d’ailleurs), le Conseil constitutionnel s’est transformé progressivement. Historiquement « chien de garde de l’exécutif » selon la formule de Michel Debré, ayant principalement en charge de veiller au respect des règles du parlementarisme rationalisé et de juger des élections, le Conseil constitutionnel a opéré une mue spectaculaire : il s’est installé en gardien des droits et libertés face à la loi au prix d’un « coup d’Etat de droit » pour prendre la formule d’Otto Pfersmann. La révision du 23 juillet 2008 en créant la QPC n’aurait dès lors fait que renforcer le contrôle sur les lois en permettant aux justiciables de pouvoir contester directement la constitutionnalité des lois. En somme, il existerait deux contrôles, finalement assez proches : le contrôle a priori et le contrôle à posteriori. Sont-ils si proches que cela ? Ont-ils réellement le même objet ? Pour répondre à ces questions, nous recevons aujourd’hui Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP.

En octobre 2021, le tribunal administratif de Paris condamnait l’Etat pour ne pas avoir suffisamment agi en matière de lutte contre le réchauffement climatique : c’est ce que l’on a appelé « l’affaire du Siècle ». Le juge administratif est traditionnellement, et depuis longtemps, compétent en matière environnementale. La juridiction administrative contrôle effectivement la légalité des décisions de l’administration qui peuvent avoir une incidence sur l’environnement. Ainsi, on peut citer pêle-mêle la culture d’OGM, les autorisations d’utilisation de pesticides, mais aussi la protection des espèces avec l’épineuse question de la chasse. S’agissant plus particulièrement du contentieux climatique, qui vise à protéger l’environnement, on assiste à un mouvement croissant de saisine du juge administratif par les citoyens et les associations. Leur objectif est de contraindre l’Etat à respecter les engagements qu’il a pris afin de lutter contre la pollution. Deux décisions rendues en 2021 illustrent parfaitement ce renforcement du rôle du juge administratif. Il s’agit de l’arrêt commune de Grande-Synthe rendu par le Conseil d’Etat le 1er juillet 2021 et le jugement relatif à l’affaire du Siècle rendu par le tribunal administratif de Paris le 14 octobre 2021. L’analyse de ces décisions doit nous permettre de dresser un bref état des lieux du droit de l’environnement, ainsi que voir comment le juge administratif contrôle et sanctionne l’Etat en cas de non-respect de ses engagements climatiques. Pour ce faire, nous recevons Tatiana Kieffer, magistrat administratif.

Nous avions consacré un podcast en janvier 2021 au juge d’instruction et Stéphanie Ausbart, enseignante au sein de la Prépa ISP, avait répondu à dix questions sur les fonctions de ce juge. Vous pouvez toujours trouver ce podcast sur notre site ainsi que sur toutes les plateformes dédiées. Cette intervention avait un but essentiellement procédural et nous avions ainsi pu découvrir quelles étaient les différences entre le procureur de la République et le juge d’instruction, la façon dont le juge d’instruction pouvait être saisi, son indépendance par rapport au parquet, ses pouvoirs d’enquête et juridictionnels, la journée type d’un magistrat instructeur, les contrôles exercés sur son activité ou sa responsabilité, ses relations avec son greffier ou la lancinante question du secret de l’instruction. Nous voulons aborder aujourd’hui des aspects moins procéduraux mais plus concrets, ce qui forme le cœur du métier du juge d’instruction et qui pourrait ou non faire aimer ce métier à nos élèves et futurs élèves. Nous recevons aujourd’hui Christian Guéry qui est désormais conseiller honoraire à la Cour de cassation mais qui a passé presque toute sa carrière dans des fonctions touchant de près à l’instruction préparatoire il a notamment été pendant dix-neuf ans juge d’instruction. Il a également pendant cinq années enseigné l’instruction à l’Ecole nationale de la magistrature et est l’auteur de l’ouvrage considéré aujourd’hui par les juges d’instruction comme leur bible, le Droit et pratique de l’instruction préparatoire paru aux Editions Dalloz. Il est l’auteur de plusieurs centaines de notes doctrinales sur le droit pénal et la procédure pénale. Il enseigne aujourd’hui au sein de la Prépa ISP.

L'écologie. Ce terme apparaît pour la première fois en 1895 sous la plume d'un botaniste : la danois Eugen Warming. L'écologie désigne alors une science dont l’objet est l’étude des interactions entre les êtres vivants. En ce début de XXIème siècle, le terme écologie est depuis longtemps sorti des laboratoires. Il est partout, sur toutes les lèvres et pas seulement parce que nous sommes à la veille d'une élection présidentielle. L'écologie est partout et semble parler à tout le monde alors que tout le monde ne se dit pas "écologiste", loin s'en faut. Il semble aussi que le mot écologie ait remplacé dans le discours commun, dans les médias et dans le discours politique, le mot environnement. Le secrétariat d'Etat à l'Environnement créé en 1975 est devenu le ministère de l'Ecologie et même, aujourd'hui le ministère de la Transition écologie solidaire. Simple changement sémantique ou mutation plus profonde de la place de l'écologie dans notre société ? Avec nous pour en débattre, Philippe Mazet, professeur de culture générale à l'ISP.

L’action des autorités face au terrorisme et à la criminalité organisée est souvent motivée par des informations relevant de l’enquête notamment lorsque l’acte a déjà été commis. Elle est le renseignement qui aujourd’hui est structuré et particulièrement organisé. Pas si éloignés des films de la saga James Bond ou encore de l’excellente série Le Bureau des légendes, ces services fonctionnent désormais selon des règles établies et un encadrement précis. Il s’agit de soumettre les services du renseignement à l’Etat de droit, sous le contrôle des autorités politiques. Ce cadre juridique se développe avec la criminalité elle-même. Les innovations technologiques, et principalement la popularisation de la communication via internet, rendent indispensables l’adaptation des moyens des services. Toutefois, au regard de l’ampleur des moyens et, corrélativement des atteintes potentielles au droit au respect de la vie privée, un cadre juridique plus drastique semble être nécessaire. Pour analyser les termes de cet antagonisme naturel, nous avons le plaisir de recevoir, Laurent MALKA, professeur au sein de la Prépa ISP.

