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Elise Bernard, Docteur en droit public, enseignante à Sciences-Po Aix et à l'ESSEC, décrypte chaque lundi sur euradio les traductions concrètes, dans notre actualité et notre quotidien, de ce grand principe fondamental européen qu’est l’État de droit. Ses analyses sont publiées sur la page Europe Info Hebdo.

Elise Bernard, Docteur en droit public, enseignante à Sciences-Po Aix et à l'ESSEC, décrypte chaque lundi sur euradio les traductions concrètes, dans notre actualité et notre quotidien, de ce grand principe fondamental européen qu’est l’État de droit. Ses analyses sont publiées sur la page Europe Info Hebdo.

Elise Bernard, Docteur en droit public, enseignante à Sciences-Po Aix et à l'ESSEC, décrypte chaque lundi sur euradio les traductions concrètes, dans notre actualité et notre quotidien, de ce grand principe fondamental européen qu’est l’État de droit. Ses analyses sont publiées sur la page Europe Info Hebdo.

Élise Bernard : Docteur en droit public, enseignante à Sciences-Po Aix et à l'ESSEC, décrypte chaque lundi sur euradio les traductions concrètes, dans notre actualité et notre quotidien, de ce grand principe fondamental européen qu’est l’État de droit. Ses analyses sont publiées sur la page Europe Info Hebdo.

L’État de droit c’est la séparation des pouvoirs qui vise à éviter leur concentration dans les mains d'un seul. Donc au niveau de l’Union européenne le pouvoir est distribué entre des organes indépendants et le 9 mai dernier, nous avons voté pour ceux qui vont siéger au Parlement européen pour voter la loi pour les 5 ans à venir.

Absolument Laurence, 720 députés issus de 27 États membres de l’Union qui vont se réunir dès le 16 juillet et s’organiser pour amender et voter les textes législatifs qui seront proposés par la Commission européenne.

Elise Bernard : Docteur en droit public, enseignante à Sciences-Po Aix et à l'ESSEC, décrypte chaque lundi sur euradio les traductions concrètes, dans notre actualité et notre quotidien, de ce grand principe fondamental européen qu’est l’État de droit. Ses analyses sont publiées sur la page Europe Info Hebdo.

L’Etat de droit et ses exigences créent des dissensions entre les représentants des Etats membres, on l’a vu à plusieurs reprises mais plus on avance plus la notion semble se trouver au coeur des oppositions qui secouent l’Europe.

Il est de plus en plus net que la question de l’influence est capitale et elle est intimement liée à celle tenant à l’interruption des ambitions impérialistes.  

Elise Bernard : Docteur en droit public, enseignante à Sciences-Po Aix et à l'ESSEC, décrypte chaque lundi sur euradio les traductions concrètes, dans notre actualité et notre quotidien, de ce grand principe fondamental européen qu’est l’État de droit. Ses analyses sont publiées sur la page Europe Info Hebdo.

L’Etat de droit et ses exigences créent des dissensions entre les représentants des Etats membres, on l’a vu à plusieurs reprises mais c’est aussi une exigence qui attire, on le voit en particulier avec ce qui se passe en Géorgie en ce moment.

Oui Laurence, clairement, le sort de l’Europe se joue de plus en plus nettement à l’extérieur des frontières de l’UE.

Elise Bernard : Docteur en droit public, enseignante à Sciences-Po Aix et à l'ESSEC, décrypte chaque lundi sur euradio les traductions concrètes, dans notre actualité et notre quotidien, de ce grand principe fondamental européen qu’est l’État de droit. Ses analyses sont publiées sur la page Europe Info Hebdo.

L’Etat de droit c’est aussi savoir pour qui on vote, le 9 juin prochain, pour les élections européennes, donc après avoir vu les groupes politiques qui composent le Parlement européen, qu’en est-il des listes françaises et leurs candidats?

Alors Laurence, pour ces élections européennes 81 eurodéputés doivent être désignés en France sur les 720 au total.

