Responsabilités ! – Détails, épisodes et analyse

Créé en 1961, l’OCDE, organisation internationale composée de 38 Etats membres, intervient sur un spectre large de politique publique ; elle est une des premières organisations internationales à s’intéresser à la conduite responsable des entreprises en matière de RSE. Quel rôle remplit-elle ? A quels standards répond-t-elle ? Et comment ses Principes directeurs sont-ils appliqués ?

Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Benjamin Michel, analyste des politiques publiques au Centre de conduite responsable des entreprises de l'OCDE. S’il évoque les raisons de son alignement avec l’ONU et la nouvelle directive européenne, Benjamin illustre aussi, au moyen de 3 exemples, les attentes qui pèsent sur les entreprises pour garantir le respect de principes durables notamment auprès des banques et investisseurs, qu'il s'agisse de droits environnementaux ou droits humains. Cela se traduit par une meilleure gestion des risques dans le secteur financier et une attention constamment accrue à la diligence des entreprises, au-delà du devoir de vigilance.

Pour aller plus loin :

• Responsible business conduct in the financial sector
• UNGP Report on Investors, environmental, social and governance approaches and human rights (Juin 2024)
• Responsible business conduct – OECD

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Dans cet épisode, Charlotte Michon discute du rôle des syndicats en matière de droits humains en compagnie d’Anne-Catherine Cudennec, Secrétaire Nationale Europe, International et Droits humains à la CFE-CGC. Elles explorent ensemble les missions et les caractéristiques de cette organisation qui compte près de 160 000 membres issus du secteur privé.

Que promeut la CFE-CGC auprès de ses militants ? Quelles actions met-elle en place pour mieux défendre les salariés et faire respecter le devoir de vigilance des entreprises ? Quelles perspectives avec le devoir de vigilance européen ?

Ce podcast complète les autres échanges que Charlotte Michon a déjà eus avec Force Ouvrière et la Confédération Européenne des Syndicats.

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À l’approche de la journée internationale des droits des femmes célébrée chaque 8 mars, la date est devenue incontournable pour la plupart des entreprises dont un nombre croissant affiche un engagement en faveur des droits des femmes. Mais cet engagement est-il réellement à la hauteur de cet affichage marketing ?

Selon l'Organisation Internationale du Travail, 1 emploi sur 5 dans le monde est lié à une chaîne d’approvisionnement internationale et près de 190 millions de femmes à travers le monde y travaillent. Dans certains secteurs, comme celui de l’habillement, elles représentent même jusqu’à 80% de la main-d'œuvre.

Si les femmes, comme les hommes, peuvent être impactées par de potentielles violations des droits humains liées aux activités des entreprises, elles subissent des effets différenciés et disproportionnés par rapport aux hommes en raison notamment des risques de violences et harcèlements sexistes et sexuels au travail. D’où l’importance, pour les entreprises, lorsqu’elles cartographient les risques ou mettent en place des démarches de vigilance, d’accorder une importance particulière aux questions de genre.

Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Maelys Orellana, chargée de campagne dignité au travail et régulation des multinationales au sein de l’ONG ActionAid.

Pour aller plus loin :

• ActionAid, 10 recommandations pour un devoir de vigilance féministe, novembre 2022
• ActionAid, Vigilance 0 - Les multinationales françaises et les violences sexistes et sexuelles, 8 juillet 2021
• ActionAid, Multinationales et droits des femmes : pour un devoir de vigilance intégrant la dimension de genre, septembre 2020

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Parmi les acteurs, au sein des entreprises, appelés à jouer un rôle clé dans le déploiement de démarches de vigilance, les ressources humaines ont une place de choix.

Quelle est leur valeur ajoutée et comment se saisissent-elles des enjeux droits humains ?

Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Sarah Tesei, directrice de la responsabilité sociétale chez VINCI.

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Si les entreprises de taille intermédiaire dites « ETI » ne sont, à ce-jour, pas soumises aux obligations issues de la loi française sur le devoir de vigilance, la situation est sur le point de changer avec la future directive européenne actuellement en discussion.

Ce nouveau texte prévoit de soumettre des entreprises de beaucoup plus petite taille à des obligations réglementaires nouvelles en matière de vigilance.

Comment ces entreprises fonctionnaient-elles jusqu’à présent et comment appréhendent-elles ces nouvelles obligations ?

Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Sophie Pierson, directrice conformité RSE et risques au sein du groupe RUBIS.

