Pour étrenner ce podcast consacré au droit des mobilités, au droit automobile et au droit routier, Jean-Baptiste le Dall vient tordre le coup à de vieilles rumeurs qui traînent encore sur les réseaux sociaux : un permis à points qui ne serait pas applicable aux titres de conduite obtenus avant 1992, l'absence de paiement de l'amende et le paiement d'un mauvais montant qui bloqueraient le retrait de points ou encore la prétendue obligation pour les agents des forces de l'ordre de montrer l'écran du radar aux contrevenants pris en excès de vitesse... 

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Vous venez de recevoir un avis de contravention et vous souhaitez contester la verbalisation : suivez le guide pour un brief rapide sur les points à ne pas louper et éviter les pièges de la contestation. Délais, contestation en ligne, consignation ou encore demande de cliché on vous dit tout.

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Pour Cligno Droit, Maître Jean-Baptiste le Dall revient sur une infraction encore méconnue de nombreux automobilistes : le transport de passagers en surnombre. Pas inutile d’y penser avant de faire grimper 6 ou 7 personnes à l’arrière de son auto. A la clé en cas de verbalisation : 3 points en moins sur le permis de conduire !

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En cas d’accident de la circulation ou d’infraction au code de la route qui sera responsable pénalement ? Le conducteur, l’intelligence artificielle, ou le constructeur ? C’est notamment à cette question que répond désormais le code de la route qui vient d’être complété par deux ordonnances du 14 avril 2021. Et nous allons revenir dans ce numéro de clignotant droit sur cette ordonnance 2021–443 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite. 

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Dans ce nouveau podcast, Clignotant Droit revient sur la grande réforme des fourrières qui vient d'entrer en vigueur le 1er avril 2021. Jean-Baptiste le Dall met en garde les automobilistes contre un séjour trop long dans les sous-sols de la fourrière avec des délais désormais très courts : 15 ou même 10 jours pour une voiture laissée en fourrière et c'est la vente ou pire la destruction du véhicule. Quand même, quelques bonnes nouvelles avec cette réforme : une addition parfois revue à la baisse et la possibilité annoncée de faire les démarches de sortie de fourrière par Internet

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Pleins phares dans Cligno Droit sur l’actu législative avec d’un côté la perspective d’une multiplication des ZFE, ces fameuses zones faibles émissions mobilité, synonymes de restrictions à la circulation pour les véhicules les moins récents et dans le même temps une initiative sénatoriale soutenue par la FFVE, la fédération française des véhicules d’époque, avec une proposition de loi introduisant un dispositif original de vignette ou d’élément distinctif pour permettre l’identification des véhicules immatriculés en collection qui pourraient bénéficier d’une dérogation en matière de restrictions à la circulation. Jean-Baptiste le Dall revient longuement sur ces deux textes et en profite pour faire le point sur la réglementation en matière de véhicules de collection et plus précisément de véhicules dotés d’un certificat d’immatriculation de collection. Bonne écoute ! 

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Me Jean-Baptiste le Dall revient dans ce numéro de Clignotant Droit sur la question du contrôle technique qui fait réagir en ce moment à la fois certains amateurs d'anciennes qui trouvent contraignant de soumettre un véhicule non roulant ou à restaurer au contrôle technique et les motards qui risquent de voir soumettre leurs engins eux-aussi à la visite périodique d'ici quelques mois. C'est tout du moins, semble-t-il le souhait de l'Union européenne. Jean-Baptiste le Dall revient sur ce contrôle technique moto et ne manque pas de mettre en garde les automobilistes qui voudraient faire quelques économies en zappant le CT au moment de céder leurs vieilles autos. 

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Un agent peut-il vous verbaliser pour un dépassement de vitesse sans avoir recours à un radar ? Dans ce numéro de Cligno Droit, Maître Jean-Baptiste le Dall vous explique que c'est effectivement possible et vous donne quelques « tips » pour contester une telle verbalisation si vous le souhaitez.

#PV #excès de #vitesse #permis de conduire #avocat #radar 

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Un verre de trop et c'est la verbalisation (0,25 mg d'alcool par litre d'air exprimé ou 0,50 g par litre de sang) et parfois même pire lorsque le taux grimpe et dépasse le seuil délictuel (0,40 mg d'alcool par litre d'air exprimé ou les 0,80 g par litre dans le sang) et c'est le permis qui s'envole avec une rétention immédiate annonciatrice d'une suspension. Rapide tour d'horizon de la réglementation.

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La Cour de Cassation vient de rendre le 5 janvier 2021 un arrêt qui devrait intéresser de nombreux automobilistes et motards en matière de clignotants. Car si le Code de la route de la route impose bien de faire usage de ses clignotants avant par exemple d'entamer un dépassement, rien ne contraint le conducteur à maintenir ses clignotants en fonctionnement le temps de la manœuvre... Un petite subtilité du droit routier qui pourraient permettre à certains conducteur verbalisés à tort d'éviter une mande et surtout un retrait de 3 points sur le permis de conduire. 

