Explorez tous les épisodes du podcast Science juridique de l'économie : institutions (LADEF, 2010)

Plongez dans la liste complète des épisodes de Science juridique de l'économie : institutions (LADEF, 2010). Chaque épisode est catalogué accompagné de descriptions détaillées, ce qui facilite la recherche et l'exploration de sujets spécifiques. Suivez tous les épisodes de votre podcast préféré et ne manquez aucun contenu pertinent.

	Titre	Date	Durée
	1 - La persistance de l'inflation législative et l'échec des réformes antérieures	04 Jul 2010
Sur une quinzaine d'années, le nombre de lois est stabilisé (une quarantaine, hors ratification des traités), mais le contenu en est accru en longue période, puisque depuis 1973 le volume total des lois publiées a été multiplié par 9. Une cause réside dans l'accroissement des amendements ; la réforme de 2009 n'a d'incidence que pour que ceux débattus en séance et non en commission.
	2 - La prise en compte de la dimension économique	04 Jul 2010
Un des objectifs de la loi organique de 2009 fut de rendre obligatoire la réalisation d'études d'impact et d'en publier les résultats en annexe aux projets de loi, notamment concernant les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales. Mais cela suppose des consultations préalables et des adaptations organisationnelles.
	3 - Les limites à l'effort de rationalisation et leurs conséquences	04 Jul 2010
La dimension économique implique le renforcement du lien entre légistique formelle et légistique matérielle dans le processus législatif. Mais la rationalisation comporte aussi une maîtrise améliorée du temps, de même qu'une garantie démocratique de transparence qui opère notamment au regard des groupes d'intérêts.
	Les limites à l'effort de rationalisation et leurs conséquences (Jean-Pierre Duprat)	12 Jun 2010	00:13:51
La dimension économique implique le renforcement du lien entre légistique formelle et légistique matérielle dans le processus législatif. Mais la rationalisation comporte aussi une maîtrise améliorée du temps, de même qu'une garantie démocratique de transparence qui opère notamment au regard des groupes d'intérêts.
	La prise en compte de la dimension économique (Jean-Pierre Duprat)	11 Jun 2010	00:11:51
Un des objectifs de la loi organique de 2009 fut de rendre obligatoire la réalisation d'études d'impact et d'en publier les résultats en annexe aux projets de loi, notamment concernant les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales. Mais cela suppose des consultations préalables et des adaptations organisationnelles.
	La persistance de l'inflation législative et l'échec des réformes antérieures (Jean-Pierre Duprat)	10 Jun 2010	00:12:39
Sur une quinzaine d'années, le nombre de lois est stabilisé (une quarantaine, hors ratification des traités), mais le contenu en est accru en longue période, puisque depuis 1973 le volume total des lois publiées a été multiplié par 9. Une cause réside dans l'accroissement des amendements ; la réforme de 2009 n'a d'incidence que pour que ceux débattus en séance et non en commission.

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