Elise Bernard : Docteur en droit public, enseignante à Sciences-Po Aix et à l'ESSEC, décrypte chaque lundi sur euradio les traductions concrètes, dans notre actualité et notre quotidien, de ce grand principe fondamental européen qu’est l’État de droit. Ses analyses sont publiées sur la page Europe Info Hebdo.

L’Etat de droit c’est aussi savoir pour qui on vote, le 9 juin prochain, pour les élections européennes, donc nous continuons notre tour d’horizon des groupes politiques qui composent le Parlement européen.

Oui Laurence, toujours dans l’ordre de leur taux de représentation actuel. 

Elise Bernard : Docteur en droit public, enseignante à Sciences-Po Aix et à l'ESSEC, décrypte chaque lundi sur euradio les traductions concrètes, dans notre actualité et notre quotidien, de ce grand principe fondamental européen qu’est l’État de droit. Ses analyses sont publiées sur la page Europe Info Hebdo.
 
L’Etat de droit c’est savoir pour qui on vote, alors pour les électeurs français, qu’y a-t-il à savoir pour les prochaines élections européennes?

Eh bien d’abord Laurence, samedi 8 (pour certains TOM) et dimanche 9 juin 2024 les électeurs français sont appelés aux urnes pour désigner au suffrage universel direct leurs 81 eurodéputés.

Le Parlement européen est divisé en groupes, en grandes familles politiques européennes on peut dire.

Elise Bernard : Docteur en droit public, enseignante à Sciences-Po Aix et à l'ESSEC, décrypte chaque lundi sur euradio les traductions concrètes, dans notre actualité et notre quotidien, de ce grand principe fondamental européen qu’est l’État de droit. Ses analyses sont publiées sur la page Europe Info Hebdo.
 
L’Etat de droit c’est savoir pour qui on vote, alors pour les électeurs français, qu’y a-t-il à savoir pour les prochaines élections européennes?

Eh bien d’abord Laurence, samedi 8 (pour certains TOM) et dimanche 9 juin 2024 les électeurs français sont appelés aux urnes pour désigner au suffrage universel direct leurs 81 eurodéputés.

Le Parlement européen est divisé en groupes, en grandes familles politiques européennes on peut dire.

Elise Bernard : Docteur en droit public, enseignante à Sciences-Po Aix et à l'ESSEC, décrypte chaque lundi sur euradio les traductions concrètes, dans notre actualité et notre quotidien, de ce grand principe fondamental européen qu’est l’État de droit. Ses analyses sont publiées sur la page Europe Info Hebdo.
 
L’Etat de droit c’est savoir pour qui on vote, alors pour les électeurs français, qu’y a-t-il à savoir pour les prochaines élections européennes?

Eh bien d’abord Laurence, samedi 8 (pour certains TOM) et dimanche 9 juin 2024 les électeurs français sont appelés aux urnes pour désigner au suffrage universel direct leurs 81 eurodéputés.

Le Parlement européen est divisé en groupes, en grandes familles politiques européennes on peut dire.

Elise Bernard : Docteur en droit public, enseignante à Sciences-Po Aix et à l'ESSEC, décrypte chaque lundi sur euradio les traductions concrètes, dans notre actualité et notre quotidien, de ce grand principe fondamental européen qu’est l’État de droit. Ses analyses sont publiées sur la page Europe Info Hebdo.

L’Etat de droit c’est connaître ses droits, alors pour les électeurs français, qu’y a-t-il à savoir pour les prochaines élections européennes?

Eh bien d’abord Laurence, samedi 8 (pour certains TOM) et dimanche 9 juin 2024 les électeurs français sont appelés aux urnes pour désigner au suffrage universel direct leurs 81 eurodéputés.

L’Etat de droit c’est garantir la diversité des opinions mais c’est aussi faire preuve de transparence et un an après le Qatargate on parle d’un Russiagate avec des eurodéputés suspectés d’être financés par la Russie pour répandre la propagande du Kremlin.