Cela fait maintenant plus d’une décennie que nous entendons régulièrement parler - en particulier dans le secteur du football - de l’avocat Mandataire sportif. Pourtant c’est une profession qui demeure actuellement méconnue du grand public et même des professionnels du secteur et qui est très - voir trop souvent - assimilée à celle de l’agent. De leur côté, les agents licenciés doivent aujourd’hui composer avec les Mandataires de sportifs et ce, à leur plus grand dam, puisque certains estiment que les avocats viennent marcher sur leurs plates-bandes et grapiller des « parts de marchés » qui leur reviennent. Toutefois, la réalité est différente. En effet, avec l’accroissement d’enjeux juridiques et financiers toujours plus importants dans le monde du sport, la profession d’avocat a été repensée quant à son mode de fonctionnement et quant à son organisation. C’est à l’évidence un besoin de professionnalisation du secteur du sport – visant à apporter une expertise et une sécurité juridique renforcée lors de la conclusion des contrats ou à l’occasion d’analyses de situations complexes – que le législateur a été amené à mettre en place cette évolution. C’est à la suite de la remise du rapport Darrois au Président de la République en avril 2009 que les avocats furent autorisés, par la loi du 28 mars 2011, à exercer l’activité de Mandataire de sportifs. De part ce nouveau statut, la sécurité juridique des conventions passées entre les clubs et les sportifs en est ressortie renforcée, les règles déontologiques auxquelles sont soumis les avocats ayant également eu par nature vocation à protéger d’avantage les sportifs et les clubs. L’apparition de l’activité d’avocat Mandataire sportif n’est donc, rien d’autre que le reflet des profondes mutations qui traversent le monde du droit et la réponse idoine apportée à un besoin émis par les acteurs du monde du sport de se sentir accompagnés et sécurisés par des professionnels du droit. Avant cette loi, les agents sportifs étaient seuls à supporter une casquette multifonctions – parfois trop grande - à savoir, la rédaction et la négociation de contrats, celle d'expert en patrimoine, en placement financier ou encore en comptabilité, tout autant d’activités réglementées pour lesquelles ils n'avaient en somme ni la compétence ni le droit d'exercer... Nous accueillons aujourd’hui Me Benjamin Cabagno, avocat associé du Cabinet CHOISEZ et Associés ainsi que son collaborateur Me Marc-Kévin Goudjo, tous deux avocats mandataires sportifs.

Je ne sais pas pour vous, mais, en ce qui me concerne, j’avoue, peut-être un péché mignon, aimer les films et les séries sur la Justice. Inlassablement, j’y reviens encore et encore. Vous n’imaginez donc pas le plaisir que je ressens à l’idée de ce podcast. Nous accueillons Christian Guéry, conseiller honoraire à la Cour de cassation, également professeur au sein de la Prépa ISP, et qui a consacré deux ouvrages au rapport de la justice et du cinéma. Le premier s'intitule, tout comme ce podcast, Justices à l'écran, avec un S au mot justice et le second relatif aux avocats au cinéma. Ces deux ouvrages sont parus aux Presses Universitaires de France dans la collection Questions judiciaires.

Avocat fiscaliste de formation, Anthony Ruggeri, 36 ans, est titulaire de la licence d’agent sportif délivrée par la Fédération Française de Football depuis 2010. Il est Directeur Général de la société Ballers Management Group (BMG). BMG est une agence de gestion de carrière et de management sportif basée dans le 8ème arrondissement de Paris. Elle accompagne clients, joueurs professionnels et jeunes talents, sur et en dehors du terrain dans leur carrière professionnelle. BMG est composée de 4 associés avec des profils et compétences totalement différents mais complémentaires. Cette complémentarité leur permet de travailler tant sur le plan sportif que financier, juridique et marketing pour leurs clients. Ils interviennent dans toute l’Europe grâce à un solide réseau développé au fil des années. En témoigne leurs derniers transferts réalisés au cours de l’été 2021 : Randy Nteka pour 5 ans au Rayo Vallecano en liga espagnole et Nesta Zahui du PSG au Feyernoord Rotterdam pour 2 ans. Ils ont également pu intervenir pour des joueurs internationaux français comme Nabil Fekir ou Ngolo Kanté.

Le 6 mars 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, et à l'unanimité, une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat dans les condamnations pour homosexualité de personnes prononcées par les tribunaux judiciaires entre 1942 et 1982, date de la dépénalisation en France de l'homosexualité. Cette proposition de loi a été déposée en suite de la commémoration, en 2022, des 40 ans de la dépénalisation de l'homosexualité en France, et est venue signer l'évolution législative remarquable de l'homosexualité abordée sous le prisme du droit pénal. Pendant plusieurs centaines d'années, l'homosexualité saisie par le droit pénal, c'était une logique d'interdiction et de répression. Après une première dépénalisation sous la Révolution française, le régime de Vichy avait rétabli les infractions pénales spécifiques en 1942. Ce n'est finalement qu'en 1982 que l'homosexualité va être définitivement dépénalisée en France sous l'impulsion du Garde des Sceaux Robert BADINTER qui lors de l'examen du projet de loi déclarait le 20 décembre 1981 qu' « il n'était que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels ». L'évolution de la place de l'homosexualité dans la société a conduit à purger le code pénal de toute référence à l'incrimination de l'homosexualité. Bien plus, le droit pénal, et le droit des personnes et de la famille se sont enrichis d'un mouvement commun tendant à protéger les personnes et les couples de même sexe. Ainsi, en ce qui concerne le code civil, deux réformes marquantes méritent d'être rappelées : -l'instauration du Pacte civil de solidarité créé en 1999 (article 515-1 du code civil) ; -la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Cependant, ces réformes sont intervenues à l'issue de débats de société intenses où l'on a recensé une forte augmentation des injures et violences à caractère homophobes ; on pense notamment à certains débordements en marge de la « Manif pour Tous » et des propos énoncés dans les médiats, que reprend très bien la chanteuse HOSHI, dans sa chanson « Amour censure ». Ces différents débats ont rappelé aussi combien la question de l'homophobie est latente et implique une prise en compte rigoureuse par la matière pénale, afin de prévenir ou, le cas échéant, punir tout comportement portant atteinte à l'orientation sexuelle. Évoquer aujourd’hui l'homosexualité et le droit pénal conduit inévitablement à aborder l'augmentation des actes homophobes, ou plutôt LGBTIphobes en 2024. Selon une étude statistique du ministère de l'Intérieur publié le 16 mai 2024, et dressant un état des lieux des violences, discriminations, et enjeux auxquels sont confrontés les personnes lesbiennes, gays, bies, trans, et intersexes en France, les actes homophobes ont augmenté de 13 % en 2023 par rapport à 2022, avec un bond de 19% pour les crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie. Dans l’Édition du journal Le Monde publiée le 16 mai 2024, le détail est ainsi repris : 2870 crimes ou délits et 690 contraventions (dont 94% liés à des injures homophobes) ont été recensés en 2023. Aborder l'homosexualité sous l'angle du droit pénal, c'est évidemment s'interroger sur les rapports entre l'intime et l'identité d'une part, et cette branche du droit qui réunit l'ensemble des règles imposées par le législateur et qui expose à des poursuites celui qui les transgresse, d'autre part. De l'évolution du droit pénal sur la prise en compte de l'homosexualité se dégage en réalité une tendance contemporaine : de la répression à la protection. Convient-il de s'interroger sur les rapports entre homosexualité et droit pénal, comment le droit pénal, protège-t-il désormais l'homosexualité ? Pour répondre à ces questions, je reçois Grégory MARTIN DIT NEUVILLE, juge d’instruction enseignant au sein de la Prépa ISP.

La justice, c’est une administration à laquelle on a donné le nom d’une vertu. « Moi, je ne voudrais pas avoir à faire la justice ! » affirmait Eric Dupont Moretti dans une interview donnée à Paris Normandie en juin 2014. D’une certaine façon, le débat sur la place de la justice en France est un thème cyclique, récurrent. Que l’on pense à Montesquieu, à ses 3 pouvoirs, mais seulement 2 puissances (excluant ainsi la justice) ou plus proche de nous, que l’on pense à l’article de Arnaud LE PILLOUER, « ceci n’est pas un pouvoir ! ». Le débat autour de la place de l’autorité judiciaire en France demeure essentiel. Le présent podcast ne prétend pas évoquer tous les aspects de ce questionnement, simplement en présenter une synthèse, actualisée. En somme, il entend poser une question essentielle : la justice, à défaut d’être un pouvoir, est-elle un service public comme un autre ? Pour répondre à cette question, nous avons le plaisir de recevoir Grégory Portais, Professeur de droit public au sein de la Prépa ISP.

