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Bienvenue dans ce troisième podcast consacré à la déontologie des avocats.
I. Que sont les principes essentiels ?
Les principes essentiels sont les valeurs qui guident chaque avocat dans l’exercice de sa profession. Ils ne sont pas de simples idéaux : ils ont une valeur juridique et leur violation peut entraîner une sanction disciplinaire.
Ils s’appliquent à toutes les activités de l’avocat : conseil, négociation, rédaction d’actes, plaidoirie et relations avec les clients, les confrères ou les magistrats.
II. L’indépendance
L’indépendance signifie que l’avocat agit librement, sans subir de pression de son client, d’une autorité, d’un employeur ou d’un intérêt personnel.
Son seul guide est le droit, complété par sa conscience professionnelle.
Exemple
Un client demande à son avocat de produire un faux document pour gagner son procès.
L’avocat doit refuser immédiatement.
Même si cela lui fait perdre son client, son indépendance et sa probité lui interdisent un tel comportement.
À retenir
L’avocat n’est jamais le simple exécutant de son client.
III. La loyauté
La loyauté exige un comportement honnête envers toutes les personnes concernées.
L’avocat doit être loyal envers:
• son client ;
• les juridictions ;
• les confrères ;
• la partie adverse.
Exemple
Un avocat découvre qu’une décision de justice qu’il invoque a été annulée.
Il ne peut pas continuer à s’en prévaloir comme si elle était toujours valable.
IV. La dignité
La dignité impose à l’avocat une conduite exemplaire.
Cette exigence dépasse parfois le cadre strict de son activité professionnelle.
Une attitude gravement contraire à l’honneur de la profession peut donner lieu à des poursuites disciplinaires.
Exemple
Des propos insultants ou discriminatoires tenus dans un contexte professionnel peuvent être incompatibles avec la dignité attendue d’un avocat.
V. La probité
La probité correspond à l’honnêteté et à l’intégrité.
L’avocat doit gérer les fonds de ses clients avec une grande rigueur et ne jamais utiliser les sommes confiées à des fins personnelles.
Exemple
Conserver de l’argent appartenant à un client constitue un manquement très grave.
VI. La conscience
L’avocat agit conformément à sa conscience professionnelle.
Il ne doit pas accepter une mission qu’il ne peut pas accomplir avec compétence ou qui le conduirait à agir contrairement à ses obligations déontologiques.
VII. L’humanité
L’humanité implique le respect de chaque personne.
L’avocat doit faire preuve d’écoute, de mesure et de bienveillance, même dans des dossiers conflictuels.
Être ferme dans la défense d’un client n’autorise jamais les insultes ou l’humiliation.
VIII. La confraternité
Les avocats appartiennent à une même profession.
Ils doivent entretenir des relations fondées sur :
• le respect ;
• la courtoisie ;
• la solidarité professionnelle.
Les désaccords existent, mais ils ne justifient ni les attaques personnelles ni les comportements déloyaux.
IX. Le désintéressement
L’avocat a naturellement droit à des honoraires, mais il ne doit jamais faire passer son intérêt financier avant celui de son client.
Il doit conseiller la solution la plus adaptée, même si elle est moins rémunératrice.
X. La compétence
Un avocat doit maintenir ses connaissances à jour.
Le droit évolue constamment : lois, règlements et jurisprudence changent régulièrement.
La formation continue est donc une obligation professionnelle.
« Merci de votre écoute. Si cet épisode vous a aidé, prenez quelques minutes pour réviser les notions essentielles avant de passer au suivant. À très bientôt pour un nouvel épisode de “Réussir le CRFPA – La Déontologie expliquée par Dhouha »