Clairement Laurence, nous avons passé un cap.L’année dernière, la question était de savoir si l’on pouvait imaginer rétablir un dialogue avec le Kremlin ou discuter du soutien à l’Ukraine dans l’effort de guerre. Mais avec l’élection de Peter Pellegrini, et les félicitations de Viktor Orban à Vladimir Poutine pour sa réélection, tout ceci prend une autre tournure. 

L’Etat de droit est régulièrement cible d’attaque et, à l’approche des élections européennes, on peut craindre la démultiplication de contenus faux.

Tout à fait Laurence, on en a déjà parlé. Le problème n’est pas tant la publication d’un fait manipulé ou une photo truquée mais de la diffuser tellement amplement et intensément qu’elle peut avoir un effetpolitico-stratégique sur une question d’intérêt public.

L’Etat de droit c’est notre quotidien d’Européens, ce qui règlemente nos sociétés mais de plus en plus nettement, il se pose en critère de référence entre Etats membres on dirait? 

Il devient clair, Laurence, qu’en ces temps de multipolarité de moins en moins favorables au multilatéralisme, nous entrons dans une nouvelle ère de relations internationales dans laquelle l’Etat de droit occupe une place centrale.

L’Etat de droit européen c’est être plus inclusif, et en particulier à l’égard des femmes, on l’a vu la semaine dernière. Mais souvent, on a l’impression que la parité doit être imposée, sinon elle est rejetée.

C’est vrai Laurence que quand on voit ce qui s’est passé en République d’Irlande, on peut se poser cette question. Un référendum modifiant l’archaïque constitution définissant le rôle de la femme irlandaise a été largement rejeté.

L’Etat de droit européen c’est être plus inclusif, on en a parlé plusieurs fois mais c’est aussi appuyer un modèle de société en opposition avec d’autres.

Oui Laurence, c’est ce que l’on peut comprendre de la décision rendue par la Cour de justice de l’UE du 16 janvier dernier.

C’est cette décision dont on a un peu entendu parler qui explique que les Etats membres de l’Union doivent "recueillir les informations sur le pays d’origine pertinentes pour l’examen des demandes de statut de réfugié faites par les femmes".

Exactement. Dans le cas d’espèce, une femme kurde de Turquie, mariée de force mineure et victime de violences conjugales était arrivée en Bulgarie pour demander l’asile.

L’Etat de droit européen c’est envisager un nombre de droits fondamentaux conséquent mais surtout, une extension de l’Etat de droit environnemental, Elise Bernard.

Oui Laurence, l’adoption de la loi de restauration de la nature, le 27 février derniertémoigne du fait que l'UE poursuit ses progrès. 

L’Etat de droit européen c’est une société inclusive donc qui admet des droits au plus grand nombre. C’est en ce sens que l’on peut comprendre la légalisation du mariage pour tous en Grèce le 15 février 2024?

Tout à fait Laurence! Je précise même : mariage pour tous et droit à l’adoption pour tous les couples.

C’est étonnant de la part de « Nouvelle Démocratie » le parti plutôt conservateur qui est au pouvoir...

L’Etat de droit c’est le droit pour tous et qui s’applique à tous. Évidemment, en fonction des circonstances, on prévoit des aménagements. Au niveau de l’Union européenne, le Digital Market Acts prévoit des aménagements pour les entreprises par exemple? 

Ce texte spécifique qui réglemente à la fois le droit de la concurrence et la protection du consommateur et droits fondamentaux des individus entre en vigueur le 7 mars prochain. Et il est encore soumis à quelques aménagements. 

L’Etat de droit c’est la hiérarchie de normes en d’autres termes, l’importance que l’on donne à un droit par rapport à un autre varie selon les circonstances. C’est ce qui se passe avec la réglementation du Green Deal et des agriculteurs européens ? 

Comme souvent, Laurence, oui et non. 

Alors pourquoi le oui? Là, cet hiver 2024, on recule sur le Green Deal pour favoriser la PAC? 