Dans ce podcast, nous nous intéressons à l’un des nombreux sujets posés aux candidats lors du Grand Oral du concours de l’ENM. Ce sujet est : « La Noblesse d’État ». Dans l’actualité, de nombreux débats font état de ces « élites » qui nous gouvernent, qu’elles se situent dans la sphère administrative ou qu’elles se trouvent dans la sphère politique… cette élite que l’on peut assimiler à une « noblesse d’Etat ». Il en a par exemple été question lors de la crise des gilets jaunes ; il en a été question encore lors des débats sur la réforme de l’ENA qui sera finalement remplacée, dès cette année, par un Institut national du service public destiné à mettre fin à la logique des « grands corps ». Bref, l’élitisme n’ait pas bonne presse en ce moment… Alors pour essayer d’y voir un plus clair sur ce sujet, nous avons le plaisir d’accueillir notre spécialiste des institutions politiques, maitre de conférences à Sciences po et enseignant de culture générale à l’ISP : Samir Hammal.

Les 10 et 24 avril 2022 sera organisée la douzième élection présidentielle sous la Cinquième République. Ce scrutin est celui qui donne lieu à la plus couverture médiatique en France - et aussi à la plus forte participation électorale - dans le contexte d'un renforcement des compétences du Président de la République dans les institutions de la Cinquième République. Mais s'agissant des aspects juridiques, qui nous intéresseront ici, c'est aussi la seule élection à laquelle soit consacré un article entier de la Constitution : l'article 7. Ont ainsi valeur constitutionnelle, le mode de scrutin (majoritaire à deux tours), la date de l'élection (20 jours au moins et 35 jours au plus avant l'expiration du mandat du président en exercice) et des dispositions relatives à l'éventuel report du scrutin. Il ne s'agit pas ici d'évoquer des règles électorales qui ne sont pas propres à ce scrutin, comme les conditions de vote, mais de mettre l'accent sur les spécificités du droit électoral de l'élection présidentielle. Pour l’évoquer, je reçois Benoît Quennedey, professeur de droit public à la Prépa ISP.

« Qu'un tel évènement sur la sécurité réunissent policiers, gendarmes, magistrats, élus, citoyens n'est pas si habituel. Et pourtant, ça devrait être une évidence. Une évidence, car la sécurité, je veux ici le dire très clairement pour chacune et chacun à travers la nation, n'est pas simplement le sujet de nos forces de sécurité intérieure. En effet, la sécurité est le devoir, la cause même de notre nation qui doit faire bloc. La sécurité est l'affaire de tous, une co-construction, un bien commun parce que la sécurité est la première de nos libertés, celle sans laquelle les autres sont mises à mal, fragilisées… » C’est par ces mots que le président de la République Emmanuel Macron a débuté son discours lors de la clôture du Beauvau, le 14 septembre 2021. Ouvert neuf mois plus tôt, le Beauvau de la sécurité avait plusieurs objectifs annoncés : d’une part, améliorer les conditions d’exercice des forces de l’ordre et, d’autre part, consolider le lien police-population en crise depuis un certain nombre d’années et accentuée en 2020 après la crise des gilets jaunes et les affaires de « violences policières » extrêmement médiatisées. Ces réflexions ont pris la forme d’une concertation sur plusieurs mois et entre divers acteurs de la sécurité (gouvernement, élus, syndicats, citoyens, etc.). Aujourd’hui et pour aborder ce sujet central en matière de sécurité intérieure, nous avons le plaisir d’accueillir Valentine Haberman, responsable des formations police à la PREPA ISP.

La judiciarisation de la vie politique n’est pas chose nouvelle, mais elle connaît un réel regain d’actualité. En effet, il suffit d’évoquer rapidement la mise en examen de l’ancienne ministre Agnès Buzyn par la Cour de justice de la République, la reprise en appel du procès des époux Fillon. Evidemment, une autre affaire doit être évoquée en ce sens : l’audition de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des sondages de l’Elysée Le 19 octobre dernier, Benjamin Blanchet, qui préside le procès, a demandé la venue le 2 novembre de Nicolas Sarkozy, au besoin « par la force publique », pour une audition comme témoin. Cité le 7 octobre dernier par l’association Anticor, partie civile, l’ancien chef de l’État avait déjà refusé de faire une déposition. Dans une décision sans précédent, le tribunal l’y contraint, l’estimant « nécessaire à la manifestation de la vérité ». Pourtant, il faut rappeler que l’ancien chef de l’État n’est pas poursuivi dans ce dossier, couvert par l’immunité présidentielle. Une immunité qui, pendant le mandat du chef de l’État, est à la fois fonctionnelle et personnelle, couvrant donc à la fois les actes accomplis en tant que président de la République et citoyen. Encore, cette audition intervient quelques semaines après la condamnation de l’ex-chef de l’Etat dans l’affaire Bygmalion. L’ensemble de ces éléments fortement relayés par les médias sans toujours bcp de justesse juridique est l’occasion pour nous de revenir sur la responsabilité du président sous la Vème République. Pour ce faire, nous recevons Jean-Paul Gelin, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP.

« Lors de la reconstitution, Il traversait la foule, entre des gendarmes. Sous les coups, les insultes, les crachats, son visage était devenu celui du christ. Ceux qu'emporte la haine ne savent pas quel présent ils font à l'objet même de leur haine ». Cette citation de Robert Badinter, extraite de son livre « L'exécution », rend compte de son combat pour l'abolition de la peine de mort. Une abolition de la peine de mort adoptée en France en 1981, alors qu'il était Garde des Sceaux. Cette citation témoigne aussi de l'humanité profonde qui a toujours guidé les combats de l'avocat et du militant politique, du ministre de la Justice de 1981 à 1986 et du président du conseil constitutionnel de 1986 à 1995. Robert Badinter est né en 1928 à Paris dans une famille d'origine juive de Bessarabie, dont le père est mort en déportation à Sobibor en 1943. Il est ainsi pour beaucoup la figure des droits de l'homme dans la République française sans oublier qu’il a été naguère conspué par certains comme l'avocat des assassins. Il a mené d’autres combats puisqu’il s'est également engagé contre l'antisémitisme, pour l'abolition des tribunaux militaires en temps de paix, pour les droits des homosexuels ou encore contre la rétention de sûreté. Pour parler des engagements et du rôle fondamental joué par Robert Badinter dans la construction de notre société, nous recevons aujourd'hui Benoît Quennedey, professeur en culture générale de la Prépa ISP.

