Clignotant Droit – Détails, épisodes et analyse

Pour étrenner ce podcast consacré au droit des mobilités, au droit automobile et au droit routier, Jean-Baptiste le Dall vient tordre le coup à de vieilles rumeurs qui traînent encore sur les réseaux sociaux : un permis à points qui ne serait pas applicable aux titres de conduite obtenus avant 1992, l'absence de paiement de l'amende et le paiement d'un mauvais montant qui bloqueraient le retrait de points ou encore la prétendue obligation pour les agents des forces de l'ordre de montrer l'écran du radar aux contrevenants pris en excès de vitesse... 

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Vous venez de recevoir un avis de contravention et vous souhaitez contester la verbalisation : suivez le guide pour un brief rapide sur les points à ne pas louper et éviter les pièges de la contestation. Délais, contestation en ligne, consignation ou encore demande de cliché on vous dit tout.

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Pour Cligno Droit, Maître Jean-Baptiste le Dall revient sur une infraction encore méconnue de nombreux automobilistes : le transport de passagers en surnombre. Pas inutile d’y penser avant de faire grimper 6 ou 7 personnes à l’arrière de son auto. A la clé en cas de verbalisation : 3 points en moins sur le permis de conduire !

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En cas d’accident de la circulation ou d’infraction au code de la route qui sera responsable pénalement ? Le conducteur, l’intelligence artificielle, ou le constructeur ? C’est notamment à cette question que répond désormais le code de la route qui vient d’être complété par deux ordonnances du 14 avril 2021. Et nous allons revenir dans ce numéro de clignotant droit sur cette ordonnance 2021–443 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite. 

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Dans ce nouveau podcast, Clignotant Droit revient sur la grande réforme des fourrières qui vient d'entrer en vigueur le 1er avril 2021. Jean-Baptiste le Dall met en garde les automobilistes contre un séjour trop long dans les sous-sols de la fourrière avec des délais désormais très courts : 15 ou même 10 jours pour une voiture laissée en fourrière et c'est la vente ou pire la destruction du véhicule. Quand même, quelques bonnes nouvelles avec cette réforme : une addition parfois revue à la baisse et la possibilité annoncée de faire les démarches de sortie de fourrière par Internet

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Pleins phares dans Cligno Droit sur l’actu législative avec d’un côté la perspective d’une multiplication des ZFE, ces fameuses zones faibles émissions mobilité, synonymes de restrictions à la circulation pour les véhicules les moins récents et dans le même temps une initiative sénatoriale soutenue par la FFVE, la fédération française des véhicules d’époque, avec une proposition de loi introduisant un dispositif original de vignette ou d’élément distinctif pour permettre l’identification des véhicules immatriculés en collection qui pourraient bénéficier d’une dérogation en matière de restrictions à la circulation. Jean-Baptiste le Dall revient longuement sur ces deux textes et en profite pour faire le point sur la réglementation en matière de véhicules de collection et plus précisément de véhicules dotés d’un certificat d’immatriculation de collection. Bonne écoute ! 

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Me Jean-Baptiste le Dall revient dans ce numéro de Clignotant Droit sur la question du contrôle technique qui fait réagir en ce moment à la fois certains amateurs d'anciennes qui trouvent contraignant de soumettre un véhicule non roulant ou à restaurer au contrôle technique et les motards qui risquent de voir soumettre leurs engins eux-aussi à la visite périodique d'ici quelques mois. C'est tout du moins, semble-t-il le souhait de l'Union européenne. Jean-Baptiste le Dall revient sur ce contrôle technique moto et ne manque pas de mettre en garde les automobilistes qui voudraient faire quelques économies en zappant le CT au moment de céder leurs vieilles autos. 

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Un agent peut-il vous verbaliser pour un dépassement de vitesse sans avoir recours à un radar ? Dans ce numéro de Cligno Droit, Maître Jean-Baptiste le Dall vous explique que c'est effectivement possible et vous donne quelques « tips » pour contester une telle verbalisation si vous le souhaitez.

#PV #excès de #vitesse #permis de conduire #avocat #radar 

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Un verre de trop et c'est la verbalisation (0,25 mg d'alcool par litre d'air exprimé ou 0,50 g par litre de sang) et parfois même pire lorsque le taux grimpe et dépasse le seuil délictuel (0,40 mg d'alcool par litre d'air exprimé ou les 0,80 g par litre dans le sang) et c'est le permis qui s'envole avec une rétention immédiate annonciatrice d'une suspension. Rapide tour d'horizon de la réglementation.

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La Cour de Cassation vient de rendre le 5 janvier 2021 un arrêt qui devrait intéresser de nombreux automobilistes et motards en matière de clignotants. Car si le Code de la route de la route impose bien de faire usage de ses clignotants avant par exemple d'entamer un dépassement, rien ne contraint le conducteur à maintenir ses clignotants en fonctionnement le temps de la manœuvre... Un petite subtilité du droit routier qui pourraient permettre à certains conducteur verbalisés à tort d'éviter une mande et surtout un retrait de 3 points sur le permis de conduire. 

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