L’Etat de droit ce sont des principes permettant d’assurer la garantie des droits fondamentaux mais on n’a vu aussi que chaque régime national peut affiner les qualifications de son Etat de droit. 

Absolument Laurence, on a beaucoup parlé du façonnage polonais ou hongrois de ces dernières années. 

Mais là, c’est l’Allemagne qui fait parler d’elle

L’Etat de droit c’est la démocratie on l’a soulevé plusieurs fois au cours des précédentes chroniques mais comment impacte-t-il notre vie électorale ? 

C’est vrai que 2024 est une année chargée en mobilisation électorale : Etats-Unis dont on parle déjà beaucoup mais aussi des législatives en Inde. 

Et en Russie ! 

Effectivement, ce n’est pas tant le résultat qui va surprendre mais l’issue de l’élection présidentielle en Russie emportera forcément des conséquences en Europe. 

L’Etat de droit ce sont des procédures strictes qui garantissent sécurité juridique et stabilité mais dans quels cas cette rigueur des procédures doit être remise en cause ? 

À chaque fois qu’il y a urgence..!

Est-ce qu’on peut, en ce début 2024, dire que l’Etat de droit convainc de plus en plus de gouvernants ? 

Oui, c’est une interprétation possible de la multiplication des candidatures à l’Union européenne. 

Elargissement de l’Union longtemps au point mort d’ailleurs. 

C’est vrai, l’adhésion de la Croatie remonte à 2013 et s’est faite sans bruit. La candidature des autres ex-yougoslaves (Serbie, Monténégro, Macédoine du Nord et Kosovo) n’a jamais vraiment été sur le devant de la scène...

L’Etat de droit c’est cette évidence qu’on ne voyait plus jusqu’à ce que Viktor Orban la remette au centre du débat et aujourd’hui, à l’heure d’élargir l’Union européenne il y a encore des oppositions sur sa place prioritaire ou non! 

Pour faire un petit bilan, j’ai l’impression que quand l’élargissement n’est pas à l’ordre du jour, - voire rejeté - l’Etat de droit n’est pas un sujet. Il a recommencé à en devenir un quand certains dirigeants ont exprimé leur vision divergente de l’Etat de droit...

L’Etat de droit s’impose de plus en plus comme une évidence parmi les Etats membres de l’Union européenne, du moins dans les discours cela semble clair, mais qu’en est-il des exigences à l’égard des Etats candidats? 

L’Etat de droit en Europe se sont des exigences de plus en plus poussées pour viser une société favorable à toutes et tous, mais alors, comment se justifie le refus d’agir pour un environnement plus sain ?

Ah ça Laurent, dénié ou assumé, les conditions de l’habitabilité de notre planète s’imposent à toutes les politiques - qu’elles soient européennes et nationales. 

Oui mais on constate de plus en plus des revendications anti-écologistes.

Comme souvent, oui et non. Il existe des partis politiques ouvertement climatosceptiques depuis longtemps aux États-Unis et au Canada. Vous vous rappelez tous du Tea Party...

L’Etat de droit se sont des exigences à l’égard des mécanismes institutionnels, on a vu qu’on commence à se poser la question pour les agences de l’UE comme Frontex, mais qu’en est-il d’Europol?

Eh bien Laurence, Europol, a été mise en cause par Marian Kocner, un oligarque slovaque. 

C’est cet homme d’affaire qui avait été impliquédans le meurtre du journaliste Jan Kuciak, n’est ce pas?

Oui, non prouvée, mais il cherche à obtenir une compensation pour ces accusations publiées dans la presse et la violation de sa vie privée. Dans sa requête, la justice slovaque aurait ignoré, à tort estime-t-il, la responsabilité d’Europol...

L’Etat de droit ce sont des mécanismes de prise de décision démocratiques et représentatifs, mais à l’heure d’envisager un nouvel élargissement de l’UE à l’Est, comment garantir ces qualités?
Pour garantir démocratie et représentativité dans l’UE de demain, il apparaît nécessaire de réformer les traités actuellement en vigueur.
Oui si on veut une UE à 30 en 2030, il faut à la fois élargir et approfondir surtout si on veut intégrer un grand Etat comme l’Ukraine...