Il est des décisions que tout juriste honnête doit connaître. Il est des décisions qui ont profondément impacté le droit français. Tel est le cas de la décision la décision « Liberté d’association » du Conseil constitutionnel dont nous fêtons cette année les 50 ans. Cette décision rendue le 16 juillet 1971 constitue assurément la plus célèbre de toutes les décisions du Conseil. Traditionnellement, étudiée dès la première année universitaire, elle fait partie de ce lot de décisions qui ne quitteront pas le juriste tant ses apports sont multiples. Partant, il est intéressant d’en rappeler la richesse, son contenu, sa portée et ses effets qui se font encore ressentir de nos jours. Pour ce faire, nous avons le plaisir de recevoir Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP

Juliette Mel, notre invitée est une femme de loi, une avocate spécialisée en droit de l’immobilier, elle est aussi une autrice prolifique, non seulement parce qu’elle écrit des œuvres techniques comme Le Mémento en droit des assurances ou des livres en responsabilité des constructeurs et assurances construction, mais aussi parce qu’elle est l’autrice à succès de la série de Bandes dessinées, Alice au pays du Droit. Une autrice prolifique, on en veut pour preuve la sortie le 4 novembre dernier, de votre dernière œuvre, un recueil d’interviews et d’éléments biographiques, portant sur les « Femmes de loi », ce qui est d’ailleurs l’intitulé de ce très beau livre aux éditions Dalloz. Nous la recevons pour parler de ces « femmes de loi » de leur destin, de leurs sacrifices, de leur vision de la vie et du droit.

Demander à un quidam, un étudiant ou même à un juriste, ce qu’il connait du métier d’inspecteur des finances publiques, il ne saura au mieux vous donner qu’une réponse convenue et partielle. Il en est de même si vous lui demander comment devenir cet inspecteur. Quel est l’environnement professionnel d’un inspecteur des finances publiques ? Quelles sont ses missions ? Ces missions sont exercées au sein de la DGFIP, laquelle dépend du Ministère de l’Economie et des finances, au même titre notamment que la Direction du Budget ou la DGCCRF. Forte de 100 000 agents, la DGFIP offre de nombreux atouts : un maillage territorial étendu sur l’ensemble du territoire, de multiples missions, des perspectives intéressantes d’évolution de carrière, ainsi qu’un des régimes indemnitaires les plus avantageux de la fonction publique d’État. Mais revenons-en à l’essentiel : comment devient-on inspecteur des finances publiques ? Pourquoi choisir de devenir inspecteur des finances publiques ? Pour répondre à ces questions, j’ai le plaisir de recevoir aujourd’hui Sébastien LABARRERE, inspecteur principal des finances publiques au sein de la Direction régionale des finances publiques d’IDF et de Paris, et dont la carrière constitue un exemple de parcours qui peut être accompli au sein de la DGFIP.

Il y a 40 ans, précisément, le 10 octobre 1981 la peine de mort était abolie en France. La France devenait le 36ème Etat abolitionniste au monde, mais seulement le dernier pays qui l’appliquait encore au sein de la Communauté économique européenne. Pour Jean-Yves Le Naour, si la France a conservé aussi longtemps la peine de mort par rapport à ses voisins européens, c'est parce que la France est un pays marqué par les guerres et les révolutions. Selon cet auteur, la peine de mort a été « une grande passion nationale, un système de gouvernement, un instrument au service du pouvoir destiné à éliminer ses ennemis avant d'éliminer les criminels ». De fait, sa disparition dans notre arsenal répressif a été le fruit d'un long combat, impliquant des interrogations sur le sens et la portée de la peine. On se souvent tous du discours du 17 septembre 1981 prononcée par Robert Badinter devant l’Assemblée Nationale. Au demeurant, le débat sur la peine de mort n'est pas propre à la France : elle reste encore largement appliquée dans d'autres parties du monde, notamment en Asie. Pour débattre de ce sujet, je reçois aujourd'hui Benoît Quennedey, professeur à l'ISP.

Au lendemain d'élections européennes marquées en France par un succès sans précédent du Rassemblement national, le Président de la République Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale pour la sixième fois sous la Cinquième République et de redonner ainsi la parole aux citoyens, en mettant en avant une volonté de clarification politique. Mais l'Assemblée nationale élue à l'issue des élections des 30 juin et 7 juillet 2024 a créé une situation inédite : en effet, le chef de l'Etat ne dispose pas d'une majorité parlementaire, même relative, ce qui devrait logiquement imposer une situation de cohabitation - pour la première fois depuis 2002, après l'adoption du quinquennat et l'inversion des scrutins présidentiel et législatifs. Or, si la coalition de gauche a remporté le plus grand nombre de sièges, elle doit nouer des alliances pour pouvoir gouverner, potentiellement avec tout ou partie des députés de la majorité présidentielle, ce qui ne définit pas une cohabitation - mais une situation de coalition, qui serait nouée après les élections et non avant le scrutin. Il ne s’agit pas de se figurer de ce qu’il va se passer dans les prochaines semaines, les prochains mois ou encore dans un an quand le président aura de nouveau la possibilité de dissoudre. Nous n’allons pas jouer les Nostradamus, les Madame IRMA ou encore les Elizabeth Teissier qui a conseillé le président François Mitterrand entre 1989 et 1995. Pour prendre de la hauteur, comprendre les enjeux et les perspectives politiques et institutionnels, il faut apprécier la situation actuelle au regard des précédents de l'histoire institutionnelle française, dans le système politique de la Cinquième République, et des cas de figure propres aux pays démocratiques étrangers pouvant servir sinon d’exemples, au moins de références et de points de comparaison. Pour évoquer ces perspectives, je reçois Benoît Quennedey, professeur de droit public et de culture générale à la Prépa ISP.

Dans la police nationale, l'autorité hiérarchique commence dès le grade de brigadier puis monte le long d'une pyramide dont le sommet est le ministre de l'Intérieur. Cette autorité prend des appellations différentes suivant les corps actifs : D’abord, les brigadiers, brigadiers-chefs et majors, qui font de l'encadrement Ensuite, les officiers, qui exercent un commandement Et enfin les commissaires qui font de la direction. Dans le podcast d’aujourd’hui nous allons aborder ce qu'implique de commander, en quoi cela diffère des missions d'encadrer et de diriger. Nous allons également voir pourquoi on parle de commandement et non de management dans la police nationale. Questions qui intéresseront évidement les personnes passant les concours de la police, mais également et plus largement tous ceux qui se projettent dans un métier nécessitant l’encadrement et le management de personnes. Pour en parler, nous avons le plaisir d’accueillir le capitaine Artale, officier de police depuis 2004, représentant syndical auprès de l'Union des officiers UNSA, et qui exerce dans un commissariat de l'Ouest de la France.

Validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a étendu le régime du pass sanitaire. Cette attestation consiste en une preuve - soit d'un schéma vaccinal complet (depuis un délai de 7 jours après la deuxième injection), - soit d'un test virologique négatif de moins de 72 heures, - soit encore d'un test positif attestant d'un rétablissement du Covid-19 d'autant au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Ce dispositif s'inscrit dans une stratégie plus globale de lutte contre la pandémie, et répond par ailleurs à des exigences communautaires pour se déplacer librement au sein de l'espace européen. Sa mise en place a soulevé – et soulève toujours – de nombreux débats, des manifestations contre le pass sanitaire étant notamment organisées tous les samedis. Avec Benoît Quennedey, professeur de droit public et de culture générale à l'ISP, nous envisagerons le dispositif mis en place en France, puis nous le resituerons dans le contexte européen. Enfin, nous aborderons les questions autres que juridiques que soulève le pass sanitaire, notamment sanitaires, économiques, politiques, sociologiques ou encore éthiques.

