Un compte au Luxembourg, un appartement à Lisbonne, un enfant installé à Londres : qui hérite, selon quelle loi, et dans quel pays l’impôt est-il dû ?
Aujourd’hui dans Argent Conté, il était une fois une succession qui dépassait les frontières.
Car choisir sa loi successorale ne revient pas à choisir sa fiscalité. Résidences, nationalités et localisation des actifs ou héritiers : chaque élément compte.
Pour éviter testaments incompatibles, doubles impositions, actifs introuvables et échéances fiscales sans liquidités, je reçois Alexia Arno, diplômée notaire, cofondatrice et CEO de Clésame, et Maître Gersende Rouet, notaire experte en droit international privé au sein de l’étude Letulle.
Au menu : règlement européen, choix de loi, certificat successoral, réserve héréditaire, conventions fiscales, assurance-vie, immobilier, non-coté, trusts et cryptoactifs.
LA CHECKLIST
• Cartographier nationalités, résidences habituelles et fiscales du couple et des héritiers.
• Identifier le régime matrimonial ; réunir contrat de mariage, PACS ou partenariat étranger.
• Inventorier chaque actif : pays, établissement, titulaire, valeur, contact et justificatif.
• Recenser dettes, garanties, prêts intrafamiliaux et engagements de souscription.
• Relire ensemble les testaments français et étrangers.
• Vérifier la loi successorale applicable et l’intérêt d’un choix de loi nationale.
• Analyser la fiscalité du défunt, de chaque héritier et de chaque pays.
• Relire toutes les clauses bénéficiaires d’assurance et de prévoyance.
• Vérifier le transfert des actifs non cotés, fonds, sociétés et pactes d’associés.
• Sécuriser l’accès aux informations numériques sans exposer mots de passe ni clés privées.
• Nommer un professionnel référent et les correspondants locaux.
• Actualiser après déménagement, mariage, divorce, naissance, donation ou acquisition étrangère.