L’Etat de droit c’est le droit à la sûreté, pour tous, on en a déjà parlé plusieurs fois ensemble. Mais est-ce qu’on peut dire que le cas de l’île de Lampedusa, en Italie, et ses difficultés face aux drames humains, l’insalubrité et la sûreté est un cas malheureux et isolé?

 Pas du tout Laurent! Une autre théâtre pour la tragédie migratoire se trouve sur l’archipel espagnole des Canaries, au large du continent africain, dans l’Océan Atlantique.

Oui c’est l’Espagne avec un chef du gouvernement, P Sanchez plutôt discret.

 En effet, la situation est dramatique en Espagne et en Italie. La différence c’est qu’en Italie Giorgia Meloni a été supposément élue pour mettre fin à cette situation...

L’Etat de droit c’est le droit à la sûreté, on en a déjà parlé mais est-ce qu’il peut vraiment être mis à mal par la liberté de circulation en Europe?

Alors, Laurence, avec le retour de la menace terroriste au premier plan des préoccupations de sécurité, les questions de respect des libertés et d’encadrement de la lutte contre les radicalisations reviennent au centre des préoccupations. 

L'Etat de droit c'est l'accès à la justice pour tous mais est-ce aussi le cas pour les demandeurs d'asile dans l'Union européenne ?

Tout à fait Laurence! D'ailleurs le6septembre dernier a été jugée par la Cour de Jutice de l'UE la première affaire où Frontex se retrouve mise en cause pour violation des droits fondamentaux.

L'Etat de droit c'est la liberté des médias mais ça ne pose pas un problème à l'heure de se battre contre la désinformation, en ces temps de conflits armés et à la veille des élections européennes?

L’Etat de droit ce sont des mécanismes, des procédures qui poursuivent des interprétations parfois variables qui s’opposent. C’est clairement ce qu’on a pu observer avec les élections législatives polonaises du 15 octobre ! 
Eh oui Laurence, depuis 8 ans, le si bien nommé parti Droit et justice (connu sous le nom de PiS Prawo i Sprawiedliwość), proposait donc une vision assez spécifique de l’Etat de droit en Europe qui ne semble plus correspondre aux ambitions des Polonais. 

Sanchez tente de rallier les députés du parti “Unis pour la

Catalogne” et parmi les conditions posées, se trouve la reconnaissance du Catalan comme langues officielles des institutions de l’UE. 

L’Etat de droit, c’est le droit applicable pour tous mais comment l’Union s'organise à l’heure de faire face à des drames humains, comme à Lampedusa il y a quelques jours ?

L’Etat de droit, c’est le droit applicable pour tous mais est-ce que l’Union européenne peut imposer son droit à de puissantes entreprises étrangères ?
À priori, c'est ce à quoi l'on assiste avec le Digital Services Act, nous explique Elise Bernard, docteur en droit public.

Elise Bernard nous parle de l'État de droit et des politiques migratoires. 

À un an des prochaines élections européenne de 2024, Élise Bernard nous explique comment garantir plus de démocratie institutionnelle européenne.

Élise Bernard nous parle des obligations juridiquement contraignantes de l'État de droit pour les États membres.

L’État de droit c’est assurer le bon déroulement des procédures grâces à des contrôles et des sanctions, mais est ce que ces sanctions sont financières comme on a pu le voir précédemment ?

L’État de droit c’est chercher l’équilibre entre des droits qui pourraient s’avérer contradictoires, alors comment comprendre l'état d'urgence contre la « vague migratoire » décidé par le gouvernement italien.

Élise Bernard revient sur l'État de droit en Turquie. 

Elise Bernard revient sur la rhétorique américaine concernant l'État de droit. 

Élise Bernard nous parle de l'État de droit en dehors de l'Europe et plus précisément à Taïwan.