A partir du mois de septembre 2021, une grande expérimentation compte bouleverser l’organisation de la police nationale. Aujourd’hui, la police nationale est divisée en grandes spécialités : la police judiciaire, la police aux frontières, la sécurité publique, le renseignement, ou encore le maintien de l’ordre. Toutefois, le ministre de l’intérieur a annoncé un projet d’unification des services de police locaux sous une direction départementale unique : les directions départementales de la police nationale. (soit DDPN) Cette réforme a pour objectif principal de faciliter la coordination des différents services de police au niveau local, et d’améliorer la lisibilité de l’action policière en confiant à un directeur départemental unique la représentation de toutes les spécialités. La police est depuis plusieurs années au cœur des préoccupations de la population. Le quinquennat du Président Macron a suscité de nombreux changements au sein de cette grande institution. Entre la police de sécurité du quotidien, en passant par le schéma national de maintien de l’ordre, et jusqu’à cette unification des spécialités, les réformes sont nombreuses et intenses. Ce dynamisme réformateur s’est traduit par le lancement en début d’année 2021 d’un Beauvau de la Sécurité visant à organiser une grande réflexion sur la modernisation de la politique publique de sécurité. Ce Beauvau de la sécurité poursuit les réflexions engagées en fin d’année 2020 avec le livre blanc de la sécurité intérieure, qui recensait déjà 200 propositions visant à inspirer le gouvernement pour les réformes à venir. Le livre blanc de la sécurité intérieure fixe 4 objectifs : - Premièrement - Renouveler les conditions de la confiance entre la population et les forces de l’ordre, dans une double démarche de partenariat et de communication. - Deuxièmement - Assurer la cohérence de l’ensemble des acteurs du continuum de la sécurité : en confiant davantage de compétences aux polices municipales et à certains acteurs privés. - Troisièmement - Garantir l’efficacité de l’action des forces de sécurité intérieure : en réformant les organisations, et principalement celle de la police nationale, et en redessinant la carte des compétences territoriales entre les forces de l’ordre. - Quatrièmement - Renouveler les ressources humaines et les moyens matériels et technologiques pour assurer la sécurité de demain. Nous sommes donc aux prémices d’une nouvelle ère pour les forces de sécurité et ces mesures devraient être entérinées par une nouvelle loi de programmation pour la sécurité intérieure en 2022. Aujourd’hui donc, pour aborder cette question fondamentale des réformes liées à la police nationale, qu’elles soient passées ou à venir, nous avons le plaisir d’accueillir Philippe Laforge, spécialiste de la police.

En avril 2021, la valeur du bitcoin, qui est la principale des crypto-monnaies, a dépassé 65 000 dollars, portée notamment par l'achat de bitcoins par l'entrepreneur américain Elon Musk. Deux mois plus tard son cours avait baissé de moitié, alimentant les spéculations sur le fait que les crypto-monnaies n'auraient d'autre fonction économique que purement spéculative. Pourtant, les investissements en crypto-monnaies font désormais l'objet d'une réglementation en France, et les Etats envisagent de créer leurs propres crypto-monnaies. Réduire l'analyse des crypto-monnaies à une approche spéculative peut ainsi sembler réducteur, et il convient de les considérer sous un angle également juridique ou sociologique, leur essor étant une des manifestations de l'émergence d'une société numérique. Pour en parler nous recevons aujourd'hui Benoît Quennedey, professeur en culture générale de l'ISP.

Comme le disait Oscar Wilde, « Le mariage est la cause principale de divorce ». Envisager les aspects juridiques du divorce, c’est avant tout évoquer les réformes du divorce ; il faut avouer qu’elles ont été nombreuses depuis 1804. Petit rappel historique : le divorce était admis sous l’Empire romain, il a ensuite été longtemps interdit en France, en raison de la forte influence de l’Église qui n’a jamais reconnu la dissolution du lien conjugal et a toujours considéré le mariage comme une institution sacrée. Les révolutionnaires ont admis le divorce d’une manière très large (ex. : divorce pour incompatibilité d’humeur). Le Code civil de 1804 instaure légalement le divorce, mais dans des cas limités. Puis la loi Bonald, votée en 1816, le supprime purement et simplement. Il faut attendre la loi Naquet du 27 juillet 1884 pour que le divorce (uniquement le divorce pour faute) soit définitivement rétabli. Au XXème siècle, le droit du divorce a été complètement réformé par la loi du 11 juillet 1975. Cette loi de modernisation et d’égalité a créé plusieurs cas de divorce et en a réglé les effets dans le souci de limiter les conflits postérieurs au divorce. Plus récemment, la loi du 26 mai 2004 a parachevé les multiples réformes relatives au divorce, la philosophie de ce texte étant de « simplifier, pacifier et protéger ». La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a instauré « le divorce sans juge ». Enfin, c’est par la loi du 23 mars 2019 qu’a été opérée la dernière réforme de la procédure de divorce. Pour nous éclairer sur le droit positif du divorce, celui issu de la réforme de 2009, nous recevons Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP.

Peut-on rendre obligatoire la vaccination pour lutter contre la Covid ? Le droit le permet-il ? Ou plus précisément, la liberté personnelle (au sens large) n’y fait-elle pas obstacle ? Comment concilier la libre disposition de soi et l’ordre public en l’espèce ? Les positions du Conseil constitutionnel et de la Cour EDH permettent-elles d’identifier les principes structurant une réponse à cette interrogation ? L’existence de 11 vaccinations légalement obligatoires suffit-elle à déclarer, tout de go, que cette vaccination peut-être rendue obligatoire ? Cette obligation peut-elle se limiter à certaines parties de la population, comme par exemple les soignants ? Ne serait-ce pas là méconnaître le principe d’égalité ? A supposer que des complications découlent de ces vaccinations devenues obligatoires, que peut-on en déduire ? L’Etat pourrait-il être tenu pour responsable ? Ces questions se posent avec acuité au vu de l’actualité. En effet, face à la menace du variant Delta, le Président Macron a annoncé le 12 juillet que la vaccination allait devenir obligatoire pour les personnels soignants et plus généralement pour toutes personnes travaillant en hôpital, en Ephad ou tout simplement avec des personnes vulnérables. Depuis le président est accusé d’autoritarisme sanitaire, et ce ne sont pas les pires mots que l’on retrouve dans les déclarations d’opposants politiques et sur les réseaux. Qu’en est-il du droit ? Pour répondre à cette question, Nous avons le plaisir de recevoir Grégory Portais, professeur de droit public au sein de l’ISP.

Le geste a choqué toute la classe politique. Le chef de l’État a reçu une gifle de la part d’un jeune homme alors qu’il était en déplacement à « Tain-l’Hermitage » dans la Drôme. Ce geste de violence contre le plus haut responsable politique de notre pays n’a pas manqué de soulever une immense émotion et de larges débats sur ce qu’il signifie : - désacralisation de la fonction présidentielle ? - illustration de la violence qui s’est banalisée dans notre société ? - perte d’autorité des institutions ? Les commentaires ne manquent pas depuis mardi… et on sent bien que derrière l’union sacrée des responsables politiques pour dénoncer « la claque », les choses sont bien plus complexes qu’elles n’y paraissent… Pour essayer d’y voir un plus clair, je reçois aujourd’hui notre spécialiste des institutions politiques, maitre de conférences à Sciences po et enseignant de culture générale à l’ISP : Samir Hammal.

