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Quel avenir pour la justice pénale internationale en Afrique ?

Dans cet épisode, nous explorons les enjeux du Protocole de Malabo, adopté en 2014, qui prévoit la création d’une Cour africaine de justice et des droits de l’homme élargie. Ce texte ambitieux entend étendre la compétence de la Cour aux crimes internationaux (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre) ainsi qu’à plusieurs crimes transnationaux, tels que la corruption ou l’exploitation illégale des ressources naturelles.

Notre invité : Maître Abdul Aziz Baye, avocat, docteur en droit et assistant spécial du procureur général adjoint de la Cour pénale internationale.

Il analyse les défis de ratification, les controverses politiques et les risques de dérive évoqués par certains observateurs : le Protocole pourrait-il servir à protéger des dirigeants au lieu de combattre l’impunité ?

Enfin, nous interrogeons la complémentarité entre justice régionale et justice internationale : comment la CPI et les juridictions africaines peuvent-elles coopérer pour renforcer la lutte contre les crimes graves sur le continent ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Présentation de l'invité : Me. Baptiste Rigaudeau

Baptiste Rigaudeau est une figure dans le domaine de l’arbitrage international. Avec une carrière riche de plus de 12 ans, il intervient principalement comme conseil, arbitre ou secrétaire arbitral dans des procédures d’arbitrage complexes, qu’elles soient ad hoc (notamment sous l’égide de la CNUDCI) ou institutionnelles (CCI, LCIA, ADCCAC, HKIAC, SIAC, SCC, CIETAC, CMAP, SCAI, CIRDI). Son expertise s’étend à une variété de secteurs stratégiques, tels que le secteur minier, bancaire, pharmaceutique, hôtelier, de l’énergie, de la construction et des télécommunications.

Avant de rejoindre Lead Up, Maître Baptiste Rigaudeau a exercé au sein de départements d’arbitrage et contentieux international de cabinets d’avocats de renom à Hong Kong, Houston, Paris et Genève.

En plus de sa pratique professionnelle, Baptiste Rigaudeau joue un rôle actif dans plusieurs organisations professionnelles prestigieuses. Il est membre du comité exécutif de Young Mining Professionals Switzerland et codirige le groupe d’intérêt sur le règlement des différends de la Société Africaine de Droit International. Jusqu’en 2023, il a présidé le comité directeur du groupe des jeunes praticiens du Chartered Institute of Arbitrators et a contribué aux travaux de la Commission de la CCI sur l’initiative des Nouvelles Routes de la Soie. Il est également listé comme arbitre international auprès du Asian International Arbitration Centre et membre de l’Association Internationale du Droit du Vin.

Thème abordé : Licence sociale d’exploitation (Social Licence to Operate)

Lors de cette intervention, Baptiste Rigaudeau nous éclairera sur le concept de Licence sociale d’exploitation (ou Social Licence to Operate), une notion clé dans le cadre des projets de développement, en particulier dans les secteurs miniers et énergétiques. Cette notion, bien qu’informelle, représente un consensus ou une acceptation implicite des parties prenantes locales et internationales pour permettre à une entreprise d’opérer dans une région donnée.

À travers son expérience dans l’arbitrage et le règlement des différends, notamment dans des contextes où les enjeux sociaux, environnementaux et économiques se croisent, Baptiste apportera une perspective unique. Il explorera les défis juridiques, institutionnels et opérationnels liés à l’obtention et au maintien de cette "licence sociale". Il abordera notamment des questions cruciales telles que :

La relation entre la licence sociale d’exploitation et les cadres juridiques internationaux.

Les tensions entre les exigences locales, les attentes des investisseurs et les régulations internationales.

Les outils juridiques disponibles pour gérer les conflits sociaux ou environnementaux dans le cadre de grands projets.

Pourquoi Baptiste Rigaudeau est-il un invité idéal ?

Avec son expertise combinée en arbitrage international et en règlement des différends dans des secteurs hautement régulés, Baptiste Rigaudeau est particulièrement bien placé pour discuter de ce sujet. Sa connaissance approfondie des cadres juridiques internationaux et des mécanismes de négociation transactionnelle lui permet de jeter un éclairage pragmatique et stratégique sur cette thématique essentielle, qui se trouve à l’intersection des enjeux juridiques, sociaux et économiques.

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" Si le protocole entre en vigueur, on pourra montrer que 54 Etats sont capables de mettre en place un texte multilatéral de protection des investissements." Le Professeur Arnaud De Nanteuil est notre premier invité dans les Podcast de l'Académie. Monsieur De Nanteuil est un éminent spécialiste de l'arbitrage international, expert et auteur de plusieurs publications de référence internationale en droit international des investissements notamment l'ouvrage de chevet " le droit international de l'investissement".

Le professeur De Nanteuil dirige les prestigieuses formations "DU & LLM. Contentieux International des Affaires Approfondi" et le Master II droit européen, parcours Relations Economiques Internationales, à l'Université Paris Est Créteil.

Son expertise sur le droit des investissements en Afrique et les organisations régionales africaines est incontestable. Son dernier ouvrage " Droit du libre-échange et de l'investissement en Afrique-

Droit institutionnel et matériel des organisations sous-régionales, de la zone de libre-échange continentale africaine et des traités africains de protection des investissements" témoigne son implication sur les questions relatives au droit de l'investissement Africain.

Dans cet épisode, nous avons eu l'occasion de soulever des problématiques liées à la mise du protocole d'investissement de la Zone de libre -échange continentale africaine et les perspectives de ce projet africain extrêmement ambitieux.

Le professeur De Nanteuil a apporté son regard d'expert quant à la mise en place de " ce droit institutionnel des investissements en Afrique" .

Cet épisode vous permettra d'en savoir plus sur la Zone de libre- échange continentale Africaine (ZLECAF) et le droit des investissements africains.

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Prochain épisode !

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