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Parmi les outils à disposition des entreprises pour les aider à identifier et gérer leurs pratiques et leurs risques au niveau opérationnel, les études d’impacts droits humains tiennent une place de choix.

Quand une entreprise doit-elle procéder à ces études d'impacts droits humains ? Quels sont leurs objectifs ? Quelle différence avec les études d’impacts sociales et environnementales ? Comment bien les mener et quels sont les points de vigilance à garder à l'esprit ?

Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Caroline Le Mestre, directrice du bureau de Paris de GoodCorporation.

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En matière de devoir de vigilance, l’année 2023 a été marquée par de nombreuses avancées réglementaires et contentieuses : accord du 13 décembre sur le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance, adoption de réglementations européennes connexes posant des obligations de vigilance renforcée sous le contrôle d’autorités administratives dédiées ou encore décision La Poste du tribunal judiciaire de Paris du 5 décembre. Autant de nouveautés qui posent, pour les entreprises, des défis pratiques à relever en 2024, que Charlotte Michon nous propose d'explorer dans ce nouvel épisode.

Pour aller plus loin :

• Responsabilités ! Les actualités du devoir de vigilance (1/2) : perspective française
• Responsabilités ! Les actualités du devoir de vigilance (2/2) : perspective européenne
• Responsabilités ! Actualités - retours sur la décision du 5 décembre 2023 (affaire La Poste)

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Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 5 décembre 2023, un jugement dans l’affaire portée par SUD PTT contre LA POSTE SA pour manquement à son devoir de vigilance.

Cette décision est la première sur le fond au titre de la loi française sur le devoir de vigilance des entreprises sociétés-mères et donneuses d’ordres. Elle enjoint la Poste à modifier son plan de vigilance sur un certain nombre d’éléments, et notamment la cartographie des risques. Ce jugement permet d’avoir des éléments d’interprétation sur le contenu de l’obligation et la publication du plan de vigilance.     

Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon revient à chaud sur les enseignements tirés de cette première décision sur le fond.

Pour aller plus loin :

• Jugement du tribunal judiciaire de Paris – 5 décembre 2023 :http://www.sudptt.org/IMG/pdf/sudptt_laposte_jugement_ddv_5_dec_2023.pdf
• Réaction de Sud PTT : http://www.sudptt.org/Devoir-de-vigilance-a-La-Poste-Le-groupe-public-condamne-a-se-mettre-au-travail
• Réaction de la Poste : https://www.lapostegroupe.com/fr/actualite/devoir-de-vigilance--reaction-de-la-poste

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Afin de garantir l’accès des victimes de violations de droits humains à des recours effectifs, les entreprises sont soumises à un certain nombre d’obligations, et notamment celle de permettre aux personnes (travailleurs, consommateurs, communautés impactées…) qui se trouveraient affectées par leurs activités, d’introduire des réclamations et de participer, le cas échéant, à une procédure de règlement des différends. 

La loi française sur le devoir de vigilance parle ici de “mécanismes d'alerte et de recueil des signalements relatifs à l'existence ou à la réalisation des risques”, qui doivent être pensés et mis en œuvre sur le plan opérationnel au sein des entreprises.

Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon évoque les spécificités de ces mécanismes, la multiplicité des formes qu’ils peuvent revêtir et les critères permettant d’évaluer leur efficacité.

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Du 23 au 27 octobre 2023 s’est tenue à Genève la neuvième session de négociations au sein des Nations-Unies sur le projet de traité international sur les droits humains et les entreprises.

Un processus de négociation, initié en 2014, qui poursuit l’objectif d’élaborer d’un instrument juridique international contraignant à destination des États afin de réguler les activités des entreprises dans le domaine des droits humains, d’instaurer une concurrence équitable à l’échelle mondiale et d’améliorer l’accès à la justice des victimes de violations de droits humains.

Si le projet a initialement rencontré de fortes oppositions, un consensus semble aujourd’hui émerger sur la pertinence et l’utilité d’un texte international contraignant en la matière.

Où en est ce processus ? Quels sont ses enjeux ? Et pourquoi les entreprises devraient-elles s’y intéresser ? 

Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Anaïs Schill, conseillère juridique entreprises et droits de l’Homme à la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.

Pour aller plus loin :

• Entreprises et droits de l’homme. Protéger, respecter, réparer. Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Direction de l’information légale et administrative, La Documentation française, 2023

• Avis sur le projet actualisé de traité entreprises et droits de l’homme, Avis A - 2023 - 3, Commission nationale consultative des droits de l’Homme, 19 octobre 2023

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