Si ce sujet peut sembler technique, c’est qu’il comporte des enjeux importants, qui traduisent l'état de réflexions anciennes sur le sens de la peine et le système carcéral. En déplacement à la prison de Saint-Pal à Lyon, le 10 août 1974, le président Valéry Giscard d'Estaing ne disait-il pas que « la prison, c'est la privation de la liberté d'aller et venir et rien d'autre » ? Or, il faudra attendre 20 ans, jusqu'en 1994, pour que le code pénal supprime l'automaticité de la privation du droit pour les personnes détenues. Dans un discours prononcé en mars 2018 à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, le Président de la République Emmanuel Macron annonçait son intention de favoriser le droit de vote des personnes détenues : dès les élections européennes de juin 2019, était ainsi mise en place une procédure nouvelle de vote par correspondance, qui a de fait conduit à une nette hausse de la participation à ce scrutin des personnes emprisonnées. Les élections régionales et départementales de juin 2021 vont aussi consacrer, pour la première fois, de nouvelles dispositions tendant à favoriser le vote des personnes détenues, ce qui participe pleinement à leur insertion ou réinsertion dans notre société. Pour évoquer ce sujet au confluent de plusieurs branches du droit, je reçois Benoît Quennedey, professeur à l'ISP.

Si l'on excepte les cas particuliers du terrorisme et de la guerre d'Algérie, le territoire français métropolitain n'est plus touché par les guerres depuis 1945. Pourtant, la France est présente de manière continue sur des théâtres d'opérations extérieures, dans le cadre notamment de ce qui a été appelé la « guerre contre le terrorisme », au Proche-Orient et au Sahel. La France est donc bien aujourd'hui en guerre – et pas seulement contre la pandémie liée au coronavirus, mais nous reviendrons sur cette expression – et il s'est opéré de fait un changement de paradigme : alors que les aspirations pacifistes de l'après Seconde guerre mondiale rendaient l'engagement dans un conflit plus difficile, car impopulaire dans l'opinion publique, les interventions militaires dans l'ex-Yougoslavie et aujourd'hui au Proche-Orient ne font pas l'objet de mouvements de rejet aussi puissants que, par exemple, lors des guerres de Corée, d'Algérie et du Vietnam. La guerre est-elle donc devenue un mode plus acceptable de gestion des crises diplomatiques ? Et comment celle-ci s'inscrit-elle dans la durée, alors même que les budgets militaires en France sont historiquement bas – si l'on mesure les dépenses militaires en % du produit intérieur brut, le PIB ? Pour en parler, nous recevons Benoît Quennedey, enseignant à l'ISP.

A l’heure de la commémoration de la mort de Napoléon, la société hésite entre l’éloge au grand homme à l’origine notamment du Code civil et la critique pour certaines de ces décisions et non des moindres : le rétablissement de l’esclavage dans les colonies. Malgré les efforts de Olympe de Gouges qui publie, en 1791, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : « La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits », une autre critique que l’on peut adresser à la politique de Napoléon Bonaparte est de ne pas avoir su l’écouter et d’avoir renforcer l’infériorité de la femme dans la société et particulièrement dans le couple, dans la famille. Malgré tous les efforts menées depuis les années 70 du XXème siècle par le MLF, par Simone de Beauvoir entre autres, la correction des inégalités ne semble être qu’un vœu pieux, impossible à réaliser. Quelques chiffres récents de l’inégalité : En 2018, près de 1,4 million de femmes déclarent avoir subi des injures commises en raison du sexe hors cadre conjugal, contre 165000 hommes. Les violences conjugales et les féminicides ne cessent d’augmenter. Au travail, les femmes sont en moyenne payées 19% que les hommes. Parmi les cadres, ce pourcentage augmente. Parmi les dirigeants d’entreprise, seulement ¼ sont des femmes. Les points d’amélioration existent mais demeurent rares : le temps journalier consacré aux tâches ménagères lors du confinement est de 2h34 pour les femmes / 2h10 pour les hommes. Au-delà de ces chiffres, comment expliquer que l’égalité en droits ne coïncide pas avec une égalité réelle ? Où en est-on de l’égalité hommes-femmes ? Pour répondre à ces questions et d’autres sur l’inégalité hommes-femmes, nous recevons Benoit Quennedey, professeur de culture générale au sein de la Prépa ISP.

La dix-septième mise en examen dans l’entourage du Président de la République comme le récent procès du Ministre de la Justice ne font que nourrir la défiance des citoyens envers leurs élus ébranlant chaque jour un peu plus les fondements démocratiques de notre société. A tort ou à raison, la plupart des citoyens considèrent désormais que les élus de la République ne sont plus soumis au principe d’égalité des citoyens devant la loi, trop rarement poursuivis et quand ils le sont, bénéficient d’un laxisme judiciaire. S’agit-il d’une idée reçue ? Le droit positif doit-il être modifié et de nouvelles lois adoptées pour renforcer la responsabilité des élus et faciliter sa mise en œuvre ? Les mécanismes juridiques actuels ne suffisent-ils pas pour préserver le sentiment de nos concitoyens de vivre dans un Etat de droit où le pouvoir ne serait pas confié à une caste de personne déconnectées de la réalité et totalement irresponsables ? Pour aborder la question nous accueillons Vincent Mazzocchi, Avocat inscrit au Barreau de Paris et Docteur en droit public.

Nous avions déjà consacré un podcast à l’affaire Sarah Halimi en janvier 2020. L’actualité nous commande à nouveau de lui consacrer une émission. Dans un arrêt du 14 avril 2021, qui suscite de vives réactions, la Chambre criminelle de la Cour de cassation affirme que « les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1er, du Code pénal [relatives à la cause d’irresponsabilité pénale tirée du trouble mental], ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition [du] discernement ». Rappelons que l’arrêt du 14 avril 2021 a été rendu dans le cadre de la médiatique affaire dite « Sarah Halimi » concernant cette femme – âgée de soixante-cinq ans et de confession juive – violentée et défenestrée par l’un de ses voisins qui s’était écrié, au moment des faits : « Allah Akbar, c'est le sheitan, je vais la tuer », « j'ai tué le sheitan », « j'ai tué un démon ». Juste avant cet acte dramatique, l’intéressé avait séquestrée une famille vivant à proximité de son appartement. À la suite de ces faits, le suspect a été mis en examen des chefs d'homicide volontaire et de séquestration avec la circonstance que les faits ont été commis à raison de l'appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une race ou à une religion déterminée. Néanmoins, par arrêt du 19 décembre 2019, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de PARIS a considéré que, malgré l’existence de charges suffisantes contre le mis en examen, son discernement devait être considéré comme aboli au moment des faits. Il a donc été déclaré pénalement irresponsable en raison de l’existence d’une « bouffée délirante aigüe » d’origine exotoxique et due à la consommation régulière de cannabis. Nous avions commenté cet arrêt dans le podcast de janvier 2020. Des pourvois ont été formés contre cette décision que la Chambre criminelle rejette dans son arrêt du 14 avril 2021. À la suite de cet arrêt, le président de la République a déclaré : « Décider de prendre des stupéfiants et devenir alors 'comme fou' ne devrait pas à mes yeux supprimer votre responsabilité pénale ». Il a annoncé alors : « Je souhaite que le garde des Sceaux présente au plus vite un changement de la loi ». Nous recevons, aujourd’hui, Olivier Bachelet, magistrat, vice-président au tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES et enseignant de droit pénal et de procédure pénale à l’ISP, pour faire le point sur cette décision.