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S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou se tenir à carreau en attendant de récupérer des points ? Mais au fait : les points on les récupère au bout de combien de temps ??? 6 mois, 1 an, 2 ans, 3 ans, 10 ans ??? Dans 5 minutes vous saurez tout pour faire en sorte de conserver votre permis de conduire !

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Vous venez de recevoir un avis de contravention et vous souhaitez contester la verbalisation : suivez le guide pour un brief rapide sur les points à ne pas louper et éviter les pièges de la contestation. Délais, contestation en ligne, consignation ou encore demande de cliché on vous dit tout.

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Dot pneus – Il n’existe pas à proprement parler de date de péremption d’un pneu comme on peut en trouver sur un yaourt ou une boîte de lait, néanmoins le pneumatique perd de ses qualités au bout de quelques années. Les fabricants conseillent donc de procéder au changement du pneu. On retrouve différentes dates :  5 ans, 6 ans ou encore 10 ans après la date de fabrication du pneumatique identifiable grâce au marquage DOT. Mais ces conseils sont-ils pris en compte par les tribunaux. ? Réponse avec Jean-Baptiste le Dall, Avocat en droit automobile, commentateur du Code de la route aux éditions de l’Argus de l’assurance.

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La phase d'expérimentation de la CIF, la circulation inter-file mise en place par le décret du 23 décembre 2015 prend fin au 31 janvier 2021. La remontée de fil retombe dans le domaine de l'interdit. Attention donc aux PV qui pourraient tomber en attendant une éventuelle future nouvelle expérimentation.

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Pour étrenner ce podcast consacré au droit des mobilités, au droit automobile et au droit routier, Jean-Baptiste le Dall vient tordre le coup à de vieilles rumeurs qui traînent encore sur les réseaux sociaux : un permis à points qui ne serait pas applicable aux titres de conduite obtenus avant 1992, l'absence de paiement de l'amende et le paiement d'un mauvais montant qui bloqueraient le retrait de points ou encore la prétendue obligation pour les agents des forces de l'ordre de montrer l'écran du radar aux contrevenants pris en excès de vitesse... 

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S'assurer que le véhicule que l'on a acheté d'occasion il y a quelques mois ou quelques années n'a pas 50 000 ou 100 000 kms de plus que prévu... c'est désormais possible, gratuitement par Internet. On vous explique comment et quoi faire en cas de mauvaise surprise !
Depuis janvier 2021, HistoVec permet l'accès à l'historique des kilométrages relevés à l'occasion du contrôle technique. 

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Pour étrenner ce podcast consacré au droit des mobilités, au droit automobile et au droit routier, Jean-Baptiste le Dall vient tordre le coup à de vieilles rumeurs qui traînent encore sur les réseaux sociaux : un permis à points qui ne serait pas applicable aux titres de conduite obtenus avant 1992, l'absence de paiement de l'amende et le paiement d'un mauvais montant qui bloqueraient le retrait de points ou encore la prétendue obligation pour les agents des forces de l'ordre de montrer l'écran du radar aux contrevenants pris en excès de vitesse... 

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S'assurer que le véhicule que l'on a acheté d'occasion il y a quelques mois ou quelques années n'a pas 50 000 ou 100 000 kms de plus que prévu... c'est désormais possible, gratuitement par Internet. On vous explique comment et quoi faire en cas de mauvaise surprise !
Depuis janvier 2021, HistoVec permet l'accès à l'historique des kilométrages relevés à l'occasion du contrôle technique. 

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Peut-on stationner ou camper n’importe où avec son camping-car, on vous dit tout dans ce nouveau podcast de clignotant droit ! 

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Les motards le redoutaient depuis de nombreuses années et pensaient peut-être même pouvoir y échapper, un décret publié au beau milieu de l’été met fin à leurs espoirs et rend obligatoire le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, trois roues et quadricycles.

http://www.maitreledall.com/2021/08/controle-technique-obligatoire-motos-2rm-et-3rm-decret-2021-1062-9-aout-2021.html

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Vices cachés et voiture de collection : une jurisprudence pas si vicieuse

Dans ce numéro de clignotant droit, Jean-Baptiste le Dall Avocat et amateur de véhicule de collection vient tordre le cou à une rumeur tenace. Oui, malgré les fausses certitudes, il est possible d’appliquer le mécanisme de la garantie légale des vices cachés à un véhicule de collection ! 

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"Quels papiers à amener dans son sac de plage ? Test PCR, permis de conduire ou carte grise… A chaque oubli son PV ! Possible ou non de présenter une photocopie ou une capture d’écran ? On vous dit tout dans ce numéro forcément estival de Clignotant droit, le podcast consacré au droit de la route et des mobilités. "

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ZFE mobilité, zone à faire émission, une nouvelle application, nouvelle liste de véhicule interdit, les critair4 et extension en région parisienne et en province. 

Peu de verbalisation, mais bientôt de la Vidéo verbalisation. On vous explique tout.

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