On n’évoque jamais l’huissier de justice sans une certaine crainte, une certaine méfiance. On l’imagine frapper à notre porte à l’aube, procéder à une saisie, une expulsion. L’image commune de cette profession est faite de clichés cinématographiques ou littéraires. Pourtant, l’huissier de Justice n’est pas cet horrible persécuteur que l’on croit. Il est l’un de ses acteurs du droit qui participe à l’effectivité de la Justice. Ainsi, l’huissier de justice a une place importante voire essentielle dans notre Justice. Cet officier ministériel est notamment en charge de l’exécution des décisions de justice. Il délivre des actes authentiques, remet les assignations et procède à la signification des actes judiciaires. Et ceci ne résume que partiellement ses missions. Afin de nous éclairer sur le rôle, les pouvoirs mais aussi l’essentialité de cet acteur de la Justice qu’est l’Huissier de Justice, nous avons le plaisir et l’honneur de recevoir Madame Anne-Sophie BONNET DE PAILLERETS, huissier de Justice associé au sein d’une Etude parisienne.

Il y a dix ans, quasiment jour pour jour, un mouvement de contestation populaire parti de Tunisie, embrasait le monde arabe…, les révoltes s’étaient alors propagées et, tel un tsunami, avait balayé des régimes autoritaires en place depuis des décennies… Moubarak en Égypte, Ben Ali en Tunisie, Kadhafi en Lybie… le vent du « printemps arabe » avait même soufflé sur le Maroc, Bahreïn, ou encore l’Algérie avec plus ou moins de succès. Mais une décennie plus tard, alors qu’en Europe on se réjouissait de la démocratisation du monde arabe et musulman, le « printemps arabe » a laissé place à « l‘hiver islamiste »… Les formations islamistes ont su profiter de la contestation sociale… Mais pour de nombreux spécialistes, le retour des islamistes dans le jeu politique ne serait EN réalité que la conséquence d’une révolution salafiste mondiale... Cette révolution islamiste aurait même commencé à produire des effets en Europe en France… Depuis quelques semaines le débat a même pris une nouvelle tournure avec le concept « d’islamo-gauchisme » … Alors : la révolution islamiste : mythe ou réalité ? Pour en parler, je reçois Samir Hammal, professeur d’institutions politiques à Sciences Po et enseignant de Culture Générale à la prépa ISP…

À la croisée du monde judiciaire et économique, le greffier des tribunaux de commerce est une profession discrète. Le greffier de tribunal de commerce est un officier public et ministériel dont le statut est défini par l’article L. 741-1 du Code de commerce. Le greffier des tribunaux de commerce accompagne les entreprises de leur création jusqu’à leur disparition. Il a d’abord une mission d’assistance du tribunal. Ensuite, il est au service du justiciable avec la conservation des minutes et des archives, l’authentification et la délivrance des décisions. Enfin, il est au service des entreprises. Pour devenir greffier des tribunaux de commerce, il faut premièrement réussir un concours exigeant, deuxièmement effectuer un stage et dernièrement se soumettre à un entretien de validation du stage. Revenons ensemble sur cet acteur de la justice commerciale. Demandons à Thomas DENFER, greffier au tribunal de commerce de Paris et Vice-Président du Conseil National des Greffiers des tribunaux de commerce, de répondre à 10 questions sur le métier de greffier des tribunaux de commerce.

« Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde : je vois une foule innombrable d’hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs, dont ils emplissent leur âme. Chacun d’eux, retiré à l’écart, est comme étranger à la destinée de tous les autres (…) » Ce célèbre passage du second tome de De La Démocratie en Amérique rassemble les deux craintes que nourrissait TOCQUEVILLE face à la société nouvelle : l’essor de l’individualisme et le triomphe du despotisme. Il s’agit aujourd’hui de deux évidences, tant la critique de « l’individualisme contemporain » et de la tentation autoritaire de l’État nous est devenue familière ; au point d’être souvent galvaudée. Mais rendons à TOCQUEVILLE ce qui appartient à TOCQUEVILLE puisque c’est lui, dans les primes années de la démocratie, qui en a posé le diagnostic avec précision et acuité. Après un premier podcast consacré à la démocratie chez Alexis de TOCQUEVILLE, nous recevons à nouveau David Bracq, auditeur de justice et enseignant au sein de la Prépa ISP pour connaître la pensée de l’éminent auteur sur « les travers de la démocratie ».

La lutte contre le terrorisme est l'un des défis majeurs de la communauté internationale. Elle représente aujourd’hui la menace la plus importante contre la sécurité intérieure et les démocraties. L’année 2015 a été une année particulièrement noire pour la France, qui a été est touchée et frappée par la commission de plusieurs attentats terroristes dont la violence est sans précédent. Cette année 2015 a en effet débuté par l'attaque des locaux de Charlie Hebdo le 7 janvier où 11 personnes étaient abattues par deux individus armés, par le meurtre d'une policière municipale à Montrouge le lendemain, et ensuite le 9 janvier, par la prise d'otages dans le supermarché Hypercacher de la porte de Vincennes et l'assaut au sein de l'imprimerie à St Dammartin en Goelle. Ces attentats faisaient au total 17 morts et plusieurs blessés. La France a été profondément marquée par ces faits et cette tension dramatique qui se sont déroulés sur 2 journées. Ces évènements ont eu un écho mondial et ont donné lieu à des cérémonies et rassemblement tant des citoyens que des chefs d’Etats afin de rappeler haut et fort les valeurs de nos démocraties. Plus de cinq ans et demi après, 14 personnes ont été jugées au cours d'un procès qui s'est tenu pendant 54 jours du 2 septembre au 16 décembre 2020 à Paris devant la cour d’assises spécialement composée. Onze d’entre elles figuraient dans le box des accusés. Trois autres étaient absentes et toujours recherchées. A bien des égards ce procès semble historique et unique. Non seulement en raison de la violence des faits, inédite, de son fort impact médiatique, sa durée, des moyens déployés, mais également en raison des débats sociétaux qu'il relance. Ce procès soulève également bien des questions : en effet, quel peut être le sens d'un procès où les principaux accusés sont absents ; le procès était -il limité à faire œuvre de réparation et de vérité auprès des victimes ou peut-on finalement dire qu'il aura une portée historique ? Le rôle véritable de la justice est -il le même dans les procès terroristes que celui des procès criminels de droit commun ? Nous allons tenter de répondre à ces questions avec Stéphanie AUSBART, magistrat, qui était en 2015 magistrat coordonnateur de formation pénale au sein de l'Ecole nationale de la Magistrature à Paris, et qui était notamment chargée du pôle anti-terroriste concernant la formation des magistrats. Stéphanie AUSBART est également enseignante de droit pénal et de procédure pénale au sein de la Prépa ISP.

En 1929, paraissait la première planche de Tintin au pays des soviets, dans le Petit Vingtième, sous la plume de Georges Rémi, plus connu sous son nom d’artiste : Hergé. Neuf décennies plus tard, avec 250 millions d’exemplaires vendus, les Aventures de Tintin, traduites en une centaine de langues, sont l’une des séries de BD francobelge les plus vendues dans le monde, sinon la plus emblématique. Le Général De Gaulle ne disait-il pas qu’il avait un seul rival, sur la scène internationale : le reporter Tintin ? Nous recevons aujourd’hui Benoit Quennedey, enseignant à l’ISP, pour revisiter avec nous l’œuvre magistrale d’Hergé et regarder la société de l’époque et celle d’aujourd’hui au travers des yeux de notre reporter préféré.

Le juge d’instruction est depuis longtemps considéré comme l’homme-orchestre de l’enquête judiciaire, en raison de ses pouvoirs d’investigations, et de placement en détention provisoire. Héritier du lieutenant criminel né sous l’ancien régime et le code d’instruction criminelle, « l’homme le plus puissant de France », selon la formule de Balzac, dispose de pouvoirs importants susceptibles d’avoir des conséquences majeures sur le sort des procédures et celui des justiciables. D’un côté, à la fois juge et enquêteur, sa double casquette est régulièrement critiquée et sa suppression a souvent été annoncée depuis plusieurs décennies, mais elle se heurte à une forte résistance de l’institution judiciaire et de l’opinion publique. D’un autre côté, en effet, le juge d’instruction incarne l’indépendance de la justice, que les justiciables peuvent directement saisir dans certaines conditions, et sans lequel certaines affaires sensibles ne seraient pas découvertes, instruites et portées à la connaissance du public. Son rôle apparaît essentiel dans une société démocratique. Le juge d’instruction est une fonction connue dans l’esprit de chacun, il fait désormais partie de notre quotidien dans les médias : il n’est pas une semaine sans que ne soit rapportée la mise en examen d’une personnalité, ou le renvoi devant le tribunal correctionnel de tel autre. Mais au fond, qui est vraiment le juge d’instruction, que représente cette fonction et quel est son véritable rôle au sein de la chaîne pénale ? Son action est -elle sans limites ou au contraire gouvernée par une éthique, des devoirs, un principe de responsabilité ? De même, afin de garantir les principes fondamentaux que sont la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, l’égalité des citoyens devant la loi, le juge d’instruction bénéficie-t-il d’un statut particulier, d’un régime autonome qui le distingue des autres fonctionnaires ? Nous allons donc tenter de vous présenter le métier de juge d’instruction en 10 questions aujourd’hui avec Stéphanie AUSBART, magistrat, actuellement conseiller à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles et qui a exercé les fonctions de juge d’instruction au cours de sa carrière.

« Parmi les objets nouveaux qui, pendant mon séjour aux États-Unis, ont attiré mon attention, aucun n’a plus vivement frappé mes regards que l’égalité des conditions. Je découvris sans peine l’influence prodigieuse qu’exerce ce premier fait sur la marche de la société ; il donne à l’esprit public une certaine direction, un certain tour aux lois ; aux gouvernants des maximes nouvelles, et des habitudes particulières aux gouvernés ». C’est par ces mots célèbres que s’ouvre le chef d’œuvre d’Alexis de TOCQUEVILLE, De La Démocratie en Amérique, ouvrage passé à la postérité pour son analyse profonde de la société démocratique qui n’en était alors qu’à ses balbutiements. Aujourd’hui, les conférences, livres et émissions consacrées à notre éminent ancêtre témoignent de l’actualité d’une pensée qui offre de brillantes interprétations des dynamiques du monde contemporain. Et si Alexis de Tocqueville était le meilleur ami de vos dissertations de culture générale… C’est l’affirmation de David Bracq, auditeur de justice et enseignant au sein de la Prépa ISP.

Version moderne du scribe, le greffier des services judiciaires joue un rôle essentiel au sein du service public de la justice. Pour devenir greffier, il faut passer un concours exigeant, suivre une formation mêlant théorie et stages, et enfin s’imposer dans ses fonctions une fois titularisé. Méconnu par le public, y compris les justiciables, le greffier est le garant du respect des règles procédurales au sein des tribunaux. Revenons ensemble sur ce rouage essentiel de la Justice. Demandons à Mathilde Sarron, greffière à la Cour d’appel de Paris, de répondre à 10 questions sur le métier de greffier des services judiciaires.

Souvent peu connue du grand public et des étudiants, la protection judiciaire de la jeunesse est une administration du ministère de la justice dont la mission principale est la prise en charge des mineurs en conflit avec la loi. Le métier le plus connu est celui d’éducateur, celui qui assure le suivi du mineur. Il existe également d’autres fonctions, notamment dans l’encadrement des équipes. Dans ce podcast, nous allons nous intéresser de DPJJ ou plus exactement de DSPJJ, c’est-à-dire de directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse. Comment devient-on DSPJJ ? Pourquoi choisir ce métier ? Quelles qualités sont requises ? Quel est son quotidien ? Quelle est la carrière d’un DSPJJ ? Pour répondre à ces questions sur le métier de directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse, nous accueillons Lila Lou REYNAL, directrice des services depuis 2016.

Il s’en est allé. Il était un de ces derniers hommes politiques qui ont connu le « monde ancien ». Il fut aussi un des grands Présidents de la Ve République. Valéry Giscard d’Estaing l’ancien maire de Chamalières est mort mercredi dernier, à l’âge de 94 ans, des suites de la Covid-19. Il fut le plus jeune Président de la République élu avant Emmanuel Macron… Mais surtout il aura laissé une empreinte politique très forte sur notre pays… Alors pour en parler j’ai le plaisir de recevoir notre spécialiste des institutions politiques, maitre de conférences à Sciences po et enseignant de culture générale à l’ISP : Samir Hammal.

« La traque est mon métier » est le titre de l’ouvrage écrit par le colonel Eric Emeraux et sorti chez Plon en septembre dernier. Dans ce livre, le colonel Emeraux raconte le quotidien d’une unité de la gendarmerie nationale spécialisée dans la traque des criminels de guerre. Cette unité que le colonel Emeraux a dirigé est l’OCLCH, l’Office Central de Lutte contre les Crimes contre l’Humanité. Nous avons l’honneur de recevoir le colonel Emeraux lui-même, cet officier sur les traces des criminels de guerre pour reprendre le sous-titre de son livre.

C’est un des maux de l’homme et de son histoire. C’est d’autant plus vrai s’agissant de l’histoire contemporaine. Le racisme trouve un terreau fertile dans le populisme d’où sa résurgence. En témoignent les propos récents d’un éditorialiste français qui va heureusement lui valoir des poursuites pénales. En témoignent encore les propos d’un Président des Etats-Unis qui demandent à un groupe d’extrême droite les Proud boys de se « tenir prêts ». A ces éléments s’ajoutent, aux Etats-Unis toujours, l’affaire Georges Floyd. En France, le lien sinon l’amalgame est fait avec l’affaire Adama Traoré. Et la police est accusée de racisme. Paradoxe ultime, les communautés victimes de ce racisme développent une défiance voire une haine des autres communautés / races encore que le mot soit mal employé. Pour nous éclairer sur cette question si sensible, nous recevons Philippe Mazet, professeur de culture générale au sein de la Prépa ISP.